| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ACS
| SIREN : | 839 658 762 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 839 658 762 00019 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 14/05/2018 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/05/2018) |
| Numéro RCS : | 839 658 762 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ACS
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Etablissements de l'entreprise ACS
Etablissements de l'entreprise ACS
Dirigeants et représentants de ACS
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Président
53 ans - 05/1973Depuis le 14/05/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ACS
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Constitution
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Statuts constitutifs
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de ACS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ACS
Alertes de ACS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACS
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Liquidation judiciaire Depuis le 05/09/2022Jugement prononçant 05/09/2022Bodacc A n°20220174/1588 Jugement de conversion en liquidation judiciaire05/09/2022Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/09/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00386 désigne liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille31/01/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 31/01/2023 nommant M. Brossier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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Redressement judiciaire Du 15/06/2022 au 05/09/2022Jugement d'ouverture 15/06/2022Bodacc A n°20220120/2745 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire15/06/2022Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 15/06/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00386, date de cessation des paiements le 15/06/2022 désigne Mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 15/12/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Contentieux de ACS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ACS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2022RCS de MarseilleBodacc A n°20220174, annonce n°1588Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.
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AUTRE JUGEMENT06/09/2022TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEDénomination : ACSJournal : nouvellespublications.com
11303524765545-2022J00386
839 658 762 RCS MARSEILLE - ACS 28 Avenue de Montredon 13008 Marseille - exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration, bar, brasserie, glacier
Décision en date du : 05/09/2022, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 22/06/2022RCS de MarseilleBodacc A n°20220120, annonce n°2745Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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JUGEMENT D’OUVERTURE16/06/2022TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEDénomination : ACSJournal : nouvellespublications.com
11303519714805-2022J00386
839 658 762 RCS Marseille - ACS 28 Avenue de Montredon 13008 Marseille - exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration, bar, brasserie, glacier
Décision en date du : 15/06/2022, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, mission conduite par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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