-
Cour d'appel de Bourges,
20/02/2026, 25/00096
Début du contentieux :
25/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
METALLERIE BREUIL, ALLIANZ I.A.R.D., ROYER SAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER D'ARCHITECTURE MARILYNE VIDEAU, SCI Montecassino
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 21/13958
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
04/07/2025, 23/01250
Position :
Demandeur
Autres parties :
I 2 C INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.E.L.A.F.A. MJA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. AJRS, ARCHIPEL 41
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
16/06/2025, 24/01833
Début du contentieux :
25/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2025, 25/05886
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAR CONCEPT CARROSSERIE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
28/03/2025, 23/00588
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAR CONCEPT CARROSSERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
31/05/2024, 24/00244
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, SUD ETANCHE 06
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice