Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

840 233 266 · Active
Adresse : 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 05/06/2018
Dirigeants : Albahar Shaikha , Sassi Ali , Richard Florent

Informations juridiques de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

SIREN : 840 233 266
SIRET (siège) : 840 233 266 00013
Numéro LEI : 9695000M4QHI54ZNC885 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95840233266
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/06/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/06/2018)
Numéro RCS : 840 233 266 R.C.S. Paris
Capital social : 282 460 000,00 €

Activité de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Activité principale déclarée : Les opérations de banque, telles que définies à l'article L311-1 du Code Monétaire et financier ou tout texte subséquent, et notamment les opérations de crédit, les opérations connexes aux opérations bancaires, telles que définies à l'article L 311-2 du Code Monétaire et financier ou tout texte subséquent. L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou ne propriété, l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    840 233 266 00013
    Adresse : 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 05/06/2018

Etablissements de l'entreprise NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Finances de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Performance 2025 2023 2022 2020
Chiffre d'affaires (€) 6,99M 3,85M 3,12M
Marge brute (€) 7,08M 4,63M 3,17M
EBITDA - EBE (€) -14,3M -10,9M -8,72M
Résultat d'exploitation (€) -14,8M -10,7M -9,78M
Résultat net (€) 13M 10,2M -1,92M -982K
Croissance 2025 2023 2022 2020
Taux de croissance du CA (%) 23,6
Taux de marge brute (%) 101 120 102
Taux de marge d'EBITDA (%) -205 -283 -280
Taux de marge opérationnelle (%) -212 -278 -314
Gestion BFR 2025 2023 2022 2020
BFR (€) -16,6M -25,1M 206M
BFR exploitation (€) -1,28M 2,02M 11,2M
BFR hors exploitation (€) -15,4M -27,1M 195M
BFR (j de CA) -869 -2,38K 24,1K
BFR exploitation (j de CA) -66,8 192 1,31K
BFR hors exploitation (j de CA) -802 -2,57K 22,8K
Délai de paiement clients (j) 23,4 192 1,31K
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,9 0,3 0,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2025 2023 2022 2020
Capacité d'autofinancement (€) 12,3M 11,4M 674K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 176 296 21,6
Fonds de roulement net global (€) 413M 245M 255M
Couverture du BFR -24,8 -9,8 1,2
Trésorerie (€) 430M 270M 49,7M
Dettes financières (€) 1,8Mds 856M 542M
Capacité de remboursement 112 51,3 731
Ratio d'endettement (Gearing) 5,4 2,5 2,2
Autonomie financière (%) 12,2 20,7 28,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -96 -53,8 -56,5
Solvabilité 2025 2023 2022 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 857M 613M
Liquidité générale 0,5 0,5
Couverture des dettes 1,2 1,4 1
Fonds propres (€) 257M 232M 222M
Rentabilité 2025 2023 2022 2020
Marge nette (%) 186 265 -61,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 5 4,4 -0,9
Rentabilité économique (%) 0,6 0,9 -0,2
Valeur ajoutée (€) 416K -953K -172K
Valeur ajoutée / CA (%) 6 -24,7 -5,5
Structure d'activité 2025 2023 2022 2020
Effectif 86 590
Salaires et charges sociales (€) 13,2M 9,37M 7,89M
Salaires / CA (%) 188 243 253
Impôts et taxes (€) 1,35M 522K 523K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,87M 948K 462K

Dirigeants et représentants de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    08/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/05/2025
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/11/2023
    • Procès-verbal
      • Révocation de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/07/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Apport partiel d'actif
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    25/01/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    27/11/2018
    • Projet de traité de fusion
    07/11/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    08/06/2018

Comptes annuels de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

  • Comptes sociaux 2025 18/06/2026
  • Comptes sociaux 2023 19/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/01/2022
  • Comptes sociaux 2019 28/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 08/06/2026

Alertes de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2023, 22/18926
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.H.R.F. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S, SCI FORTY SIX GEORGE V, SOCIÉTÉ HSBC CONTINENTAL EUROPE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20260128, annonce n°2396
  • MODIFICATION 01/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 282 460 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260123, annonce n°1321
  • MODIFICATION 28/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Reux, nom d'usage : Brown, Isabelle Maryse Victorine Brigitte
    Bodacc B n°20250102, annonce n°1017
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    06/05/2025
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA », SA au capital de 218.652.000,00 €, siège social : 90 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, 840 233 266 R.C.S. Paris. Suivant délibération de l'A.G.O. en date du 16/12/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Administrateur, Mme Isabelle BROWN demeurant 19 avenue de Ségur 75007 Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20240175, annonce n°5712
  • MODIFICATION 10/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Khalife, Malek
    Bodacc B n°20230238, annonce n°2820
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/11/2023
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    « NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA », Société Anonyme au capital de 218.652.000,00 €, siège social : 90 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, 840 233 266 R.C.S. Paris. Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 18/09/2023, il a été pris acte de la démission de « Khalife Malek » de ses fonctions d'administrateur.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20230128, annonce n°8600
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Zebidi, Ryad ; nomination du Directeur général délégué : Richard, Florent Marcel
    Bodacc B n°20230086, annonce n°2479
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20220130, annonce n°7303
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20220017, annonce n°7660
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20210231, annonce n°4775
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Richani, Georges
    Bodacc B n°20210014, annonce n°3749
  • MODIFICATION 15/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bouhadiba, Omar ; nomination de l'Administrateur : Alhamad, Faisal A Y A
    Bodacc B n°20210010, annonce n°1051
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Albahar, Shaikha Kh A A ; modification de l'Administrateur Alfulaij, Salah Y A
    Bodacc B n°20200252, annonce n°3091
  • 29/12/2020
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    « NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA », S.A. au capital de 218.652.000 €, siège social : 90 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, 840 233 266 R.C.S. Paris. Suivant Assemblée générale ordinaire en date du 07/12/2020, il a été pris acte, d'une part, de la démission de son mandat d'administrateur Monsieur Georges RICHANI et il a été décidé, d'autre part, de nommer en qualité d'administrateurs Messieurs Omar BOUHADIBA demeurant à The Pearl, La plage central, Villa 12, Doha (Qatar) et Faisal A Y A ALHAMAD, demeurant Dahiyat Abdullah Al Salem, Block 1, Rashed Bourisly Street, House 8 (Koweit).
  • MODIFICATION 19/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES -
    Bodacc B n°20190244, annonce n°4176
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20190141, annonce n°1629
  • MODIFICATION 05/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
    Capital : 218 652 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Zebidi, Ryad ; nomination de l'Administrateur : Khalife, Malek ; nomination de l'Administrateur : Boustany, Bassem ; nomination de l'Administrateur : Sassi, Sabeur
    Bodacc B n°20190025, annonce n°3878
  • MODIFICATION 07/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : WATANI FRANCE SA
    Capital : 27 037 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180234, annonce n°2000
  • VENTE 18/11/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180220, annonce n°1255
  • CRÉATION 19/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : WATANI FRANCE SA
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 90 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Administration : Président du conseil d'administration : Shaikha Kh A. A. Albahar, , Directeur général : Sabeur, Ali Sabeur, Administrateur : Salah Y A Alfulaij, , Administrateur : Richani, Georges, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc A n°20180115, annonce n°1556

Annonces BALO de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2026
    Numéro d’affaire : 2603802
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 2 93.652. 000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 6 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 388 424 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 94 284 Opérations avec la clientèle 1  645 611 Obligations et autres titres à revenus fixes 35 890 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 9 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 376 Immobilisations corporelles 616 Autres actifs 1 2 79 1 Comptes de régularisation 3 648 Total actif 2  181 669 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1  133 878 Opérations avec la clientèle 678 712 Dettes représentées par un titre Autres passifs 9 97 9 Comptes de régularisation 20 150 Provisions pour risques et charges 567 Capitaux propres 338 383 Capital souscrit 2 93 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 1 768 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 3 3 534 Total Passif 2  181 669 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 232 032 Engagements de garantie 505 097 Engagements reçus Engagements de financement 9 728 Engagements de garantie 3  531 496 Opérations en devises 146 730 Engagements sur instruments financiers 2 8 5 052
    Bulletin BALO n°117 du 30/09/2026, affaire n°2603802
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2026
    Numéro d’affaire : 2602956
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 6 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 565 556 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 64 417 Opérations avec la clientèle 1 607 785 Obligations et autres titres à revenus fixes 35 943 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 9 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 402 Immobilisations corporelles 574 Autres actifs 11 096 Comptes de régularisation 3 531 Total actif 2  289 313 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1   16 2 093 Opérations avec la clientèle 835 871 Dettes représentées par un titre Autres passifs 12 973 Comptes de régularisation 17 620 Provisions pour risques et charges 567 Capitaux propres 2 60 189 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 1 120 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 30 988 Total Passif 2  289 313 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 256 596 Engagements de garantie 4 21 090 Engagements reçus Engagements de financement 3 5 722 Engagements de garantie 3  355 273 Opérations en devises 252 149 Engagements sur instruments financiers 2 83 732
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2026, affaire n°2602956
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602712
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA Société anonyme Au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Comptes annuels approuvés au 31 décembre 2025 par l’Assemblée Générale ordinaire 29 mai 2026 I – Bilan au 31 décembre 2025 (en milliers d’euros) Actif Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 Variation en valeur % Caisses, banques centrales, C.C.P. Note 1 388 347 352 529 35 818 10,2 Créances sur les établissements de crédit Note 2 36 096 20 407 15 688 76,9 Opérations avec la clientèle Note 3 1 618 017 1 182 881 435 136 36,8 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 4 35 685 51 705 -16 020 -31 Participations et autres titres détenus à long terme Note 5 29 29 0 -1,4 Immobilisations corporelles Note 6 574 687 -113 -16,5 Immobilisations incorporelles Note 6 359 454 -95 -20,9 Autres actifs Note 7 785 411 374 91,1 Comptes de régularisation Note 8 24 087 19 713 4 373 22,2 Total De L'actif 2 103 978 1 628 817 475 161 29,2 Passif Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 Variation en valeur % Dettes envers les établissements de crédit Note 9 1 192 420 861 371 331 048 38,4 Opérations avec la clientèle Note 10 612 472 480 697 131 775 27,4 Autres passifs Note 11 1 293 2 278 -985 -43,2 Comptes de régularisation Note 12 40 213 39 943 270 0,7 Provisions pour risques et charges Note 13 614 534 80 15,1 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) - - - Capitaux propres hors FRBG Note 14 256 967 243 994 12 973 5,3 Capital souscrit 218 652 218 652 0 0 Primes d'émission 9 429 9 429 0 0 Réserves 1 120 510 610 119,6 Report à nouveau 14 794 3 213 11 581 360,4 Résultat de l'exercice 12 973 12 190 782 6,4 Total du passif 2 103 978 1 628 817 475 161 29,2 Hors-Bilan au 31 décembre 2025 Hors-bilan Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 Variation en valeur % Engagements donnés Note 15 Engagements de financement 268 278 243 980 24 299 10% Engagements de garantie 376 927 339 952 36 975 11% Engagements reçus Note 15 0 Engagements de financement 31 455 44 937 -13 482 -30% Engagements de garantie 3 642 208 2 259 891 1 382 317 61% Operations en devises Note 16 722 877 820 862 -97 985 -12% Engagements sur instruments financiers à terme Note 16 279 146 320 379 -41 233 -13% II- Compte de résultat 2025 du 1er janvier au 31 décembre 2025 (en milliers d'euros) 2025 2024 Intérêts et produits assimilés Note 17 85 703 84 619 Intérêts et charges assimilés Note 18 59 794 58 994 Commissions (produits) Note 19 6 986 5 312 Commissions (charges) Note 19 206 135 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 20 5 003 3 110 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Note 21 1 272 423 Autres produits d'exploitation bancaire Note 22 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 38 0 Produit net bancaire 38 926 34 335 Charges générales d'exploitation Note 23 21 252 17 813 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Note 25 484 487 Résultat brut d'exploitation 17 191 16 035 Coût du risque Note 26 -88 -89 Résultat d'exploitation 17 279 16 124 Résultat courant avant impôt 17 279 16 124 Impôt sur les bénéfices 4 305 3 933 Résultat net 12 973 12 190 III- Annexes Généralités National Bank of Kuwait France S.A. est une filiale bancaire appartenant au groupe National Bank of Kuwait SAKP, dont la maison mère est au Koweït. Sous la supervision de l’ACPR, National Bank of Kuweit France S.A est agréée pour réaliser en France et dans les principaux pays européens en libre prestation de services : Toute opération de banque, telles que définies à l’article L311-1 du Code Monétaire et Financier et notamment des opérations de financement ; Des opérations connexes aux opérations bancaires, telles que définies à l’article L311-2 du Code Monétaire et Financier ou tout texte subséquent. Faits caractéristiques et évènements significatifs En 2025, la croissance mondiale s’est maintenue à un rythme modéré de 3,2 % selon le FMI, reflétant une résilience face aux tensions géopolitiques et aux politiques monétaires restrictives. Cette croissance a été soutenue par la bonne tenue de l’économie américaine et la reprise progressive de certaines économies émergentes, malgré un ralentissement en Chine et des conditions financières encore restrictives. L’inflation mondiale a poursuivi sa décrue, atteignant 4,2 % en 2025, grâce à la normalisation des chaînes d’approvisionnement et à la baisse des prix de l’énergie. Elle s’est située à 1.9% en zone Euro et à 0.9% en France. La croissance économique de la zone euro est restée faible, autour de 0,9 %, bien qu’en légère progression par rapport à 2024. La demande intérieure est restée fragile, subissant l’impact différé des hausses de taux de la BCE qui a limité les investissements. Le contexte international est également resté peu porteur. L’économie française a connu une croissance de 2025 alignés avec la zone euro, proche de 0,9 %. C’est un niveau légèrement supérieur aux prévisions, grâce à une contribution favorable du commerce extérieur en fin d’année. 2025 a confirmé une économie française résiliente mais en croissance modérée, dans un contexte macro-économique encore contraint. Le marché du travail a montré des signes de ralentissement, avec un taux de chômage atteignant 7,9 % à fin 2025, en progression de 0.5%. C’est une conséquence logique de la faible croissance, du resserrement monétaire, du ralentissement de la construction et de l’industrie et de la hausse de la population active (réforme des retraites). Le déficit public s’est légèrement amélioré à 5,4 % du PIB en 2025, en raison de dépenses exceptionnelles et d’une croissance économique modérée. La dette publique de la France a augmenté à 117,4 % du PIB au 3ème trimestre 2025, soulignant la nécessité de mesures de consolidation budgétaire dans les années à venir. NBK France SA a poursuivi le développement de son activité de crédit, en augmentation par rapport à l’année précédente, ainsi que son activité de trade finance. Dans le même temps, NBK France SA, a continué à renforcer ses équipes de Front Office afin de soutenir son action commerciale dans le cadre de son plan stratégique et a adapté en conséquence ses équipes de support et contrôles internes. Au 31 décembre 2025, NBK France SA compte 82 salariés, qui sont tous des cadres. La banque ne dispose pas d’accord d’intéressement, mais a signé un accord de participation le 19/12/2025, applicable dès le 01/01/2025, c’est-à-dire sur les comptes 2025. Faits postérieurs à la clôture 2025 La situation géopolitique internationale a été marquée par l’intensification du conflit en Iran à compter de fin février 2026. Des frappes militaires menées par les États-Unis et leurs alliés ont entraîné des représailles régionales, notamment des perturbations significatives des infrastructures énergétiques et du transport maritime, en particulier dans le détroit d’Ormuz. Ces tensions ont contribué à une volatilité accrue des marchés de l’énergie et des conditions financières, susceptible d’avoir des répercussions sur les économies de la région et, plus largement, sur l’environnement économique international. Dans ce contexte, le Groupe demeure attentif à l’évolution de la situation et à ses impacts potentiels sur ses activités, notamment en lien avec son environnement régional et les marchés financiers. Il n’a pas été observé de matérialisation de risques en lien avec ces événements pour NBK France. Le 13 février 2026, le Groupe d'Action Financière (GAFI) a ajouté le Koweït à sa liste ‘grise’ des juridictions soumises à une surveillance renforcée en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Compte tenu de la nature de son activité, les conséquences de ce changement réglementaire sur les opérations de NBK France sont toutefois limitées. Une augmentation des capitaux propres de la société NBK France SA a été réalisée le 23 avril 2026 pour un montant de 75 000 000 euros (63 807 521 euros de capital et 11 192 479 euros de prime d’émission), avec pour seul apporteur NBKK SA et pour seul objectif de soutenir NBKF dans son développement commercial à venir. Principes comptables et méthodes d’évaluation Référentiel comptable Les comptes sociaux de National Bank of Kuwait France S.A. sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans les règlements suivants : - ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date dont le règlement n°2023-03 du 7 juillet 2023 applicable à compter du 1er janvier 2025 ; - ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général et les règlements l’ayant modifié depuis cette date, dont le règlement ANC n° 2022-06 du 04 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. L'application de ces règlements constitue un changement de méthode comptable sans incidence significative sur les comptes du 31 décembre 2025. Informations sur les changements comptables et ajustements Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables sur l’exercice autre que le changement exposé dans le paragraphe 4.1. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les méthodes utilisées pour la surveillance, l’évaluation et le contrôle des risques et les méthodes de comptabilité utilisées sont conformes à celles prévues par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : Créances à vue (comptes ordinaires) et créances à terme pour les établissements de crédit Créances commerciales et autres concours pour la clientèle Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle sont ventilées en créances commerciales et autres concours à la clientèle. Les créances et les crédits sur la clientèle sont comptabilisés selon les modalités édictées par le Règlement ANC n° 2014-07 modifié relatif au traitement comptable des risques de crédits dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Les encours sont ventilés en encours sains, encours douteux et encours compromis. Créances douteuses Le règlement ANC n°2014-07 relatif au traitement du risque de crédit est applicable. Les encours de risque, même assortis de garanties, sont classés en encours douteux dès qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable suite à : un ou plusieurs impayés depuis trois mois un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée entraîne le reclassement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, les conséquences de cette défaillance sont examinées au niveau du groupe, et la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe est appréciée. Lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Les encours douteux compromis sont des encours pour lesquels les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiées à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux, sauf dans le cas où, notamment, ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes ou ont donné lieu à des remboursements qui permettent d’estimer que ces créances ne sont pas compromises. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés conformément aux termes du contrat, et sont provisionnés dans le cas où ils ne sont pas encaissés. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux ou douteux compromis. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concerné, en tenant compte, le cas échéant des garanties reçues. Les dépréciations pour créances douteuses sont déduites des postes d’actif concernés. Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis des actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Dettes envers les établissements de crédit et des comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit autres dettes à vue (comptes ordinaires créditeurs) et autres dettes à terme (comptes créditeurs à terme) pour la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des dettes détenues au titre d’opérations bancaires envers les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes envers la clientèle sont ventilées en dépôts à vue et dépôts à terme et sont comptabilisées selon les modalités édictées par le règlement ANC n°2014-07 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées selon l’approche par composant (CRC 2004-10). Elles figurent à l’actif du bilan, à leur coût historique diminué des amortissements ou dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations et principalement selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations / Mobilier de bureau : 5 à 10 ans Matériel, outillage, véhicules : 5 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Logiciels : 3 à 5 ans Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires ou connexes, au sens de l’article L311-1 ou L311-2 du Code monétaire et financier, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Provisions pour retraite Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les engagements à long terme vis-à-vis du personnel sont constitués des indemnités de retraite, calculées selon la méthode prospective. Cette méthode tient compte d’hypothèses démographiques, des prévisions de départ anticipé, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Opérations en devises Les postes de bilan et hors-bilan libellés en devises étrangères sont valorisés en euros au cours de clôture correspondant à la date d’arrêté. A chaque arrêté, les positions de change au comptant et les opérations de change à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur. Les gains et pertes de change réalisés sur les opérations de change en devises ainsi que ceux provenant de la réévaluation des avoirs en devises sont enregistrés dès leur constatation en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (résultat de change) ». Principe de comptabilisation des commissions L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il s’agit d’éléments liés ou non à l’octroi ou l’acquisition d’un concours. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 article 2131-1, les commissions reçues et les coûts marginaux de transactions versés lors de l’octroi d’un crédit sont étalés linéairement sur la durée de vie effective du crédit. Les autres commissions sont enregistrées en résultat dès l’origine. Engagements de hors-bilan Les engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale d’origine, les acceptations à payer sous forme de lettres de crédit. Les engagements de garantie en faveur de la clientèle comprennent pour leur valeur nominale d’origine les confirmations de crédit documentaire sous forme de lettre de garantie. Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale les garanties et cautions bancaires pour garantir un prêt accordé à la clientèle. Les engagements de garantie reçus de la clientèle comprennent les cautions personnelles pour leur valeur nominale et les hypothèques pour leur valeur de marché telle que ressortant de la dernière évaluation connue. Autres informations Les comptes de NBK France sont consolidés dans les comptes annuels du groupe NBK. Notes sur les postes du bilan Note 1 - Caisses, Banques centrales, C.C.P. Caisses, banques centrales, C.C.P. Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Caisses 300 110 Euros 300 110 Devises - - Guichet 51 212 Banque de France 387 974 352 178 Créances rattachées 21 29 Total 388 346 352 529 Note 2 - Créances sur les établissements de crédit Créances sur les établissements de crédit Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ A vue Comptes ordinaires débiteurs 5 745 17 528 Euros 2 783 3 531 Devises 2 962 13 997 A terme Comptes et prêts à terme 29 941 2 880 Euros 2 880 2 880 Devises 27 061 - Créances rattachées 410 - Total 36 096 20 407 Ventilation selon la durée résiduelle <=1 mois 1-3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et prêts à terme 12 236 17 705 0 0 0 0 29 941 Note 3 - Opérations avec la clientèle (actif) Opérations avec la clientèle (actif) Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1 608 885 1 172 952 Comptes ordinaires débiteurs - - Créances douteuses 80 1 043 Créances rattachées saines 9 052 8 977 Créances rattachées douteuses 1 3 Provisions pour dépréciations pour créances douteuses - - 93 Total 1 618 018 1 182 881 Dotations aux dépréciations pour créances douteuses Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Ouverture - 93 - 226 Dotations - - 1 Reprises 93 133 Clôture - - 93 Note 3 – Opérations avec la clientèle (actif) Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2025 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 15 914 51 136 93 256 1 124 933 323 645 1 608 885 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 3 - - 77 - 80 Total 15 917 51 136 93 256 1 125 010 323 645 1 608 965 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2024 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 578 133 58 478 860 879 252 883 1 172 951 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 246 704 - 0 - 949 Total 824 837 58 478 860 879 252 883 1 173 900 Les encours de créance douteuses ci-dessus s’entendent nets de provisions Pour dépréciation. Ventilation selon le secteur géographique Au 31/12/2025 ('000€) Au 31/12/2024 ('000€) France 912 978 622 663 Autres pays de l'UE 635 852 487 743 Pays hors UE 60 136 63 495 Total 1 608 965 1 173 901 Ventilation par type de contrepartie Au 31/12/2025 ('000€) Au 31/12/2024 ('000€) Entreprises du secteur public - - Particuliers (personnes physiques) 21 231 10 580 Entreprises individuelles (SCI) 517 433 360 649 Autres entreprises 1 070 301 802 672 Total 1 608 965 1 173 901 Note 4 – Obligations et autres titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2025 ('000€) Valeur d'acquisition Moins-values latentes Valeur Comptable Plus-values latentes Valeur de marché Titres de transaction Titres de placement 36 973 - 1 288 35 685 137 35 822 Titres d'investissement Total 36 973 - 1 288 35 685 137 35 822 Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2024 ('000€) Valeur d'acquisition Moins-values latentes Valeur Comptable Plus-values latentes Valeur de marché Titres de transaction - - - - Titres de placement 54 690 - 2 985 51 705 142 51 847 Titres d'investissement - - - - Total 54 690 - 2 985 51 705 142 51 847 Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2025 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 36 638 - - - Créances rattachées 335 - - - Dépréciation - - - - Total 36 973 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2024 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 54 231 - - - Créances rattachées 459 - - - Dépréciation - - - - Total 54 690 0 0 0 Note 5– Participations et autres titres détenus à long terme Les titres d'un montant de 29 420€ sont relatifs aux certificats d'association souscrits depuis 2019 dans le cadre de la contribution réglementaire de NBK France au Fonds de Garantie des Dépôts telle que définie par l'article L312-7 du Code monétaire et financier. Ces titres n'ont pas donné lieu à rémunération au titre de l'exercice 2025. Note 6 – Immobilisations Immobilisations corporelles ('000€) Au 31/12/2024 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Mises en production Au 31/12/2025 Valeurs brutes Equipement de bureau 25 0 -7 - - 18 Mobilier de bureau 285 0 -3 - - 282 Matériel informatique 375 27 -115 - - 286 Agencements 881 57 - - - 938 Immobilisations en cours 0 - - - 0 Total 1 566 84 -126 0 0 1 524 Amortissements / dépréciations ('000€) Au 31/12/2024 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Mises en production Au 31/12/2025 Equipement de bureau 18 3 -5 - - 16 Mobilier de bureau 155 28 -2 - - 181 Matériel informatique 263 63 -111 - - 215 Agencements 443 95 - - - 538 Total 879 189 -117 0 0 950 Valeurs nettes comptables 687 -105 -8 0 0 574 Immobilisations incorporelles ('000€) Au 31/12/2024 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Mises en production Au 31/12/2025 Valeurs brutes Logiciels 1 373 222 -431 - 1 163 Total 1 373 222 -431 0 0 1 163 Amortisations / Depreciations Logiciels 919 295 -409 0 804 Total 919 295 -409 0 0 804 Valeurs nettes comptables 454 -73 -22 0 0 359 Note 7 - Autres actifs Autres actifs Au 31/12/2025 ('000€) Au 31/12/2024 ('000€) TVA à recevoir 35 18 Dépôt de garantie loyer 283 243 Fonds de garantie des dépôts 18 18 Commissions à recevoir 448 132 Cash à recevoir 1 0 Total 785 411 Note 8 - Comptes de régularisation actif Comptes de régularisation actif Au 31/12/2025 ('000€) Au 31/12/2024 ('000€) Soultes sur opérations de hors-bilan 2 045 2 481 Comptes d'ajustement sur devises 0 15 527 Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 20 440 0 Produits à recevoir sur swap 747 1 320 Virements SEPA en attente 36 53 Charges constatées d'avance 655 313 Fournisseurs - acomptes versés 36 11 Comptes de suspens 128 9 Total 24 087 19 714 Note 9 - Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ A vue Comptes ordinaires créditeurs 467 231 dont Banque centrale du Koweit 459 221 dont Groupe 8 10 A terme Comptes et prêts à terme 1 185 593 854 269 dont Groupe 923 988 640 713 dont autres 261 606 213 556 Autres sommes dues 512 2 853 Dettes rattachées 5 848 4 018 Total 1 192 420 861 371 au 31-12-2025 Ventilation selon la durée résiduelle <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 207 636 9 801 94 769 873 386 0 1 185 593 au 31-12-2024 Ventilation selon la durée résiduelle <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 163 556 0 0 690 713 0 854 269 Note 10 - Opérations avec la clientèle (passif) Opérations avec la clientèle (passif) Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Autres dettes à vue Comptes ordinaires créditeurs 77 388 66 860 Autres dettes à terme Comptes créditeurs à terme 526 734 404 936 Dépôts de garantie (gage espèces) 5 225 5 676 Dettes rattachées 3 124 3 224 Total 612 472 480 697 Opérations avec la clientèle (passif) Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2025 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 327 414 71 156 23 165 105 000 - 526 734 Dépôts de garantie (gage espèces) 5 225 - - - - 5 225 Total 332 639 71 156 23 165 105 000 0 531 959 Opérations avec la clientèle (passif) Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2024 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 350 697 51 249 2 990 0 - 404 936 Dépôts de garantie (gage espèces) 5 676 - - - - 5 676 Total 356 373 51 249 2 990 0 0 410 613 Note 11 - Autres passifs Autres passifs Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Provision pour congés payés + Compte Epargne Temps 1 009 819 Provision pour CVAE, CFE 143 114 Impôt sur les sociétés 121 1 301 TVA à payer 19 45 Total 1 293 2 278 Note 12 - Comptes de régularisation passif Comptes de régularisation passif Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 Soultes sur opérations de hors-bilan 351 391 Comptes d'ajustement sur devises 21 286 0 Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 5 474 27 771 Charges à payer sur swaps 134 103 Charges à payer fournisseurs 1 726 2 490 Charges à payer sur le personnel 2 791 2 113 Produits constatés d'avance sur commissions 8 392 6 954 Comptes de suspens 31 92 Comptes inactifs 28 29 Total 40 213 39 943 Note 13 - Provisions pour risques et charges Provisions Au 31/12/2024 ('000€) Dotations/ Reprises Autres variations Ajustements sur cours de change Au 31/12/2025 ('000€) Provisions pour charges 107 20 0 0 127 Provisions pour risques 427 60 0 0 487 Total 534 80 0 0 614 Note 14 - Capitaux propres Capitaux propres Au 31/12/2024 ('000€) Affectation du résultat 2024 Augmentations Au 31/12/2025 ('000€) Capital 218 652 - 218 652 Primes d'émission,réserves 9 939 610 - 10 549 Ecart de réévaluation 0 - 0 Report à nouveau déficitaire 3 213 11 581 - 14 794 Résultat de l'exercice 12 190 - 12 190 12 973 12 973 Total 243 994 0 12 973 256 968 Il est proposé d’affecter le profit de 12 973 K€ en réserve légale pour 649 K€ et en report à nouveau pour 12 324 K€. Notes sur les postes du hors-bilan Note 15 - Engagements donnés et reçus Engagements donnés Au 31/12/2025 ('000€) Au 31/12/2024 ('000€) Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 268 278 243 980 Total 268 278 243 980 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit (Groupe) 928 - Engagements en faveur d'établissements de crédit (hors Groupe) 36 456 13 267 Engagements en faveur de la clientèle 339 543 326 686 Total 376 927 339 952 Les engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit comprennent notamment les opérations de crédit documentaire. Engagements reçus Au 31/12/2025 ('000€) Au 31/12/2024 ('000€) Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit (Groupe) 31 455 44 937 Total 31 455 44 937 Engagements de garantie Engagements reçus de la clientèle 3 642 208 2 259 891 Total 3 642 208 2 259 891 Les engagements reçus d'établissements de crédit comprennent les engagements de garantie données par NBK Bahrain à NBK Paris dans le cadre de ses activités de Trade Finance. Les engagements de garantie reçus de la clientèle contiennent à la fois les garanties reçues mais aussi les hypothèques prises. Note 16 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux et de devises Au 31/12/2025 ('000€) Au 31/12/2024 ('000€) Swaps de taux d'intérêts 104 782 110 541 Swaps de devises 174 364 209 838 Total 279 146 320 379 NBK France dispose de swaps de devises et de swaps de taux afin de se couvrir respectivement contre le risque de change dans le cadre des emprunts intra-groupe en USD et contre le risque de taux d’intérêt sur des opérations de prêts à taux fixe. Opérations de change ('000€) Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opération de change au comptant 0 0 48 031 48 105 Devises 0 0 0 48 105 Euros 0 0 48 031 0 Opération de change à terme 359 642 363 235 368 362 356 364 Devises 359 642 0 368 362 0 Euros 0 363 235 0 356 364 Total 359 642 363 235 416 393 404 469 À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique " Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés ", voir Note 20 des états financiers. NBK France a mis en place des opérations de change à terme visant à échanger des flux financiers en euro contre du dollar pour 359m€. Notes sur les postes du compte de résultat Note 17 - Intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024* '000€ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la Banque de France 6 989 - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 15 342 29 298 dont opérations intragroupe 160 13 751 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 61 976 53 555 dont intérêts sur créances douteuses 1 131 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 397 1 766 Total 85 703 84 619 *En 2024, une nouvelle ventilation devrait être prise en compte : Banque de France : 10 317 K€, Opérations avec les établissements de crédit : 18 980 K€ Opérations intragroupe : 749 K€ Note 18 - Intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la Banque de France - - Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 43 810 43 008 dont opérations intragroupe 27 507 26 064 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle 15 650 14 614 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 334 1 372 Total 59 794 58 994 Note 19 - Commissions (charges et produits) Commissions (charges et produits) Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 '000€ '000€ Commissions reçues (produits) Commissions reçues de la clientèle sur opérations de bilan 4 699 3 909 Commissions reçues des établissements de crédit sur opérations de hors-bilan 522 63 Commissions reçues de la clientèle sur opérations de hors-bilan 1 764 1 339 Total 6 986 5 312 Commissions versées (charges) Commissions versées aux établissements de crédit 179 135 Autres commissions 28 - Total 206 135 Les commissions reçues sur opérations de bilan sont principalement relatives aux commissions d’arrangement dans le cadre de l’activité de prêt à la clientèle. Les commissions sur hors-bilan sont relatives aux opérations de lettres de crédit et lettres de garanties émises. Note 20 - Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et sur actifs immobilisés Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 5 003 3 110 Solde sur opérations de change 5 003 3 110 Total 5 003 3 110 Gains sur actifs immobilisés Gains sur cession de titres de participation - - Total - - Note 21 - Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Dotation dépréciation sur titres de placement - - Reprise dépréciation sur titres de placement 1 696 - 1 Plus ou moins values latentes sur instruments de couverture des titres de placement - 425 425 Gains sur cession d'instruments de couverture sur titres de placement - - Total 1 272 423 Note 22 - Détail des autres produits et charges Autres produits d'exploitation Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Charges refacturées 0 0 Divers - - Total 0 0 Autres charges d'exploitation Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Divers 38 - Total 38 - Note 23 - Charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Charges de personnel Salaires et traitements 8 286 7 394 Charges sociales 5 053 3 694 Impôts et taxes 1 081 563 Total 14 420 11 651 Charges générales d'exploitation Honoraires 1 466 1 589 Impôts et taxes 266 229 Loyer et frais annexes 1 495 817 Quote-part des frais du siège social 781 843 Autres services extérieurs 2 824 2 683 Total 6 832 6 161 Total 21 252 17 812 Note 24 - Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2025 se répartissent comme suit: Honoraires des commissaires aux comptes (en '000€) Deloitte EY Mission légale d'audit des comptes sociaux 116 116 Missions spécifiques - Total 116 116 Note 25 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 189 184 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 295 303 Total 484 487 Note 26 - Coût du risque Coût du risque Au 31/12/2025 '000€ Au 31/12/2024 '000€ Dotation aux provisions pour créances douteuses - 1 Reprise de provision sur créances douteuses - 93 - 133 Pertes 5 44 Total - 88 - 89 Note 27 - Effectif Effectif Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 Cadres 82 72 Non-cadres - - Total 82 72 IV- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2025 Exercice clos le 31 décembre 2025 A l’Assemblée Générale de la société National Bank of Kuwait France SA, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société National Bank of Kuwait France SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1 de l'annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application des règlements ANC n° 2022-06 et ANC n° 2023-03. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle (Note 3) Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à ses activités et qui sont portés par les prêts à la clientèle. Comme indiqué en 5. Principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe des comptes annuels, votre société classe les prêts à la clientèle en encours douteux dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable à la suite: d’un ou de plusieurs impayés de plus de trois mois ; d’un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée ; de l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concernée, en tenant compte, le cas échéant, des garanties reçues. Au 31 décembre 2025, l’encours brut des opérations avec la clientèle (actif) s’élève à K€ 1 618 018 dont K€ 80 de créances douteuses et les dépréciations associées sont nulles, telles que présentées dans la note 3 de l’annexe des comptes annuels. L’évaluation des dépréciations requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l’audit en raison de l’importance des encours de prêts dans le bilan et de la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nos travaux ont principalement consisté à examiner et mener des tests substantifs concernant : le classement des encours entre encours sains et encours douteux ; les comptes rendus des décisions de la gouvernance concernant le suivi des créances présentant un risque de non-recouvrement et la comptabilisation des dépréciations associées ; le niveau de provisionnement des dossiers classés en encours douteux eu égard au risque de non-recouvrement et à la valorisation des garanties reçues. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société National Bank of Kuwait France SA par votre assemblée générale du 19 octobre 2019 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par vos statuts du 20 mai 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2025, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 13 mai 2026 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Stéphane Pinto Vincent Roty V – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2026, affaire n°2602712
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/04/2026
    Numéro d’affaire : 2600759
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 décembre 2025 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 388 325 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 33 238 Opérations avec la clientèle 1 618 017 Obligations et autres titres à revenus fixes 35 685 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 9 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 3 59 Immobilisations corporelles 574 Autres actifs 2 4 337 Comptes de régularisation 3 414 Total actif 2 103 978 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 161 745 Opérations avec la clientèle 643 17 5 Dettes représentées par un titre Autres passifs 8 142 Comptes de régularisation 33 297 Provisions pour risques et charges 614 Capitaux propres 2 57 005 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 1 120 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 2 7 804 Total Passif 2 103 978 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 268 278 Engagements de garantie 401 927 Engagements reçus Engagements de financement 31 455 Engagements de garantie 3 249 581 Opérations en devises 354 032 Engagements sur instruments financiers 279 146
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2026, affaire n°2600759
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/01/2026
    Numéro d’affaire : 2505131
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2025 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 32 701 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 51 552 Opérations avec la clientèle 1 504 839 Obligations et autres titres à revenus fixes 35 820 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 9 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 376 Immobilisations corporelles 6 27 Autres actifs 22 703 Comptes de régularisation 3 794 Total actif 1   8 52 441 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1   0 81 909 Opérations avec la clientèle 476 331 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 250 Comptes de régularisation 29 2 30 Provisions pour risques et charges 107 Capitaux propres 25 4 614 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 1 120 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 25 413 Total Passif 1   8 52 441 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 12 722 Engagements de garantie 38 6 740 Engagements reçus Engagements de financement 3 0 089 Engagements de garantie 3 244 331 Opérations en devises 2 24 654 Engagements sur instruments financiers 282 143
    Bulletin BALO n°2 du 05/01/2026, affaire n°2505131
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504397
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2025 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 265 416 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 67 293 Opérations avec la clientèle 1 476 023 Obligations et autres titres à revenus fixes 35 214 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 9 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 445 Immobilisations corporelles 667 Autres actifs 31 446 Comptes de régularisation 3 800 Total actif 1  880 334 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 048 685 Opérations avec la clientèle 540 619 Dettes représentées par un titre Autres passifs 9 315 Comptes de régularisation 30 702 Provisions pour risques et charges 107 Capitaux propres 250 907 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 510 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 21 706 Total Passif 1 880 334 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 227 896 Engagements de garantie 382 986 Engagements reçus Engagements de financement 39 015 Engagements de garantie 3 005 304 Opérations en devises 232 008 Engagements sur instruments financiers 282 403
    Bulletin BALO n°118 du 01/10/2025, affaire n°2504397
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503705
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA Société anonyme Au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Comptes annuels approuvés au 31 décembre 2024 par l’Assemblée Générale ordinaire du 31 Mai 2025 I – Bilan au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) Actif Au 31/12/2024 Au 31/12/2023 Variation en valeur % Caisses, banques centrales, C.C.P. Note  1 352 529 182 738 169 791 92,92 Créances sur les établissements de crédit Note 2 20 407 56 726 -36 319 -64,03 Opérations avec la clientèle Note 3 1 182 881 824 168 358 713 43,52 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 4 51 705 49 654 2 051 4,13 Participations et autres titres détenus à long terme Note 5 29 28 1 3,74 Immobilisations corporelles Note 6 687 718 -30 -4,31 Immobilisations incorporelles Note 6 454 617 -163 -26,4 Autres actifs Note 7 411 384 27 7,15 Comptes de régularisation Note 8 19 713 4 066 15 647 384,81 Total de l'actif 1 628 817 1 119 098 509 719 45,55 Passif Au 31/12/2024 Au 31/12/2023 Variation en valeur % Dettes envers les établissements de crédit Note 9 861 371 473 792 387 580 81,8 Opérations avec la clientèle Note 10 480 697 382 335 98 361 25,73 Autres passifs Note 11 2 278 4 048 -1 771 -43,73 Comptes de régularisation Note 12 39 943 26 689 13 253 49,66 Provisions pour risques et charges Note 13 534 429 105 24,49 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) - - - - Capitaux propres hors FRBG Note 14 243 994 231 804 12 190 5,26 Capital souscrit 218 652 218 652 - - Primes d'émission 9 429 9 429 - 0 Réserves 510 - 510 - Report à nouveau 3 213 -6 483 9 696 -149,56 Résultat de l'exercice 12 190 10 206 1 984 19,44 Total du passif 1 628 817 1 119 098 509 718 45,55 Hors-bilan au 31 décembre 2024 Hors-bilan Au 31/12/2024 Au 31/12/2023 Variation en valeur % Engagements donn é s Note 15 Engagements de financement 243 980 129 577 114 403 47% Engagements de garantie 339 952 274 389 65 564 19% Engagements reçus Note 15 - Engagements de financement 44 937 34 770 10 166 23% Engagements de garantie 2 259 891 1 852 252 407 639 18% Operations en devises Note 16 820 862 358 174 462 688 56% Engagements sur instruments financiers à terme Note 16 320 379 310 430 9 949 3% II- Compte de résultat 2024 du 31 décembre 2024 (en milliers d'euros) 2024 2023 Intérêts et produits assimilés Note 17 84 619 52 400 Intérêts et charges assimilés Note 18 58 994 31 508 Commissions (produits) Note 19 5 312 3 852 Commissions (charges) Note 19 135 124 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 20 3 110 2 082 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Note 21 423 809 Autres produits d'exploitation bancaire Note 22 - 78 Autres charges d'exploitation bancaire - 104 Produit net bancaire 34 335 27 485 Charges générales d'exploitation Note 23 17 813 14 697 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Note 25 487 398 Résultat brut d'exploitation 16 035 12 390 Coût du risque Note 26 -89 -700 Résultat d'exploitation 16 124 13 090 Résultat courant avant impôt 16 124 13 090 Impôt sur les bénéfices 3 933 2 884 Résultat net 12 190 10 206 I II - Annexes Généralités National Bank of Kuwait France S.A. est une filiale bancaire appartenant au groupe National Bank of Kuwait SAKP, dont la maison mère est au Koweït. Sous la supervision de l’ACPR, National Bank of Kuweit France S.A est agréée pour réaliser en France et dans les principaux pays européens en libre prestation de services : -Toute opération de banque, telles que définies à l’article L311-1 du Code Monétaire et Financier et notamment des opérations de financement ; -Des opérations connexes aux opérations bancaires, telles que définies à l’article L311-2 du Code Monétaire et Financier ou tout texte subséquent. Faits caractéristiques et évènements significatifs En 2024, la croissance mondiale s’est maintenue à un rythme modéré de 3,1 % selon le FMI, reflétant une résilience face aux tensions géopolitiques et aux politiques monétaires restrictives. Les économies émergentes d’Asie ont bénéficié d’une forte demande en technologies liées à l’intelligence artificielle, tandis que les économies avancées ont connu une reprise plus lente. L’inflation mondiale a poursuivi sa décrue, atteignant 5,8 % en 2024, grâce à la normalisation des chaînes d’approvisionnement et à la baisse des prix de l’énergie. La croissance économique de la zone euro est restée faible, autour de 0,5 %, confirmant une sortie progressive de la stagnation connue en 2023. L'activité a été soutenue par une légère reprise de la consommation intérieure et une baisse de l'inflation, bien que la demande externe soit restée atone, notamment en raison du ralentissement économique de l’Allemagne et des tensions commerciales mondiales. L’économie française a connu une croissance de 1,1 % en 2024, principalement tirée par la demande extérieure et les dépenses publiques. L’inflation a nettement ralenti, atteignant 2,4 % en moyenne sur l’année, grâce à la baisse des prix de l’énergie et de l’alimentation. Le marché du travail a montré des signes de ralentissement, avec un taux de chômage atteignant 7,4 % en 2024. Les tensions sur le marché de l’emploi se sont atténuées, bien que certains secteurs, comme la construction et l’hôtellerie, continuent de faire face à des pénuries de main-d’œuvre. Le déficit public s’est creusé à 6,2 % du PIB en 2024, en raison de dépenses exceptionnelles et d’une croissance économique modérée. La dette publique de la France a augmenté à 112,7 % du PIB, soulignant la nécessité de mesures de consolidation budgétaire dans les années à venir. Dans ce contexte, NBK France SA a poursuivi le développement de son activité de crédit, en augmentation par rapport à l’année précédente, ainsi que son activité de trade finance. Dans le même temps, NBK France SA a continué de renforcer ses équipes de Front Office afin de soutenir son action commerciale dans le cadre de son plan stratégique et a adapté en conséquence ses équipes de support et contrôles internes. Faits postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’évènements significatifs intervenus depuis la clôture de l’exercice 2024. Informations sur les changements comptables et ajustements Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables sur l’exercice. Principes comptables et méthodes d’évaluation Référentiel comptable Les comptes annuels de NBK France S.A. sont établis et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France, selon les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des règles spécifiques prescrites par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, incluant ceux des établissements de crédit. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les méthodes utilisées pour la surveillance, l’évaluation et le contrôle des risques et les méthodes de comptabilité utilisées sont conformes à celles prévues par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : Créances à vue (comptes ordinaires) et créances à terme pour les établissements de crédit Créances commerciales et autres concours pour la clientèle Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle sont ventilées en créances commerciales et autres concours à la clientèle. Les créances et les crédits sur la clientèle sont comptabilisés selon les modalités édictées par le Règlement ANC n° 2014-07 modifié relatif au traitement comptable des risques de crédits dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Les encours sont ventilés en encours sains, encours douteux et encours compromis. Créances douteuses Le règlement ANC n°2014-07 relatif au traitement du risque de crédit est applicable. Les encours de risque, même assortis de garanties, sont classés en encours douteux dès qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable suite à : un ou plusieurs impayés depuis trois mois un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Le classement en encours douteux pour une contrepartie donnée entraîne le reclassement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, les conséquences de cette défaillance sont examinées au niveau du groupe, et la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe est appréciée. Lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Les encours douteux compromis sont des encours pour lesquels les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiées à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux, sauf dans le cas où, notamment, ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes ou ont donné lieu à des remboursements qui permettent d’estimer que ces créances ne sont pas compromises. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés conformément aux termes du contrat, et sont provisionnés dans le cas où ils ne sont pas encaissés. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux ou douteux compromis. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concerné, en tenant compte, le cas échéant des garanties reçues. Les dépréciations pour créances douteuses sont déduites des postes d’actif concernés. Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis des actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Dettes envers les établissements de crédit et des comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit autres dettes à vue (comptes ordinaires créditeurs) et autres dettes à terme (comptes créditeurs à terme) pour la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des dettes détenues au titre d’opérations bancaires envers les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes envers la clientèle sont ventilées en dépôts à vue et dépôts à terme et sont comptabilisées selon les modalités édictées par le règlement ANC n°2014-07 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées selon l’approche par composant (CRC 2004-10). Elles figurent à l’actif du bilan, à leur coût historique diminué des amortissements ou dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations et principalement selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations / Mobilier de bureau : 5 à 10 ans Matériel, outillage, véhicules : 5 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Logiciels : 3 à 5 ans Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires ou connexes, au sens de l’article L311-1 ou L311-2 du Code monétaire et financier, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Provisions pour retraite Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les engagements à long terme vis-à-vis du personnel sont constitués des indemnités de retraite, calculées selon la méthode prospective. Cette méthode tient compte d’hypothèses démographiques, des prévisions de départ anticipé, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Opérations en devises Les postes de bilan et hors-bilan libellés en devises étrangères sont valorisés en euros au cours de clôture correspondant à la date d’arrêté. A chaque arrêté, les positions de change au comptant et les opérations de change à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur. Les gains et pertes de change réalisés sur les opérations de change en devises ainsi que ceux provenant de la réévaluation des avoirs en devises sont enregistrés dès leur constatation en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (résultat de change) ». Principe de comptabilisation des commissions L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il s’agit d’éléments liés ou non à l’octroi ou l’acquisition d’un concours. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 article 2131-1, les commissions reçues et les coûts marginaux de transactions versés lors de l’octroi d’un crédit sont étalés linéairement sur la durée de vie effective du crédit. Les autres commissions sont enregistrées en résultat dès l’origine. Engagements de hors-bilan Les engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale d’origine, les acceptations à payer sous forme de lettres de crédit. Les engagements de garantie en faveur de la clientèle comprennent pour leur valeur nominale d’origine les confirmations de crédit documentaire sous forme de lettre de garantie. Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale les garanties et cautions bancaires pour garantir un prêt accordé à la clientèle. Les engagements de garantie reçus de la clientèle comprennent les cautions personnelles pour leur valeur nominale et les hypothèques pour leur valeur de marché telle que ressortant de la dernière évaluation connue. Autres informations Les comptes de NBK France sont consolidés dans les comptes annuels du groupe NBK Notes sur les postes du bilan Note 1 – Caisses, Banques Centrales, C.C.P. Caisses, banques centrales, C.C.P. Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Caisses 110 92 Euros 110 92 Devises - - Guichet 212 256 Banque de France 352 178 182 330 Créances rattachées 29 60 Total 352 529 182 738 Note 2 – Créances sur les établissements de crédit Créances sur les établissements de crédit Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ A vue Comptes ordinaires débiteurs 17 528 37 839 Euros 3 531 34 435 Devises 13 997 3 404 A terme Comptes et prêts à terme 2 880 17 609 Euros 2 880 8 560 Devises - 9 049 Créances rattachées - 1 277 Total 20 407 56 726 Ventilation selon la durée résiduelle <=1 mois 1-3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et prêts à terme 2 880 - - - - - 2 880 Note 3 – Opérations avec la clientèle (actif) Opérations avec la clientèle (actif) Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1 172 952 815 342 Comptes ordinaires débiteurs - - Créances douteuses 1 043 2 118 Créances rattachées saines 8 977 6 800 Créances rattachées douteuses 3 134 Dotation aux dépréciations pour créances douteuses -93 -226 Total 1 182 881 824 168 Dotations aux dépréciations pour créances douteuses Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Ouverture -226 -926 Dotations -1 -151 Reprises 133 851 Clôture -93 -226 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/202 3 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 578 133 58 478 860 879 252 883 1 172 952 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 246 704 - 0 - 949 Total 824 837 58 478 860 879 252 883 1 173 901 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2023 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 27 548 36 36 341 541 597 209 820 815 342 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 996 - - 896 - 1 892 Total 28 544 36 36 341 542 493 209 820 817 234 Ventilation selon le secteur géographique Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) France 622 663 554 497 Autres pays de l'UE 487 743 201 786 Pays hors UE 63 495 60 951 Total 1 173 901 817 234 Ventilation par type de contrepartie Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) Entreprises du secteur public - - Particuliers (personnes physiques) 10 580 14 876 Entreprises individuelles (SCI) 360 649 265 936 Autres entreprises 802 672 536 422 Total 1 173 901 817 234 Note 4 – Obligations et autres titres à revenu fixe Au 31/12/2024 ('000€) Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement  - - - - Obligations 54 231 51 847 - 2 985 Créances rattachées 459 - - - Titres d'investissement - - - - Total 54 690 51 847 - 2 985 Au 31/12/2023 ('000€) Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement - - - - Obligations 52195 49 708 - 2 983 Créances rattachées 442 - - - Titres d'investissement - - - - Total 52 637 49 708 - 2 983 Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2024 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 54 231 - - - Créances rattachées 459 - - - Dépréciation - - - - Total 54 690 - - - Au 31/12/2023 ('000€) Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 52 195 - - - Créances rattachées 442 - - - Dépréciation - - - - Total 52 637 - - - Note 5– Participations et autres titres détenus à long terme Les titres d'un montant de 29 420€ sont relatifs aux certificats d'association souscrits depuis 2019 dans le cadre de la contribution réglementaire de NBK France au Fonds de Garantie des Dépôts telle que définie par l'article L312-7 du Code monétaire et financier. Ces titres n'ont pas donné lieu à rémunération au titre de l'exercice 2024. Note 6 – Immobilisations Immobilisations corporelles (‘000€) Au 31/12/2023 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Mises en production Au 31/12/2024 Valeurs brutes Equipement de bureau 26 - - - - 26 Mobilier de bureau 283 2 - - - 285 Matériel informatique 313 62 - - - 375 Agencements 801 80 - - - 881 Immobilisations en cours - - - - - - Total 1 423 144 - - - 1 566 Amortissements / dépréciations Equipement de bureau 13 5 - - - 18 Mobilier de bureau 124 31 - - - 155 Matériel informatique 207 57 - - - 263 Agencements 361 82 - - - 443 Total 705 175 - - - 879 Valeurs nettes comptables 718 -31 - - - 687 Immobilisations incorporelles (‘000€) Au 31/12/2023 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Au 31/12/2024 Valeurs brutes Logiciels 1 223 150 - - 1 373 Total 1 223 150 - - 1 373 Amortissements / dépréciations Logiciels 606 313 - - 919 Total 606 313 - - 919 Valeurs nettes comptables 617 -163 - - 454 Note 7 – Autres actifs Autres actifs Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) TVA à recevoir 18 35 Dépôt de garantie loyer 243 201 Fonds de garantie des dépôts 18 25 Commissions à recevoir 132 119 Cash à recevoir - 4 Total 411 384 Note 8 – Comptes de régularisation (actif) Comptes de régularisation actif Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) Soultes sur opérations de hors-bilan 2 481 1 032 Comptes d'ajustement sur devises 15 527 - Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 0 1 852 Produits à recevoir sur swap 1 320 860 Virements SEPA en attente 53 34 Charges constatées d'avance 313 270 Fournisseurs - acomptes versés 11 0 Comptes de suspens 9 18 Total 19 713 4 066 Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ A vue     Comptes ordinaires créditeurs 231 295 dont Banque centrale du Koweït 221 284 dont Groupe 10 11 A terme Comptes et prêts à terme 854 269 466 469 dont Groupe 640 713 381 699 dont autres 213 556 84 769 Autres sommes dues 2 853 3 443 Dettes rattachées 4 018 3 585 Total 861 371 473 792 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2024 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 163 556 - - 690 713 - 854 269 Note 10 – Opérations avec la clientèle (passif) Opérations avec la clientèle (passif) Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Autres dettes à vue     Comptes ordinaires créditeurs 66 860 54 701 Autres dettes à terme Comptes créditeurs à terme 404 936 317 109 Dépôts de garantie (gage espèces) 5 676 9 173 Dettes rattachées 3 224 1 353 Total 480 697 382 335 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2024 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 350 697 51 249 2 990 - - 404 936 Dépôts de garantie (gage espèces) 5 676 - - - - 5 676 Total 356 373 51 249 2 290 - - 410 612 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2023 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 258 036 6 329 22 743 30 000 - 317 109 Dépôts de garantie (gage espèces) 9 173 - - - - 9 173 Total 257 209 6 329 22 743 30 000 - 326 282 Note 11 – Autres passifs Autres passifs Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Provision pour congés payés 819 791 Provision pour CVAE, CFE 114 97 Impôt sur les sociétés 1 301 3 135 TVA à payer 45 25 Total 2 278 4 048 Note 12 – Comptes de régularisation (passif) Compte de régularisation passif Au 31/12/2024 Au 31/12/2023 Soultes sur opérations de hors-bilan 391 406 Comptes d'ajustement sur devises 0 8 321 Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 27 771 7 496 Charges à payer sur swaps 103 294 Charges à payer fournisseurs 2 490 1 549 Charges à payer sur le personnel 2 113 1 659 Produits constatés d'avance sur commissions 6 954 6 930 Comptes de suspens 92 6 Comptes inactifs 29 28 Total 39 943 26 689 Note 13 – Provisions Provisions (‘000€) Au 31/12/2023 Dotations/ Reprises Autres variations Ajustements sur cours de change Au 31/12/2024 Provisions pour charges 87 20 - - 107 Provisions pour risques 342 85 - - 427 Total 429 105 - - 534 Les provisions pour charges sont constituées notamment des engagements de fin de carrière. Ces engagements sont évalués avec les hypothèses suivantes : taux d'actualisation de 3,30%, table de mortalité INSEE TD/TV 2018-2020, un taux de turnover moyen de 8%, un taux de revalorisation des salaires de 3%, un taux d'inflation de 2% . Note 14 – Capitaux propres Capitaux propres Au 31/12/2023 ('000€) Affectation du résultat 2023 Augmentations Au 31/12/2024 ('000€) Capital 218 652 - - 218 652 Primes d'émission, réserves 9 429 510 - 9 939 Ecart de réévaluation - - - - Report à nouveau déficitaire -6 483 9 696 - 3 213 Résultat de l'exercice 10 206 -10 206 12 190 12 190 Total 231 804 0 12 190 243 994 Il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice en réserve légale pour 610 K€ et en report à nouveau pour 11 580 K€. Notes sur les postes du hors-bilan Note 15 – Engagements donnés et reçus Engagements donnés Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 243 980 129 577 Total 243 980 129 577 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit (Groupe) 0 0 Engagements en faveur d'établissements de crédit (hors Groupe) 13 267 20 063 Engagements en faveur de la clientèle 326 686 254 326 Total 339 952 274 389 Les engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit comprennent notamment les opérations de crédit documentaire. (*) Les engagements en faveur de la clientèle ont été reventilés afin de corriger la ventilation Groupe/ hors Groupe" . Engagements reçus Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit (Groupe) 44 937 34 770 Total 44 937 34 770 Engagements de garantie Engagements reçus de la clientèle 2 259 891 1 852 252 Total 2 259 891 1 852 252 Les engagements reçus d'établissements de crédit comprennent les engagements de garantie données par NBK Bahrain à NBK Paris dans le cadre de ses activités de Trade Finance. Note 16 – Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux et de devises Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) Swaps de taux d'intérêts 110 541 112 317 Swaps de devises 209 838 198 113 Total 320 379 310 430 L’augmentation des opérations en devises est relative principalement à la couverture de change des emprunts interbancaires conclus en devises afin de couvrir les besoins de financement de l’activité. NBK France dispose de swaps de devises et de swaps de taux afin de couvrir NBK France respectivement contre le risque de change dans le cadre des emprunts intra-groupe en USD et contre le risque de taux d’intérêt sur des opérations de prêts à taux fixe. Opérations de change ('000€) Au 31/12/2024 Au 31/12/2023 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opération de change au comptant 48 031 48 105 115 115 Devises 0 48 105 115 0 Euros 48 031 0 0 115 Opération de change à terme 368 362 356 364 178 049 179 895 Devises 368 362 0 178 049 0 Euros 0 356 364 0 179 895 Total 416 393 404 469 178 164 180 010 À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique " Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés ", voir Note 20 des états financiers. NBK France a mis en place des opérations de change à terme visant à échanger des flux financiers en euro contre du dollar pour 368m€.  Notes sur les postes du compte de résultat Note 17 – Intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la Banque de France - 67 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 29 298 19 022 dont opérations intragroupe 13 751 9 808 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 53 555 31 392 dont intérêts sur créances douteuses 131 856 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 766 1 920 Total 84 619 52 400 Les intérêts reçus ont principalement augmenté du fait du développement de l’activité. Note 18 – Intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la Banque de France - - Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 43 008 21 875 dont opérations intragroupe 26 064 12 585 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle 14 614 8 526 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 372 1 108 Total 58 994 31 508 L’augmentation des charges d’intérêts est liée principalement à l’augmentation des emprunts interbancaires ainsi que des dépôts rémunérés de la clientèle. Note 19 – Commissions (charges et produits) Commissions (charges et produits) Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Commissions reçues (produits) Commissions reçues de la clientèle sur opérations de bilan 3 909 2 086 Commissions reçues des établissements de crédit sur opérations de hors-bilan 63 346 Commissions reçues de la clientèle sur opérations de hors-bilan 1 339 1 420 Total 5 312 3 852 Commissions versées (charges) Commissions versées aux établissements de crédit 135 124 Autres commissions - - Total 135 124 Les commissions reçues sur opérations de bilan sont principalement relatives aux commissions d’arrangement dans le cadre d l’activité de prêt à la clientèle. Les commissions sur hors-bilan sont relatives aux opérations de lettres de crédit et lettres de garanties émises. Note 20 – Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et sur actifs immobilisés Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 3 110 2 082 Solde sur opérations de change 3 110 2 082 Total 3 110 2 082 Note 21 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Dotation dépréciation sur titres de placement - - Reprise dépréciation sur titres de placement -1 1 571 Plus ou moins-values latentes sur instruments de couverture des titres de placement 425 -2 280 Gains sur cession d'instruments de couverture sur titres de placement - 1 518 Total 423 809 Note 22 – Autres produits d’exploitation bancaire Autres produits d'exploitation Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Charges refacturées 0 78 Divers - - Total 0 78 Autres charges d'exploitation Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Divers - 104 Total - 104 Note 23 – Charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Charges de personnel Salaires et traitements 7 394 6 291 Charges sociales 3 694 3 079 Impôts et taxes 563 522 Total 11 651 9 892 Charges générales d'exploitation Honoraires 1 589 1 205 Impôts et taxes 229 186 Loyer et frais annexes 817 721 Quote-part des frais du siège social 843 579 Autres services extérieurs 2 683 2 114 Total 6 161 4 805 Total 17 813 14 697 Note 24 – Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes (en '000€) Deloitte EY Commissariat aux comptes, certification légale des comptes statutaires 106 106 Services autres que la certification des comptes - - Total 106 106 Note 25 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 184 189 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 303 209 Total 487 398 Note 26 – Coût du risque Coût du risque Au 31/12/2024 '000€ Au 31/12/2023 '000€ Dotation aux provisions pour créances douteuses 1 151 Reprise de provision sur créances douteuses -133 -851 Pertes 44 - Total -89 -700 Note 27 – Effectifs Effectif Au 31/12/2024 ('000€) Au 31/12/2023 ('000€) Cadres 72 59 Non-cadres - - Total 72 59 IV- Rapport d es commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2024 Exercice clos le 31 décembre 2024 A l'Assemblée Générale de la société National Bank of Kuwait France S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société National Bank of Kuwait France S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport . Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1°" janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n‘avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l 'audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle (Note 3) Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à ses activités et qui sont portés par les prêts à la clientèle. Comme indiqué en 5. Principes comptables et méthodes d'évaluation de l’annexe aux comptes annuels, votre société classe les prêts à la clientèle en encours douteux dès lors qu'ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d'une perte probable à la suite de : un ou plusieurs impayés de plus de trois mois ; un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée ; l'existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l'ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux. Le provisionnement s'effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concernée, en tenant c ompte, le cas échéant, des garanties reçues . Au 31 décembre 2024, l’encours brut des opérations avec la clientèle s'élève à 1 182 974 K€ dont 1 043 K€ de créances douteuses et les dépréciations associées s’élèvent à 93 K€, telles que présentées dans la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l’audit en raison de l’importance des encours de prêts dans le bilan et de la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nos travaux ont principalement consisté à examiner et mener des tests substantifs concernant : l e classement des encours entre encours sains et encours douteux ; les comptes rendus des décisions de la gouvernance concernant le suivi des créances présentant un risque de non-recouvrement et la comptabilisation des dépréciations associées ; le niveau de provisionnement des dossiers classés en encours douteux eu égard au risque de non recouvrement et à la valorisation des garanties reçues. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’ 'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société National Bank of Kuwait France S.A. par votre assemblée générale du 19 octobre 2019 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par vos statuts du 20 mai 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2024, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à I ‘établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’ information financière et de suivre l 'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l‘existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S'il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de I ‘exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l‘audit , qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 15 mai 2025 Les commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Marjorie Blanc Lourme Claire Rochas V – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2025, affaire n°2503705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503574
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2025 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 271 489 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 792 Opérations avec la clientèle 1 302 579 Obligations et autres titres à revenus fixes 51 109 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 9 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 450 Immobilisations corporelles 706 Autres actifs 8 87 9 Comptes de régularisation 3 885 Total actif 1 645 918 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 922 100 Opérations avec la clientèle 447 201 Dettes représentées par un titre Autres passifs 12 257 Comptes de régularisation 16 678 Provisions pour risques et charges 107 Capitaux propres 247 57 5 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 510 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 18 984 Total Passif 1  645 918 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 241 539 Engagements de garantie 375 442 Engagements reçus Engagements de financement 39 391 Engagements de garantie 2 463 096 Opérations en devises 220 319 Engagements sur instruments financiers 311 430
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2025, affaire n°2503574
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/04/2025
    Numéro d’affaire : 2500858
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 352 500 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 17 557 Opérations avec la clientèle 1 182 881 Obligations et autres titres à revenus fixes 51 705 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 9 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 464 Immobilisations corporelles 695 Autres actifs 3 301 Comptes de régularisation 19 703 Total actif 1  628 835 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 861 492 Opérations avec la clientèle 480 696 Dettes représentées par un titre Autres passifs 32 912 Comptes de régularisation 9 048 Provisions pour risques et charges 44 9 Capitaux propres 244 238 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 510 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 15 646 Total Passif 1 628 835 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 243 979 Engagements de garantie 339 952 Engagements reçus Engagements de financement 44 937 Engagements de garantie 2 259 890 Opérations en devises 368 362 Engagements sur instruments financiers 320 379
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2025, affaire n°2500858
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404232
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2024 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 244 924 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 3 308 Opérations avec la clientèle 9 98 439 Obligations et autres titres à revenus fixes 50 0 33 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 8 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 426 Immobilisations corporelles 6 76 Autres actifs 13 050 Comptes de régularisation 3 657 Total actif 1   3 24 541 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 80 723 Opérations avec la clientèle 368 542 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 1 457 Comptes de régularisation 21 107 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 442 Capitaux propres 2 42 270 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves 510 Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 13 679 Total Passif 1  3 24 541 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 224 14 8 Engagements de garantie 2 76 247 Engagements reçus Engagements de financement 3 2 5 0 4 Engagements de garantie 1  7 92 362 Opérations en devises 441 497 Engagements sur instruments financiers 3 05 299
    Bulletin BALO n°129 du 25/10/2024, affaire n°2404232
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403504
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2024 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 383 407 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 10 003 Opérations avec la clientèle 9 26 893 Obligations et autres titres à revenus fixes 50 067 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 8 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 5 06 Immobilisations corporelles 68 1 Autres actifs 3 261 Comptes de régularisation 5 402 Total actif 1  380 248 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 631 499 Opérations avec la clientèle 484 511 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 7 271 Comptes de régularisation 8 731 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 192 Capitaux propres 2 3 8 044 Capital souscrit 2 18 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 9 963 Total Passif 1  380 248 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 224 418 Engagements de garantie 2 97 979 Engagements reçus Engagements de financement 3 2 903 Engagements de garantie 1  763 118 Opérations en devises 290 235 Engagements sur instruments financiers 31 4 970
    Bulletin BALO n°92 du 31/07/2024, affaire n°2403504
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402678
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE S.A Société Anonyme au capital de 218 652 000,00 €uros Siège social : 90, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 840 233 266 R.C.S. PARIS Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2023 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2024 I - Bilan 2023 au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros) Actif Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation en valeur % Caisses, banques centrales, C.C.P. Note 1 182 738 199 369 -16 631 -8,34 Créances sur les établissements de crédit Note 2 56 726 45 777 10 949 23,92 Opérations avec la clientèle Note 3 824 168 473 275 350 893 74,14 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 4 49 654 49 714 -60 -0,12 Participations et autres titres détenus à long terme Note 5 28 27 1 3,70 Immobilisations corporelles Note 6 718 987 -269 -27,25 Immobilisations incorporelles Note 6 617 307 310 100,98 Autres actifs Note 7 384 204 180 88,24 Comptes de régularisation Note 8 4 066 10 458 -6 392 -61,12 Total de l'actif 1 119 098 780 118 338 980 43,45 Passif Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation en valeur % Dettes envers les établissements de crédit Note 9 473 792 249 249 224 543 90,09 Opérations avec la clientèle Note 10 382 335 278 993 103 342 37,04 Autres passifs Note 11 4 048 851 3 197 375,68 Comptes de régularisation Note 12 26 689 29 239 -2 551 -8,72 Provisions pour risques et charges Note 13 429 187 242 129,41 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) - - - - Capitaux propres hors FRBG Note 14 231 804 221 598 10 206 4,72 Capital souscrit 218 652 218 652 - - Primes d'émission 9 429 9 429 - - Réserves - - - - Report à nouveau -6 483 -4 562 -1 921 42,11 Résultat de l'exercice 10 206 -1 921 12 127 -631,29 Total du passif 1 119 098 780 117 338 980 43,45 Hors-Bilan 2023 au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros) Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 retraité (*) Au 31/12/2022 Variation en valeur % Engagements donnés Note 15 Engagements de financement 129 577 5 168 5 168 121 409 234.49 Engagements de garantie 274 389 473 505 473 505 -199 116 42,05 Engagements reçus Note 15 Engagements de financement 34 770 186 233 186 233 -161 463 174,21 Engagements de garantie 1 852 252 1 258 997 1 258 997 593 255 47,12 Operations en devises Note 16 358 174 196 374 93 731 161 800 82,39 Engagements sur instruments financiers à terme Note 16 310 430 154 529 154 529 155 901 100,89 (*) Les montants des opérations en devises ont été retraités au 31 décembre 2022 afin de refléter le montant des devises/euros à livrer et des devises/euros à recevoir. II - Compte de résultat 2023 du 1 er janvier au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros) 2023 2022 Intérêts et produits assimilés Note 17 52 400 15 187 Intérêts et charges assimilés Note 18 31 508 6 113 Commissions (produits) Note 19 3 852 3 117 Commissions (charges) Note 19 124 185 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 20 2 082 569 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés Note 21 809 - 1 528 Autres produits d'exploitation bancaire Note 22 78 54 Autres charges d'exploitation bancaire Note 22 104 - Produit net bancaire 27 485 11 100 Charges générales d'exploitation Note 23 14 697 11 702 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Note 25 398 333 Résultat brut d'exploitation 12 390 - 935 Coût du risque Note 26 - 700 733 Résultat d'exploitation 13 090 - 1 669 Résultat courant avant impôt 13 090 - 1 669 Impôt sur les bénéfices 2 884 - 253 Résultat net 10 206 - 1 921 III – Annexes Généralités National Bank of Kuwait France S.A. est une filiale bancaire appartenant au groupe National Bank of Kuwait SAKP, dont la maison mère est au Koweït. Sous la supervision de l’ACPR, National Bank of Kuweit France S.A est agréée pour réaliser en France et dans les principaux pays européens en libre prestation de services : Toute opération de banque, telles que définies à l’article L311-1 du Code Monétaire et Financier et notamment des opérations de financement ; Des opérations connexes aux opérations bancaires, telles que définies à l’article L311-2 du Code Monétaire et Financier ou tout texte subséquent. Faits caractéristiques et évènements significatifs La reprise économique a été soutenue en 2023 avec une croissance mondiale de 2,9% en contraste avec la faible croissance de 0.5% enregistrée dans la zone euro confrontée à la difficulté de devoir rétablir la stabilité des prix. Un ralentissement global de l’inflation est également observé en zone euro, passant de 9.2% en 2022 à 2.9% en 2023. En France, le PIB progresse de 0.9% en 2023 et les dépenses des ménages restent en diminution. Un retournement du marché immobilier consécutif à la remontée des taux d’intérêts s’est engagé, entraînant un très fort repli de la production des crédits au niveau national. Dans ce contexte, le marché du travail jusqu’alors très actif, s’est retracté. Sur les marchés financiers de la zone euro, la Banque Centrale Européenne a contenu l’inflation avec succès en augmentant progressivement les taux directeurs de 2.50% à 4%. La faillite de la Silicon Valley Bank ainsi que l’instabilité dans le monde diplomatique ont constitué des évènements majeurs, source d’instabilité. Dans ce contexte, NBK France SA a poursuivi le développement de son activité de crédit, en augmentation par rapport à l’année précédente, ainsi que son activité de trade finance. Dans le même temps, NBK France SA, a continué de renforcer ses équipes de Coverage et de Financement afin de soutenir son action commerciale et a adapté en conséquence ses équipes de support. Faits postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’évènements significatifs intervenus depuis la clôture de l’exercice 2023. Informations sur les changements comptables et ajustements Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables sur l’exercice. La présentation des comptes annuels 2023 a fait l’objet d’une modification par rapport à l’exercice précédent afin de se conformer aux dispositions du règlement ANC 2014-07 : les montants des opérations en devises repris en note 16, ont été retraités au 31 décembre 2022 afin de refléter le montant global des actifs et passifs libellés en devises/euros à livrer et des devises/euros à recevoir. Par ailleurs, la ventilation Groupe/hors Groupe des engagements de garantie en faveur de la clientèle a été revue en note 15. Principes comptables et méthodes d’évaluation Référentiel comptable Les comptes annuels de NBK France S.A. sont établis et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France, selon les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des règles spécifiques prescrites par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, incluant ceux des établissements de crédit. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les méthodes utilisées pour la surveillance, l’évaluation et le contrôle des risques et les méthodes de comptabilité utilisées sont conformes à celles prévues par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : Créances à vue (comptes ordinaires) et créances à terme pour les établissements de crédit Créances commerciales et autres concours pour la clientèle Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle sont ventilées en créances commerciales et autres concours à la clientèle. Les créances et les crédits sur la clientèle sont comptabilisés selon les modalités édictées par le Règlement ANC n° 2014-07 modifié relatif au traitement comptable des risques de crédits dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Les encours sont ventilés en encours sains, encours douteux et encours compromis. Créances douteuses Le règlement ANC n°2014-07 relatif au traitement du risque de crédit est applicable. Les encours de risque, même assortis de garanties, sont classés en encours douteux dès qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable suite à : un ou plusieurs impayés depuis trois mois un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, les conséquences de cette défaillance sont examinées au niveau du groupe, et la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe est appréciée. Lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Les encours douteux compromis sont des encours pour lesquels les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiées à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux, sauf dans le cas où, notamment, ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes ou ont donné lieu à des remboursements qui permettent d’estimer que ces créances ne sont pas compromises. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés conformément aux termes du contrat, et sont provisionnés dans le cas où ils ne sont pas encaissés. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux ou douteux compromis. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concerné, en tenant compte, le cas échéant des garanties reçues. Les dépréciations pour créances douteuses sont déduites des postes d’actif concernés. Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis des actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Dettes envers les établissements de crédit et des comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit autres dettes à vue (comptes ordinaires créditeurs) et autres dettes à terme (comptes créditeurs à terme) pour la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des dettes détenues au titre d’opérations bancaires envers les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes envers la clientèle sont ventilées en dépôts à vue et dépôts à terme et sont comptabilisées selon les modalités édictées par le règlement ANC n°2014-07 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées selon l’approche par composant (CRC 2004-10). Elles figurent à l’actif du bilan, à leur coût historique diminué des amortissements ou dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations et principalement selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations / Mobilier de bureau : 5 à 10 ans Matériel, outillage, véhicules : 5 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Logiciels : 3 à 5 ans Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires ou connexes au sens de l’article L311-1 ou L311-2 du Code monétaire et financier, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Provisions pour retraite Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les engagements à long terme vis-à-vis du personnel sont constitués des indemnités de retraite, calculées selon la méthode prospective. Cette méthode tient compte d’hypothèses démographiques, des prévisions de départ anticipé, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Opérations en devises Les postes de bilan et hors-bilan libellés en devises étrangères sont valorisés en euros au cours de clôture correspondant à la date d’arrêté. A chaque arrêté, les positions de change au comptant et les opérations de change à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur. Les gains et pertes de change réalisés sur les opérations de change en devises ainsi que ceux provenant de la réévaluation des avoirs en devises sont enregistrés dès leur constatation en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (résultat de change) ». Principe de comptabilisation des commissions L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il s’agit d’éléments liés ou non à l’octroi ou l’acquisition d’un concours. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 article 2131-1, les commissions reçues et les coûts marginaux de transactions versés lors de l’octroi d’un crédit sont étalés linéairement sur la durée de vie effective du crédit. Les autres commissions sont enregistrées en résultat dès l’origine. Engagements de hors-bilan Les engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale d’origine, les acceptations à payer sous forme de lettres de crédit. Les engagements de garantie en faveur de la clientèle comprennent pour leur valeur nominale d’origine les confirmations de crédit documentaire sous forme de lettre de garantie. Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale les garanties et cautions bancaires pour garantir un prêt accordé à la clientèle. Les engagements de garantie reçus de la clientèle comprennent les cautions personnelles pour leur valeur nominale et les hypothèques pour leur valeur de marché telle que ressortant de la dernière évaluation connue. Autres informations Les comptes de NBK France sont consolidés dans les comptes annuels du groupe NBK. Notes sur les postes du bilan Note 1 – Caisses, Banques Centrales, C.C.P. Caisses, banques centrales, C.C.P. Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Caisses 92 106 Euros 92 106 Devises - - Guichet 256 245 Banque de France 182 330 198 995 Créances rattachées 60 23 Total 182 738 199 369 Note 2 – Créances sur les établissements de crédit Créances sur les établissements de crédit Au 31/12/203 '000€ Au 31/12/2022 '000€ A vue Comptes ordinaires débiteurs 37 839 3 300 Euros 34 485 2 021 Devises 3 404 1 279 A terme Comptes et prêts à terme 17 609 42 155 Euros 8 560 - Devises 9 049 42 155 Créances rattachées 1 277 322 Total 56 726 45 777 Ventilation selon la durée résiduelle (‘000€) <=1 mois 1-3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et prêts à terme 8 560 9 049 - - - - 17 609 Note 3 – Opérations avec la clientèle (actif) Opérations avec la clientèle (actif) Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 815 342 460 175 Comptes ordinaires débiteurs - - Créances douteuses 2 118 11 756 Créances rattachées saines 6 800 1 931 Créances rattachées douteuses 134 339 Dotations aux provisions pour créances douteuses - 226 - 926 Total 824 168 473 275 Dotations aux dépréciations pour créances douteuses Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Ouverture - 926 - 161 Dotations - 151 - 926 Reprises 851 161 Total - 226 - 926 Note 3 – Opérations avec la clientèle (actif) Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2023 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 27 548 36 36 341 541 597 209 820 815 342 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 996 - - 896 - 1 892 Total 28 544 36 36 241 542 493 209 820 817 234 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2022 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 52 56 126 56 572 153 767 193 658 460 175 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 396 10 306 - 128 - 10 830 Total 448 66 432 56 572 153 895 193 658 471 005 Ventilation selon le secteur géographique Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) France 554 497 426 119 Autres pays de l'UE 201 786 - Pays hors UE 60 951 44 887 Total 817 234 471 005 Ventilation par type de contrepartie Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) Entreprises du secteur public - - Particuliers (personnes physiques) 14 876 21 676 Entreprises individuelles (SCI) 265 936 234 084 Autres entreprises 536 422 215 245 Total 817 234 471 005 Note 4 – Obligations et autres titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2023 ('000€) Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement - - - - Obligations 52 195 49 708 - 2 983 Créances rattachées 442 - - - Titres d'investissement - - - - Total 52 637 49 708 - 2 983 Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2022 ('000€) Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement - - - - Obligations 53 959 49 714 - 4 555 Créances rattachées 310 - - - Titres d'investissement - - - - Total 54 269 49 714 - 4 555 Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2023 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 52 195 - - - Créances rattachées 442 - - - Dépréciation - - - - Total 52 637 - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2022 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 53 959 - - - Créances rattachées 310 - - - Dépréciation - - - - Total 54 269 - - - Note 5– Participations et autres titres détenus à long terme Les titres d'un montant de 27 956€ sont relatifs aux certificats d'association souscrits depuis 2019 dans le cadre de la contribution réglementaire de NBK France au Fonds de Garantie des Dépôts telle que définie par l'article L312-7 du Code monétaire et financier. Ces titres n'ont pas donné lieu à rémunération au titre de l'exercice 2023. Note 6 – Immobilisations Immobilisations corporelles (‘000€) Au 31/12/2022 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Mises en production Au 31/12/2023 Valeurs brutes Equipement de bureau 26 - - - - 26 Mobilier de bureau 277 8 2 - - 283 Matériel informatique 313 17 17 - - 313 Agencements 917 - - - - 917 Immobilisations en cours - - 116 - - - 116 Total 1 533 25 135 - - 1 423 Amortissements / dépréciations Equipement de bureau 8 5 - - - 13 Mobilier de bureau 93 31 - - - 124 Matériel informatique 159 64 16 - - 207 Agencements 285 89 13 - - 361 Total 545 189 -29 - - 705 Valeurs nettes comptables 987 - 164 106 - - 718 Immobilisations incorporelles (‘000€) Au 31/12/2022 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Au 31/12/2023 Valeurs brutes Logiciels 704 519 - - 1 223 Total 704 519 - - 1 223 Amortissements / dépréciations Logiciels 397 209 - - 606 Total 397 209 - - 606 Valeurs nettes comptables 307 310 - - 617 Note 7 – Autres actifs Autres actifs Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) TVA à recevoir 35 41 Dépôt de garantie loyer 201 133 Fonds de garantie des dépôts 25 25 Commissions à recevoir 119 - Cash à recevoir 4 6 Total 384 205 Note 8 – Comptes de régularisation (actif) Comptes de régularisation actif Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) Soultes sur opérations de hors-bilan 1 032 - Comptes d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan 1 852 7 546 Produits à recevoir sur swaps 860 2 579 Virements SEPA en attente 34 - Charges constatées d’avance 270 266 Fournisseurs acomptes versés - 12 Comptes de suspens 18 55 Total 4 066 10 458 Le compte d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan comprend les appels de marge sur les instruments financiers pour 151k euros au 31 décembre 2023 (5 640k euros au 31 décembre 2022) et les soultes sur instruments financiers à terme pour 1 702k euros au 31 décembre 2023 (1 906k€ au 31 décembre 2022). Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ A vue Comptes ordinaires créditeurs 295 64 dont Banque centrale du Koweït 284 59 dont Groupe 11 4 A terme Comptes et prêts à terme 466 469 246 206 dont Groupe 381 699 155 000 dont autres 84 769 91 206 Autres sommes dues 3 443 2 002 Dettes rattachées 3 585 977 Total 473 792 249 249 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2023 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 466 469 - - - - 466 469 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2022 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 28 103 28 103 - 190 000 - 246 206 Note 10 – Opérations avec la clientèle (passif) Opérations avec la clientèle (passif) Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Autres dettes à vue Comptes ordinaires créditeurs 54 701 61 224 Autres dettes à terme Comptes créditeurs à terme 317 109 211 748 Dépôts de garantie (gage espèces) 9 173 5 255 Dettes rattachées 1 353 765 Total 382 335 278 993 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2023 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 258 036 6 329 22 743 30 000 - 317 109 Dépôts de garantie (gage espèces) 9 173 - - - - 9 173 Total 257 209 6 329 22 743 30 000 - 326 282 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2022 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 121 044 38 464 2 440 49 800 - 211 748 Dépôts de garantie (gage espèces) 4 772 - 285 198 - 5 255 Total 125 816 39 114 2 376 49 698 - 217 004 Note 11 – Autres passifs Autres passifs Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Provision pour congés payés 791 576 Provision pour CVAE, CFE 97 - Impôt sur les sociétés 3 135 253 TVA à payer 25 22 Total 4 048 851 Note 12 – Comptes de régularisation (passif) Comptes de régularisation passif Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) Soultes sur opérations de hors-bilan 406 2 379 Comptes d'ajustement sur devises 8 321 8 735 Comptes d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan 7 496 - Charges à payer sur swaps 294 11 493 Charges à payer fournisseurs 1 549 745 Charges à payer sur le personnel 1 659 1 464 Produits constatés d’avance sur commissions 6 930 3 943 Comptes de suspens 6 451 Comptes inactifs 28 29 Total 26 689 29 239 Le compte d’ajustement sur devises comprend une position de change de 2 118k euros au 31 décembre 2023 (6 490k euros au 31 décembre 2022) issue des opérations de change à terme et des appels de marges sur instruments financiers de taux d’intérêts pour 7 495k euros au 31 décembre 2023 (11 292k euros au 31 décembre 2022). Note 13 – Provisions Provisions (‘000€) Au 31/12/2022 Dotations/ Reprises Autres variations Ajustements sur cours de change Au 31/12/2023 Provisions pour charges 70 17 - - 87 Provisions pour risques 117 225 - - 342 Total 187 242 - - 429 Les provisions pour charges sont constituées notamment des engagements de fin de carrière. Ces engagements sont évalués avec les hypothèses suivantes : taux d'actualisation de 4,00%, table de mortalité INSEE TD/TV 2017‐2019, un taux de turnover moyen de 6,9%, un taux de revalorisation des salaires de 3%, un taux d'inflation de 2,10%. Note 14 – Capitaux propres Capitaux propres (‘000€) Au 31/12/2022 Affectation du résultat 2022 Augmentations Au 31/12/2023 Capital 218 652 - - 218 652 Primes d’émission, réserves 9 429 - - 9 429 Ecarts de réévaluation - - - - Report à nouveau déficitaire - 4 562 - 1 921 - - 6 483 Résultat de l’exercice - 1 921 1 921 10 206 10 206 Total 221 598 - 10 206 231 804 Il est proposé d’affecter la totalité le résultat de l’exercice en report à nouveau. Notes sur les postes du hors-bilan Note 15 – Engagements donnés et reçus Engagements donn é s Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 retraité(*) (‘000€) Au 31/12/2022 (‘000€) Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit - - - Engagements en faveur de la clientèle 129 577 5 158 5 158 Total 129 577 5 168 5 168 Engagements de garantie Engagements en faveur d’établissements de crédit (Groupe) - - 180 091 Engagements en faveur d’établissements de crédit (hors Groupe) 20 063 64 468 64 468 Engagements en faveur de la clientèle 254 326 409 037 228 946 Total 274 389 473 505 473 505 Les engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit comprennent notamment les opérations de crédit documentaire. (*) Les engagements en faveur de la clientèle ont été reventilés afin de corriger la ventilation Groupe/ hors Groupe". Engagements reçus Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit (Groupe) 34 770 186 233 Total 34 770 186 233 Engagements de garantie Engagements reçus de la clientèle 1 852 252 1 258 997 Total 1 852 252 1 258 997 Note 16 – Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux et de devises Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) Swaps de taux d’intérêts 112 317 116 402 Swaps de devises 198 113 38 127 Total 310 430 154 529 L’augmentation des opérations en devises est relative principalement à la couverture de change des emprunts interbancaires conclus en devises afin de couvrir les besoins de financement de l’activité. NBK France dispose de swaps de devises et de swaps de taux afin de couvrir NBK France respectivement contre le risque de change dans le cadre des emprunts intra-groupe en USD et contre le risque de taux d’intérêt sur des opérations de prêts à taux fixe. Opérations de change (‘000€) Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 retraité (*) A recevoir A livrer A recevoir A livrer Au comptant 115 115 54 54 Devises 115 - 54 - Euros - 115 - 54 A terme 178 049 179 895 95 405 100 861 Devises 178 049 - 95 405 - Euros - 179 895 100 861 Total 178 164 180 010 95 459 100 915 (*) Les montants des opérations en devises ont été retraités au 31 décembre 2022 afin de refléter le montant des devises/euros à livrer et des devises/euros à recevoir. À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique " Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés ", voir Note 20 des états financiers. NBK France a mis en place des opérations de change à terme visant à échanger des flux financiers en euro contre du dollar pour 178m€. Notes sur les postes du compte de résultat Note 17 – Intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés (‘000€) Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la Banque de France 67 - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 19 022 3 248 dont opérations intragroupe 9 808 2 987 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 31 392 10 402 dont intérêts sur créances douteuse 856 137 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 920 1 537 Total 52 400 15 187 Les intérêts reçus ont principalement augmenté du fait de l’augmentation des taux d’intérêts et du développement de l’activité de financement auprès de la clientèle. Note 18 – Intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés (‘000€) Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la Banque de France - 146 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 21 875 4 249 dont opérations intragroupe 12 585 2 961 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8 526 937 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 108 782 Total 31 508 6 113 L’augmentation des charges d’intérêts est liée principalement à l’augmentation des taux d’intérêts et à l’augmentation des emprunts interbancaires ainsi que des dépôts rémunérés de la clientèle. Note 19 – Commissions (charges et produits) Commissions (charges et produits) Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Commissions reçues (produits) Commissions reçues de la clientèle sur opérations de bilan 2 086 1 599 Commissions reçues des établissements de crédit sur opérations de hors-bilan 346 104 Commissions reçues de la clientèle sur opérations de hors-bilan 1 420 1 414 Total 3 852 3 117 Commissions versées (charges) Commissions versées aux établissements de crédit 124 185 Autres commissions versées - - Total 124 185 Les commissions reçues sur opérations de bilan sont principalement relatives aux commissions d’arrangement dans le cadre d l’activité de prêt à la clientèle. Les commissions sur hors-bilan sont relatives aux opérations de lettres de crédit et lettres de garanties émises. Note 20 – Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Au 31/12/2032 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Solde sur opérations de change 2 082 569 Total 2 082 569 Note 21 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Au 31/12/2023 ‘000€ Au 31/12/2022 ‘000€ Dotation/reprise dépréciation sur titres de placement 1571 - 3 926 Plus ou moins-values latentes sur instruments de couverture des titres de placement - 2 280 2 398 Gains sur cession d’instruments de couverture sur titres de placement 1 518 - Total 809 - 1 528 Note 22 – Autres produits d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Charges refacturées 78 54 Divers - - Total 78 54 Autres charges d’exploitation Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Divers 104 - Total 104 - Note 23 – Charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Charges de personnel Salaires et traitements 6 291 4 940 Charges sociales 3 079 2 950 Impôts et taxes 522 482 Total 9 892 8 372 Charges générales d'exploitation Honoraires 1 205 1 184 Impôts et taxes 186 42 Loyer et frais annexes 721 618 Quote-part des frais du siège social 579 - Autres services extérieurs 2 114 1 486 Total 4 805 3 330 Total 14 697 11 702 Note 24 – Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes (en '000€) Deloitte EY Mission légale d'audit des comptes sociaux au titre de la Certification des Comptes 104 104 Missions spécifiques (dont services autres que la Certification des Comptes) - - Total 104 104 Note 25 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 189 187 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 209 147 Total 398 333 Note 26 – Coût du risque Coût du risque Au 31/12/2023 '000€ Au 31/12/2022 '000€ Dotation aux provisions pour créances douteuses 151 926 Reprise de provision sur créances douteuses - 851 - 193 Pertes - - Total - 700 733 Note 27 – Effectifs Effectif Au 31/12/2023 ('000€) Au 31/12/2022 ('000€) 0 0 0 0 Cadres 59 49 Non-cadres - 1 Total 59 50 IV - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023 À l'assemblée générale de la société National Bank of Kuwait France SA Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société National Bank of Kuwait France SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à ses activités et qui sont portés par les prêts à la clientèle. Comme indiqué en 5.Principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe aux comptes annuels, votre société classe les prêts à la clientèle en encours douteux dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable à la suite de : un ou plusieurs impayés de plus de trois mois, un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée, l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concernée, en tenant compte, le cas échéant, des garanties reçues. Au 31 décembre 2023, l’encours brut des opérations avec la clientèle (actif) s’élève à K€ 824 394 dont K€ 2 118 de créances douteuses et les dépréciations associées s’élèvent à K€ 226, telles que présentées dans la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l’audit en raison de l’importance des encours de prêts dans le bilan et de la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nos travaux ont principalement consisté à examiner et mener des tests substantifs concernant : le classement des encours entre encours sains et encours douteux. les comptes rendus des décisions de la gouvernance concernant le suivi des créances présentant un risque de non-recouvrement et la comptabilisation des dépréciations associés ; le niveau de provisionnement des dossiers classés en encours douteux eu égard au risque de non-recouvrement et à la valorisation des garanties reçues. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société National Bank of Kuwait France SA par votre assemblée générale du 19 octobre 2019 pour Deloitte & Associés et par vos statuts du 20 mai 2018 pour ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, Deloitte & Associés était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG et Autres dans la 6 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 16 mai 2024 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Deloitte & Associés Matthieu PRECHOUX Marjorie BLANC LOURME V – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°72 du 14/06/2024, affaire n°2402678
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401265
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 2024 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 93 686 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 25 761 Opérations avec la clientèle 901 618 Obligations et autres titres à revenus fixes 50 427 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 2 8 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 558 Immobilisations corporelles 680 Autres actifs 357 Comptes de régularisation 4 014 Total actif 1   1 77 129 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 558 899 Opérations avec la clientèle 3 58 115 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 3 756 Comptes de régularisation 1 0 044 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 429 Capitaux propres 2 3 5 886 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 7 805 Total Passif 1   1 77 129 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 59 058 Engagements de garantie 2 66 790 Engagements reçus Engagements de financement 3 2 770 Engagements de garantie 1   8 38 383 Opérations en devises 1 46 505 Engagements sur instruments financiers 31 6 520
    Bulletin BALO n°53 du 01/05/2024, affaire n°2401265
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400054
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 décembre 2022 ( en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 99 369 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 45 777 Opérations avec la clientèle 4 73 275 Obligations et autres titres à revenus fixes 4 9 714 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 27 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 987 Immobilisations corporelles 3 07 Autres actifs 204 Comptes de régularisation 10 458 Total actif 780 117 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 249 249 Opérations avec la clientèle 278 993 Dettes représentées par un titre Autres passifs 851 Comptes de régularisation 29 239 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 187 Capitaux propres 221 598 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 6 483 Total Passif 780 117 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 5 168 Engagements de garantie 473 505 Engagements reçus Engagements de financement 186 233 Engagements de garantie 1 258 997 Opérations en devises 93 731 Engagements sur instruments financiers 1 54 529
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2024, affaire n°2400054
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2023
    Numéro d’affaire : 2304168
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 3 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 30 872 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 8 834 Opérations avec la clientèle 768 200 Obligations et autres titres à revenus fixes 49 346 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 27 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 3 23 Immobilisations corporelles 858 Autres actifs 364 Comptes de régularisation 7 865 Total actif 966 689 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 408 551 Opérations avec la clientèle 30 0 146 Dettes représentées par un titre Autres passifs 22 219 Comptes de régularisation 8 015 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 62 Capitaux propres 22 7   596 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 485 Total Passif 966 689 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 56 152 Engagements de garantie 2 38 238 Engagements reçus Engagements de financement 28 919 Engagements de garantie 1   639 493 Opérations en devises 89 067 Engagements sur instruments financiers 2 82 251
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2023, affaire n°2304168
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303719
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 3 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 67 591 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 34 752 Opérations avec la clientèle 612 385 Obligations et autres titres à revenus fixes 49 158 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 27 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 3 48 Immobilisations corporelles 899 Autres actifs 1 225 Comptes de régularisation 4 101 Total actif 870 486 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 313 833 Opérations avec la clientèle 307 825 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 5 050 Comptes de régularisation 9 388 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 187 Capitaux propres 22 4 203 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 3 878 Total Passif 870 486 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 958 Engagements de garantie 2 86 675 Engagements reçus Engagements de financement 18 322 Engagements de garantie 1  450 739 Opérations en devises 75 657 Engagements sur instruments financiers 23 2 203
    Bulletin BALO n°101 du 23/08/2023, affaire n°2303719
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302921
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 3 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 184 381 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 18 603 Opérations avec la clientèle 536 307 Obligations et autres titres à revenus fixes 50 195 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 27 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 389 Immobilisations corporelles 939 Autres actifs 3 272 Comptes de régularisation 4 778 Total actif 798 891 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 263 142 Opérations avec la clientèle 28 7 508 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 3 015 Comptes de régularisation 1 1 808 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 187 Capitaux propres 223 231 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 4 850 Total Passif 798 891 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 5 305 Engagements de garantie 297 575 Engagements reçus Engagements de financement 12 185 Engagements de garantie 1 332 156 Opérations en devises 225 253 Engagements sur instruments financiers 235 748
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2023, affaire n°2302921
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302783
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE S.A Société Anonyme au capital de 218 652 000,00 €uros Siège social : 90, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 840 233 266 R.C.S. PARIS Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2022 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2023 I - Bilan 2022 au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Variation en valeur % Caisses, banques centrales, C.C.P. Note 1 199 369 58 744 140 625 239,39 Créances sur les établissements de crédit Note 2 45 777 26 789 18 987 70,88 Opérations avec la clientèle Note 3 473 275 400 729 72 545 18,10 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 4 49 714 29 535 20 180 - Participations et autres titres détenus à long terme Note 5 27 380 -354 - Immobilisations corporelles Note 6 987 976 11 1,10 Immobilisations incorporelles Note 6 307 162 145 89,66 Autres actifs Note 7 204 309 -105 -33,97 Comptes de régularisation Note 8 10 458 604 9 854 1631,81 Total de l'actif 780 117 518 228 261 889 50,54 Passif Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Variation en valeur % Dettes envers les établissements de crédit Note 9 249 249 76 235 173 014 226,95 Opérations avec la clientèle Note 10 278 993 208 661 70 333 33,71 Autres passifs Note 11 851 608 243 40,02 Comptes de régularisation Note 12 29 239 9 012 20 225 224,43 Provisions pour risques et charges Note 13 187 193 -6 -3,09 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) - - - - Capitaux propres hors FRBG Note 14 221 598 223 519 -1 921 -0,86 Capital souscrit 218 652 218 652 0 0,00 Primes d'émission 9 429 9 429 0 0,00 Réserves - - - - Report à nouveau -4 562 -2 430 -2 132 87,77 Résultat de l'exercice -1 921 -2 132 211 -9,91 Total du passif 780 117 518 228 261 888 50,54 Hors-Bilan 2022 au 31 décembre 2022 Hors-bilan Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 retraité (*) Au 31/12/2021 Variation en valeur % Engagements donnés Note 15 Engagements de financement 5 168 30 207 30 207 -25 039 - Engagements de garantie 473 505 313 230 313 230 160 275 51,17 Engagements reçus Note 15 Engagements de financement 186 233 67 917 67 917 118 317 174,21 Engagements de garantie 1 258 997 1 244 086 426 246 832 751 195,37 Opérations en devises Note 16 93 731 38 105 111 013 -17 282 -15.57 Engagements sur instruments financiers à terme Note 16 154 529 128 507 154 427 102 0,07 (*) Les engagements reçus de la clientèle comprennent depuis 2022 les hypothèques dans le cadre des prêts immobiliers. Au 31 décembre 2021, ces garanties s’élevaient à 817,840 millions d’euros contre 841,605 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les montants des opérations en devises et des engagements sur instruments financiers de taux d’intérêts au 31 décembre 2021 ont été retraités afin de refléter le montant nominal de ces opérations. II - Compte de résultat 2022 du 1 er janvier au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) 2022 2021 retraité* 2021 Intérêts et produits assimilés Note 17 15 187 8 779 8 151 Intérêts et charges assimilés Note 18 6 113 3 169 3 287 Commissions (produits) Note 19 3 117 2 632 2 632 Commissions (charges) Note 19 185 110 110 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 20 569 404 404 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés Note 21 -1 528 -746 - Autres produits d'exploitation bancaire Note 22 54 127 127 Autres charges d'exploitation bancaire - - Produit net bancaire 11 100 7 918 7 918 Charges générales d'exploitation Note 23 11 702 9 815 9 815 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Note 25 333 305 305 Résultat brut d'exploitation -935 -2 202 -2 202 Coût du risque Note 26 733 -70 -70 Résultat d'exploitation -1 669 -2 132 -2 132 Résultat courant avant impôt -1 669 -2 132 -2 132 Impôt sur les bénéfices -253 - - Résultat net -1 921 -2 132 -2 132 (*) Le montant des moins-value sur titres de placement assortis d’une couverture affectée mise en place par la banque a été reclassé des postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées « au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés ». III – Annexes 1. Généralités National Bank of Kuwait France S.A. est une filiale bancaire appartenant au groupe National Bank of Kuwait SAKP, dont la maison mère est au Koweït. Sous la supervision de l’ACPR, National Bank of Kuweit France S.A est agréée pour réaliser en France et dans les principaux pays européens en libre prestation de services : Toute opération de banque, telles que définies à l’article L311-1 du Code Monétaire et Financier et notamment des opérations de financement ; Des opérations connexes aux opérations bancaires, telles que définies à l’article L311-2 du Code Monétaire et Financier ou tout texte subséquent. 2. Faits caractéristiques et évènements significatifs En raison des répercussions de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de la forte inflation qui a exercé des pressions sur les revenus des ménages, de la hausse des taux d'intérêt et des perturbations persistantes de l'activité économique en Chine, la croissance mondiale a ralenti en 2022, passant à 3,2%. La croissance a également été atone en Europe, où la production a reculé dans bon nombre d’économies d’Europe centrale et orientale et de secteurs à forte intensité énergétique, compte tenu des forts effets négatifs induits par le niveau extrêmement élevé des prix de l’énergie Dans la continuation de 2021, de nombreux pays dont la France ont pris de nouvelles mesures, ou prolongé des mesures existantes pour amortir l’impact du renchérissement des produits alimentaires et de l’énergie sur les ménages et les entreprises limitant ainsi fortement les effets de l’inflation sur la consommation des ménages. Dans ce contexte, l’économie française a relativement bien résisté en 2022 avec une croissance annuelle du PIB s’établissant à 2,6%, portée par la résistance de la demande et le rebond du secteur des services, même si le ralentissement de l’activité a été plus net au second semestre. Dans ce contexte, les créations nettes d’emploi sont restées fortes et le taux de chômage est revenu à un niveau historiquement bas pour la France (7,3 % en 2022). Les marchés ont nettement réagi à cet environnement inhabituel, avec des performances négatives aussi bien sur les marchés actions que sur les marchés obligataires. Après plus de dix ans de taux bas, voire négatifs, les Banques centrales ont dû augmenter brusquement leurs taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation. En ce qui concerne la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) a augmenté ses taux directeurs de 2,5 % en 2022. Le taux de dépôt est désormais de 2 %, contre -0,50 % il y a un an. Dans ce contexte économique plus complexe, mais où les entreprises ont toujours des besoins importants de financement et d'accompagnement pour leur développement, NBK France a poursuivi le développement de son activité de crédit et de trade finance, laquelle a augmenté par rapport à l'année précédente. Dans le même temps, la Société, après avoir consolidé ses équipes de support, a continué de renforcer ses équipes de Coverage et de Financement pour soutenir son action commerciale. 3. Faits postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’évènements significatifs intervenus depuis la clôture de l’exercice 2022. 4. Informations sur les changements comptables et ajustements Il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables sur l’exercice. La présentation des comptes annuels 2022 a fait l’objet de modifications par rapport à l’exercice précédent afin de se conformer aux dispositions du règlement ANC 2014-07 : Les engagements reçus de la clientèle comprennent les hypothèques dans le cadre des prêts immobiliers. Le poste de hors-bilan relatif aux opérations sur instruments financiers de taux d’intérêts reflète le montant nominal de ces opérations . Le poste de hors-bilan relatif aux opérations sur devises reflète le montant nominal de ces opérations. Le montant des moins-values sur titres de placement assortis d’une couverture affectée mise en place par la banque des postes a été reclassé des postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés ». 5. Principes comptables et méthodes d’évaluation 5.1. Référentiel comptable Les comptes annuels de NBK France S.A. sont établis et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France, selon les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des règles spécifiques prescrites par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, incluant ceux des établissements de crédit. 5.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les méthodes utilisées pour la surveillance, l’évaluation et le contrôle des risques et les méthodes de comptabilité utilisées sont conformes à celles prévues par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : Créances à vue (comptes ordinaires) et créances à terme pour les établissements de crédit Créances commerciales et autres concours pour la clientèle Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.2.1. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle sont ventilées en créances commerciales et autres concours à la clientèle. Les créances et les crédits sur la clientèle sont comptabilisés selon les modalités édictées par le Règlement ANC n° 2014-07 modifié relatif au traitement comptable des risques de crédits dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Les encours sont ventilés en encours sains, encours douteux et encours compromis. 5.2.2. Créances douteuses Le règlement ANC n°2014-07 relatif au traitement du risque de crédit est applicable. Les encours de risque, même assortis de garanties, sont classés en encours douteux dès qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable suite à : un ou plusieurs impayés depuis trois mois un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, les conséquences de cette défaillance sont examinées au niveau du groupe, et la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe est appréciée. Lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Les encours douteux compromis sont des encours pour lesquels les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiées à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux, sauf dans le cas où, notamment, ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes ou ont donné lieu à des remboursements qui permettent d’estimer que ces créances ne sont pas compromises. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés conformément aux termes du contrat, et sont provisionnés dans le cas où ils ne sont pas encaissés. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux ou douteux compromis. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concerné, en tenant compte, le cas échéant des garanties reçues. Les dépréciations pour créances douteuses sont déduites des postes d’actif concernés. Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis des actifs par la contrepartie d’un compte de perte. 5.2.3. Dettes envers les établissements de crédit et des comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit autres dettes à vue (comptes ordinaires créditeurs) et autres dettes à terme (comptes créditeurs à terme) pour la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des dettes détenues au titre d’opérations bancaires envers les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes envers la clientèle sont ventilées en dépôts à vue et dépôts à terme et sont comptabilisées selon les modalités édictées par le règlement ANC n°2014-07 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. 5.2.4. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées selon l’approche par composant (CRC 2004-10). Elles figurent à l’actif du bilan, à leur coût historique diminué des amortissements ou dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations et principalement selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations / Mobilier de bureau : 5 à 10 ans Matériel, outillage, véhicules : 5 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Logiciels : 3 à 5 ans 5.2.5. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires ou connexes au sens de l’article L311-1 ou L311-2 du Code monétaire et financier, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. 5.2.6. Provisions pour retraite Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les engagements à long terme vis-à-vis du personnel sont constitués des indemnités de retraite, calculées selon la méthode prospective. Cette méthode tient compte d’hypothèses démographiques, des prévisions de départ anticipé, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. 5.2.7. Opérations en devises Les postes de bilan et hors-bilan libellés en devises étrangères sont valorisés en euros au cours de clôture correspondant à la date d’arrêté. A chaque arrêté, les positions de change au comptant et les opérations de change à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur. Les gains et pertes de change réalisés sur les opérations de change en devises ainsi que ceux provenant de la réévaluation des avoirs en devises sont enregistrés dès leur constatation en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (résultat de change) ». 5.2.8. Principe de comptabilisation des commissions L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il s’agit d’éléments liés ou non à l’octroi ou l’acquisition d’un concours. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 article 2131-1, les commissions reçues et les coûts marginaux de transactions versés lors de l’octroi d’un crédit sont étalés linéairement sur la durée de vie effective du crédit. Les autres commissions sont enregistrées en résultat dès l’origine. 5.2.9. Engagements de hors-bilan Les engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale d’origine, les acceptations à payer sous forme de lettres de crédit. Les engagements de garantie en faveur de la clientèle comprennent pour leur valeur nominale d’origine les confirmations de crédit documentaire sous forme de lettre de garantie. Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale les garanties et cautions bancaires pour garantir un prêt accordé à la clientèle. Les engagements de garantie reçus de la clientèle comprennent les cautions personnelles pour leur valeur nominale et les hypothèques pour leur valeur de marché telle que ressortant de la dernière évaluation connue. 5.2.10. Autres informations Les comptes de NBK France sont consolidés dans les comptes annuels du groupe NBK. 6. Notes sur les postes du bilan Note 1 – Caisses, Banques Centrales, C.C.P. Caisses, banques centrales, C.C.P. Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Caisses 106 152 Euros 106 152 Devises - - Guichet 245 108 Banque de France 198 995 58 490 Créances rattachées 23 -6 Total 199 369 58 744 Note 2 – Créances sur les établissements de crédit Créances sur les établissements de crédit Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ A vue Comptes ordinaires débiteurs 3 300 4 140 Euros 2 021 3 065 Devises 1 279 1 076 A terme Comptes et prêts à terme 42 155 22 649 Euros - 20 000 Devises 42 155 2 649 Créances rattachées 322 - Total 45 777 26 789 Ventilation selon la durée résiduelle (‘000€) <=1 mois 1-3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et prêts à terme 23 419 18 735 - - - - 42 155 Note 3 – Opérations avec la clientèle (actif) Opérations avec la clientèle (actif) Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 460 175 398 210 Comptes ordinaires débiteurs - - Créances douteuses 11 756 1 517 Créances rattachées saines 1 931 1 012 Créances rattachées douteuses 339 151 Dotations aux provisions pour créances douteuses -926 -161 Total 473 275 400 729 Dotations aux dépréciations pour créances douteuses Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Ouverture -161 -262 Dotations -926 -161 Reprises 161 262 Total -926 -161 Note 3 – Opérations avec la clientèle (actif) Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2022 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 52 56 126 56 572 153 767 193 658 460 175 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 396 10 306 - 128 - 10 830 Total 448 66 432 56 572 153 895 193 658 471 005 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2021 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 8 394 62 435 30 454 139 955 159 972 398 210 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 1 204 - - 152 - 1 356 Total 9 598 62 435 30 454 137 107 159 972 399 566 Ventilation selon le secteur géographique Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) France 426 119 370 378 Autres pays de l'UE - - Pays hors UE 44 887 29 188 Total 471 005 399 566 Ventilation par type de contrepartie Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) Entreprises du secteur public 0 3 331 Particuliers (personnes physiques) 21 676 20 817 Entreprises individuelles (SCI) 234 084 243 106 Autres entreprises 215 245 132 312 Total 471 005 399 566 Note 4 – Obligations et autres titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2022 ('000€) Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement - - - - Obligations 53 959 49 714 - 4 555 Créances rattachées 310 - - - Titres d'investissement - - - - Total 54 269 49 714 - 4 555 Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2021 ('000€) Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement - - - - Obligations 29 969 29 535 - 628 Créances rattachées 193 - - - Titres d'investissement - - - - Total 30 163 29 535 - 628 Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2022 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 53 959 - - - Créances rattachées 310 - - - Dépréciation - - - - Total 54 269 - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2021 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 29 969 - - - Créances rattachées 193 - - - Dépréciation - - - - Total 30 163 - - - Note 5– Participations et autres titres détenus à long terme Les titres d'un montant de 26 705€ sont relatifs aux certificats d'association souscrits depuis 2019 dans le cadre de la contribution réglementaire de NBK France au Fonds de Garantie des Dépôts telle que définie par l'article L312-7 du Code monétaire et financier. Ces titres n'ont pas donné lieu à rémunération au titre de l'exercice 2022. Note 6 – Immobilisations Immobilisations corporelles (‘000€) Au 31/12/2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Mises en production Au 31/12/2022 Valeurs brutes Equipement de bureau 12 14 - - - 26 Mobilier de bureau 236 41 - - - 277 Matériel informatique 269 44 - - - 313 Agencements 799 118 - - - 917 Immobilisations en cours 20 - - - -20 - Total 1 336 217 - - -20 1 533 Amortissements / dépréciations Equipement de bureau 5 3 - - - 8 Mobilier de bureau 65 28 - - - 93 Matériel informatique 89 70 - - - 159 Agencements 200 85 - - - 285 Total 359 186 - - - 545 Valeurs nettes comptables 976 31 - - -20 987 Immobilisations incorporelles (‘000€) Au 31/12/2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Au 31/12/2022 Valeurs brutes Logiciels 412 272 - - 704 Total 412 272 - - 704 Amortissements / dépréciations Logiciels 250 147 - - 397 Total 250 147 - - 397 Valeurs nettes comptables 162 125 - - 307 Note 7 – Autres actifs Autres actifs Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) TVA à recevoir 41 25 Dépôt de garantie loyer 133 116 Fonds de garantie des dépôts 25 168 Cash à recevoir 6 1 Total 204 309 Note 8 – Comptes de régularisation (actif) Comptes de régularisation actif Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) Compte d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan 7 546 556 Produits à recevoir sur swaps 2 579 -42 Virements SEPA en attente 0 9 Charges constatées d’avance 266 81 Fournisseurs acomptes versés 12 - Comptes de suspens 55 - Total 10 458 604 Le compte d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan comprend les appels de marge sur les instruments financiers pour 5 640k euros au 31 décembre 2022 (620k euros au 31 décembre 2021) et une soulte sur instrument financier à terme pour 1 906k euros au 31 décembre 2022 (0k€ au 31 décembre 2021). Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ A vue Comptes ordinaires créditeurs 64 1 448 dont Banque centrale du Koweït 59 113 dont Groupe 4 1 124 A terme Comptes et prêts à terme 246 206 74 698 dont Groupe 155 000 74 698 dont autres 91 206 - Autres sommes dues 2 002 - Dettes rattachées 977 89 Total 249 249 76 235 Ventilation selon la durée résiduelle (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 28 103 28 103 - 190 000 - 246 206 Note 10 – Opérations avec la clientèle (passif) Opérations avec la clientèle (passif) Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Autres dettes à vue Comptes ordinaires créditeurs 61 224 66 419 Autres dettes à terme Comptes créditeurs à terme 211 748 135 367 Dépôts de garantie (gage espèces) 5 255 6 868 Dettes rattachées 765 6 Total 278 993 208 661 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2022 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 121 044 38 464 2 440 49 800 - 211 748 Dépôts de garantie (gage espèces) 4 772 - 285 198 - 5 255 Total 125 816 39 114 2 376 49 698 - 217 004 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2021 (‘000€) <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 24 369 50 998 40 000 - - 135 367 Dépôts de garantie (gage espèces) 4 990 1 406 472 - - 6 868 Total 29 360 52 404 40 472 - - 142 235 Note 11 – Autres passifs Autres passifs Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Provision pour congés payés 576 545 Provision pour CVAE, CFE - 63 Impôt sur les sociétés 253 - TVA à payer 22 - Total 851 608 Note 12 – Comptes de régularisation (passif) Comptes de régularisation passif Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) Soultes sur opérations de hors-bilan 2 379 2 676 Comptes d'ajustement sur devises 8 735 694 Comptes d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan - 590 Charges à payer sur swaps 11 493 427 Charges à payer fournisseurs 745 513 Charges à payer sur le personnel 1 464 1 026 Produits constatés d’avance sur commissions 3 943 2 896 Comptes de suspens 451 162 Comptes inactifs 29 28 Total 29 239 9 012 Le compte d’ajustement sur devises comprend une position de change de 6 490k euros au 31 décembre 2022 (2k euros au 31 décembre 2021) issue des opérations de change à terme et des appels de marges sur instruments financiers de taux d’intérêts pour 11 292k euros au 31 décembre 2022 (590k euros au 31 décembre 2021). Note 13 – Provisions Provisions (‘000€) Au 31/12/2021 Dotations/ Reprises Autres variations Ajustements sur cours de change Au 31/12/2022 Provisions pour charges 113 -43 - - 70 Provisions pour risques 80 37 - - 117 Total 193 -6 - - 187 Les provisions pour charges sont constituées des engagements de fin de carrière. Ces engagements sont évalués avec les hypothèses suivantes : taux d'actualisation de 3,75%, table de mortalité INSEE TD/TV 2016‐2018, un taux de turnover moyen de 6,1%, un taux de revalorisation des salaires de 3%, un taux d'inflation de 2,20%. Note 14 – Capitaux propres Capitaux propres (‘000€) Au 31/12/2021 Affectation du résultat 2021 Diminutions Au 31/12/2022 Capital 218 652 - - 218 652 Primes d’émission, réserves 9 429 - - 9 429 Ecarts de réévaluation - - - - Report à nouveau déficitaire -2 430 -2 132 - -4 562 Résultat de l’exercice -2 132 2 132 -1 921 -1 921 Total 223 519 - -1 921 221 598 7. Notes sur les postes du hors-bilan Note 15 – Engagements donnés et reçus Engagements donnés Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 5 168 30 207 Total 5 168 30 207 Engagements de garantie Engagements en faveur d’établissements de crédit (Groupe) 180 091 1 630 Engagements en faveur d’établissements de crédit (hors Groupe) 64 468 20 067 Engagements en faveur de la clientèle 228 946 291 533 Total 473 505 313 230 La diminution observée sur les engagements de financement est relative à l’utilisation de lignes de financement octroyées en 2021. Les engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit comprennent notamment les opérations de crédit documentaire. Engagements reçus Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 retraité(*) ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit (Groupe) 186 233 67 917 67 917 Total 186 233 67 917 67 917 Engagements de garantie Engagements reçus de la clientèle 1 258 997 1 244 086 426 246 Total 1 258 997 1 244 086 426 246 (*) Les engagements reçus de la clientèle comprennent depuis 2022 les hypothèques dans le cadre des prêts immobiliers. Au 31 décembre 2021, ces garanties s’élevaient à 817,840 millions d’euros contre 841,605 millions d’euros au 31 décembre 2022. Note 16 – Engagements sur instruments financiers à terme Engagements sur instruments financiers à terme Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 retraité(*) ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) Opérations en devises Opérations de change à terme 93 731 38 105 111 013 Euros à recevoir / Devises à livrer 93 677 0 55 751 Euros à livrer / Devises à recevoir 54 38 105 55 262 Opérations sur instruments de taux et de devises Swaps de couverture de taux d’intérêts 154 529 128 507 154 427 Swaps de taux d’intérêts 116 402 101 402 101 402 Swaps de devises 38 127 27 105 53 025 Total 248 260 166 612 265 440 (*) Les montants des opérations de change à terme et des opérations sur instruments financiers de taux d’intérêts et de change à terme ont été retraités au 31 décembre 2021 afin de refléter le montant nominal de ces opérations. L’augmentation des opérations en devises est relative principalement à la couverture de change des emprunts interbancaires conclus en devises afin de couvrir les besoins de financement de l’activité. De nouveaux contrats d’instruments de taux d’intérêts ont été conclus en 2022 afin de couvrir l’augmentation du portefeuille de titre de placement. 8. Notes sur les postes du compte de résultat Note 17 – Intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 retraité* '000€ Au 31/12/2021 '000€ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 248 1 510 1 510 dont opérations intragroupe 2 987 1 253 1 253 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 10 402 6 658 6 641 dont intérêts sur créances douteuses 137 22 22 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 537 611 -17 Total 15 187 8 779 8 151 (*) Le montant des moins-value sur titres de placement assortis d’une couverture affectée mise en place par la banque a été reclassé des postes «Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées « au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés ». Les intérêts reçus ont principalement augmenté du fait de l’évolution favorable des taux d’intérêts. Dans un environnement de taux négatifs qui prévalait en 2021, les prêts à la clientèle, indexés sur les taux EURIBOR, étaient alors maintenus à zéro hors marge. Note 18 – Intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 retraité* '000€ Au 31/12/2021 '000€ Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la Banque de France 146 277 277 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 249 2 472 2 590 dont opérations intragroupe 2 961 2 067 2 185 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle 937 28 28 Intérêts et charges assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 782 392 392 Total 6 113 3 169 3 287 (*) Le montant des moins-value sur titres de placement assortis d’une couverture affectée mise en place par la banque a été reclassé des postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées « au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés ». L’augmentation des charges d’intérêts est liée principalement à l’augmentation progressive des taux d’intérêts au cours de l’année 2022, renchérissant d’autant le coût de financement des opérations liées à l’activité de NBK France. Note 19 – Commissions (charges et produits) Commissions (charges et produits) Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Commissions reçues (produits) Commissions reçues de la clientèle sur opérations de bilan 1 599 1 282 Commissions reçues des établissements de crédit sur opérations de hors-bilan 104 55 Commissions reçues de la clientèle sur opérations de hors-bilan 1 414 1 296 Total 3 117 2 632 Commissions versées (charges) Commissions versées aux établissements de crédit 185 108 Autres commissions versées - 2 Total 185 110 Les commissions reçues sur opérations de bilan sont principalement relatives aux commissions d’arrangement dans le cadre d l’activité de prêt à la clientèle. Les commissions sur hors-bilan sont relatives aux opérations de sur lettres de crédit et lettres de garanties émises. Note 20 – Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Solde sur opérations de change 569 404 Total 569 404 Note 21 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 retraité* '000€ Au 31/12/2021 '000€ Dotation dépréciation sur titres de placement -3 926 -628 - Plus ou moins-values latentes sur instruments de couverture des titres de placement 2 398 -118 - Total -1 528 -746 - (*) Le montant des moins-value sur titres de placement assortis d’une couverture affectée mise en place par la banque a été reclassé des postes «Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées « au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés ». Note 22 – Autres produits d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Charges refacturées 54 127 Divers - - Total 54 127 Note 23 – Charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Charges de personnel Salaires et traitements 4 940 4 265 Charges sociales 2 950 2 162 Impôts et taxes 482 345 Total 8 372 6 772 Charges générales d'exploitation Honoraires 1 184 1 310 Impôts et taxes 42 85 Loyer et frais annexes 618 536 Autres services extérieurs 1 486 1112 Total 3 330 3 043 Total 11 702 9 815 Note 24 – Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes (en '000€) Deloitte EY Mission légale d'audit des comptes sociaux au titre de la Certification des Comptes 106 106 Missions spécifiques* (dont services autres que la Certification des Comptes) - 46 Total 106 152 (*) audit externe du dispositif LCB-FT Note 25 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 187 205 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 147 100 Total 333 305 Note 26 – Coût du risque Coût du risque Au 31/12/2022 '000€ Au 31/12/2021 '000€ Dotation aux provisions pour créances douteuses 926 161 Reprise de provision sur créances douteuses -193 -262 Pertes - 31 Total 733 -70 Note 27 – Effectifs Effectif Au 31/12/2022 ('000€) Au 31/12/2021 ('000€) Cadres 49 49 Non-cadres 1 1 Total 50 50 IV - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société National Bank of Kuwait France S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société National Bank of Kuwait France S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les modifications dans la présentation des comptes annuels présentées dans les notes 15 « Engagements donnés et reçus », 16 « Engagements sur instruments financiers à terme » et 21 « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à ses activités et portés par les prêts à la clientèle. Comme indiqué dans la note 4 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels, votre société classe les prêts à la clientèle en encours douteux dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable à la suite de : un ou plusieurs impayés de plus de trois mois ; un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée ; l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concernée, en tenant compte, le cas échéant, des garanties reçues. Au 31 décembre 2022, l’encours brut des opérations avec la clientèle (actif) s’élevait à K€ 473 275, dont K€ 11 756 de créances douteuses, et les dépréciations associées s’élevaient à K€ 926, tels que présentés dans la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l’audit en raison de l’importance des encours de prêts dans le bilan et de la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles relatifs à l’identification des prêts et des créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures d’évaluation des garanties reçues associées, de calcul et de comptabilisation des dépréciations correspondantes. Les travaux ont principalement consisté à examiner : le classement des encours entre encours sains et encours douteux ; les comptes rendus des décisions de la gouvernance concernant le suivi des créances présentant un risque de non-recouvrement et la comptabilisation des dépréciations associées ; le niveau de provisionnement des dossiers classés en encours douteux eu égard au risque de non-recouvrement et à la valorisation des garanties reçues. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société National Bank of Kuwait France S.A. par votre assemblée générale du 19 octobre 2019 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par vos statuts du 20 mai 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 16 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Marjorie Blanc-Lourme Matthieu Préchoux V – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2023, affaire n°2302783
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300278
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 55 399 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 30 905 Opérations avec la clientèle 4 85 036 Obligations et autres titres à revenus fixes 38 895 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 276 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 1 0 39 Immobilisations corporelles 314 Autres actifs 4 52 Comptes de régularisation 540 Total actif 6 12 856 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 82 796 Opérations avec la clientèle 289 610 Dettes représentées par un titre Autres passifs 8 614 Comptes de régularisation 12 030 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 78 Capitaux propres 2 19 728 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 8 353 Total Passif 6 12 856 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 15 470 Engagements de garantie 422 475 Engagements reçus Engagements de financement 167 717 Engagements de garantie 532 595 Opérations en devises Engagements sur instruments financiers 1 76 014
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2023, affaire n°2300278
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/01/2023
    Numéro d’affaire : 2300076
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : DOCUMENTS COMPTABLES TRIMESTRIELS Bilan au 31 mars 202 2 (en milliers d’euros) Actif 31/ 03/2022 Caisse, banques centrales, CCP 120 152 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 2 441 Opérations avec la clientèle 4 35 808 Obligations et autres titres à revenus fixes 2 8 901 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 276 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 1 016 Immobilisations corporelles 249 Autres actifs 422 Comptes de régularisation 462 Total actif 609 727 Passif 31/ 03/2022 Dettes envers les établissements de crédit 37 052 Opérations avec la clientèle 336 667 Dettes représentées par un titre Autres passifs 5 406 Comptes de régularisation 8 424 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 12 Capitaux propres 22 2 066 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 6 015 Total actif 609 727 Hors-bilan 31/ 03/2022 Engagements donnés : Engagements de financement 25 798 Engagements de garantie 316 242 Engagements reçus : Engagements de financement 6 2 982 Engagements de garantie 740 135 Opérations en devises 1 4 Engagements sur instruments financiers 154 976
    Bulletin BALO n°9 du 20/01/2023, affaire n°2300076
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202755
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : National Bank of KuwAit France S.A Société Anonyme au capital de 218 652 000,00 €uros Siège social : 90, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 840 233 266 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2022 I - Bilan 2021 du 1 er janvier au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Variation en valeur % Caisses, banques centrales, C.C.P. Note 1 58 744 89 805 -31 061 -34,59 Créances sur les établissements de crédit Note 2 26 789 51 578 -24 789 -48,06 Opérations avec la clientèle Note 3 400 729 291 636 109 093 37,41 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 4 29 535 13 511 16 024 - Participations et autres titres détenus à long terme Note 5 380 132 249 - Immobilisations corporelles Note 6 976 1 020 -44 -4,31 Immobilisations incorporelles Note 6 162 135 27 20,37 Autres actifs Note 7 309 280 29 10,29 Comptes de régularisation Note 8 604 1 260 -656 -52,05 Total de l’actif 518 228 449 357 68 872 15,33 Passif Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Variation en valeur % Dettes envers les établissements de crédit Note 9 76 235 69 344 6 892 9,94 Opérations avec la clientèle Note 10 208 661 148 213 60 448 40,78 Autres passifs Note 11 608 426 182 42,85 Comptes de régularisation Note 12 9 012 5 545 3 466 62,52 Provisions pour risques et charges Note 13 193 178 15 8,53 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) - - - - Capitaux propres hors FRBG Note 14 223 519 225 652 -2 132 -0,95 Capital souscrit 218 652 218 652 0 0,00 Primes d'émission 9 429 9 429 0 0,00 Réserves - - - - Report à nouveau - 2 430 - 1 448 -982 67,83 Résultat de l'exercice - 2 132 - 982 -1 151 117,19 Total du passif 518 228 449 357 68 871 15,33 Hors-Bilan 2021 du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Hors-bilan Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Variation en valeur % Engagements donn é s Note 15 Engagements de financement 30 207 0 30 207 - Engagements de garantie 313 230 215 406 97 824 45,41 Engagements reçus Note 15 Engagements de financement 67 917 6 143 61 774 1005,60 Engagements de garantie 426 246 415 880 10 366 2,49 Opérations en devises Note 16 111 013 197 718 -86 706 -43,85 Engagements sur instruments financiers a terme Note 16 154 427 52 163 102 264 196,05 II - Compte de resultat 2021 du 1 er janvier au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) 2021 2020 Intérêts et produits assimilés Note 17 8 151 7 393 Intérêts et charges assimilés Note 18 3 287 1 685 Commissions (produits) Note 19 2 632 2 456 Commissions (charges) Note 19 110 97 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 20 404 143 Autres produits d'exploitation bancaire Note 21 127 4 Autres charges d'exploitation bancaire - - Produit net bancaire 7 918 8 215 Charges générales d'exploitation Note 22 9 815 8 707 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Note 24 305 227 Résultat brut d'exploitation -2 202 -719 Coût du risque Note 25 - 70 262 Résultat d'exploitation -2 132 -982 Résultat courant avant impôt -2 132 -982 Impôt sur les bénéfices - - Résultat net -2 132 -982 III – Annexes Généralités National Bank of Kuwait France S.A. est une filiale bancaire appartenant au groupe National Bank of Kuwait SAKP, dont la maison mère est au Koweït. Sous la supervision de l’ACPR, National Bank of Kuweit France S.A est agréée pour réaliser en France et dans les principaux pays européens en libre prestation de services : Toute opération de banque, telles que définies à l’article L311-1 du Code Monétaire et Financier et notamment des opérations de financement ; Des opérations connexes aux opérations bancaires, telles que définies à l’article L311-2 du Code Monétaire et Financier ou tout texte subséquent. Faits caractéristiques et événements significatifs Suite à une année 2020 marquée par la pandémie du Covid-19, l’année 2021 s’inscrit dans une phase de sortie progressive de cette crise grâce aux effets du déploiement des plans de vaccination et aux mesures gouvernementales fiscales et sociales. Au niveau mondial, l’activité a globalement résisté mais la situation reste contrastée en fonction des secteurs et le PIB s’inscrit en augmentation de 5,8%. Après un début d’année 2021 atone, l’activité en France a repris progressivement et affiche une performance supérieure à la zone euro avec un PIB en hausse de 7%. Les nombreuses mesures de soutien budgétaire prises par le Gouvernement ont permis l’accompagnement de la reprise observée en 2021 et une consommation des ménages en augmentation. Sur les marchés financiers, les indices boursiers ont été dynamisés par l’avancement des programmes de vaccination, les bénéfices des entreprises et la poursuite de la politique d’accommodation monétaire de la Banque Centrale Européenne. Les tensions inflationnistes sont néanmoins réapparues au cours du dernier semestre en Europe et aux Etats-Unis poussant les rendements obligataires à la hausse. NBK France a bénéficié de l’environnement économique plus favorable et a développé son activité de crédit et de trade finance qui s’inscrivent en augmentation par rapport à l’année précédente. Dans le même temps, la Société a renforcé la structure de ses équipes de support et finalisé l’indépendance de son architecture informatique. Faits postérieurs à la clôture La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie depuis le 24 février 2022 entraîne à court terme des conséquences sur l’économie avec des tensions sur les prix attisant l’inflation déjà observée fin 2021 du fait du dynamisme de la reprise mondiale après la crise sanitaire. Le climat d’incertitude associé pourrait affecter la confiance des investisseurs, pénaliser la vigueur de la croissance actuelle et par conséquence freiner le développement des activités de NBK France. Principes comptables et méthodes d’évaluation Référentiel comptable Les comptes annuels de NBK France S.A. sont établis et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France, selon les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des règles spécifiques prescrites par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, incluant ceux des établissements de crédit. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les méthodes utilisées pour la surveillance, l’évaluation et le contrôle des risques et les méthodes de comptabilité utilisées sont conformes à celles prévues par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : Créances à vue (comptes ordinaires) et créances à terme pour les établissements de crédit Créances commerciales et autres concours pour la clientèle Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle sont ventilées en créances commerciales et autres concours à la clientèle. Les créances et les crédits sur la clientèle sont comptabilisés selon les modalités édictées par le Règlement ANC n° 2014-07 modifié relatif au traitement comptable des risques de crédits dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Les encours sont ventilés en encours sains, encours douteux et encours compromis. Créances douteuses Le règlement ANC n°2014-07 relatif au traitement du risque de crédit est applicable. Les encours de risque, même assortis de garanties, sont classés en encours douteux dès qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable suite à : un ou plusieurs impayés depuis trois mois un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, les conséquences de cette défaillance sont examinées au niveau du groupe, et la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe est appréciée. Lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Les encours douteux compromis sont des encours pour lesquels les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiées à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux, sauf dans le cas où, notamment, ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes ou ont donné lieu à des remboursements qui permettent d’estimer que ces créances ne sont pas compromises. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés conformément aux termes du contrat, et sont provisionnés dans le cas où ils ne sont pas encaissés. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux ou douteux compromis. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concerné, en tenant compte, le cas échéant des garanties reçues. Les dépréciations pour créances douteuses sont déduites des postes d’actif concernés. Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis des actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Dettes envers les établissements de crédit et des comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit autres dettes à vue (comptes ordinaires créditeurs) et autres dettes à terme (comptes créditeurs à terme) pour la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des dettes détenues au titre d’opérations bancaires envers les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes envers la clientèle sont ventilées en dépôts à vue et dépôts à terme et sont comptabilisées selon les modalités édictées par le règlement ANC n°2014-07 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées selon l’approche par composant (CRC 2004-10). Elles figurent à l’actif du bilan, à leur coût historique diminué des amortissements ou dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations et principalement selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations / Mobilier de bureau : 5 à 10 ans Matériel, outillage, véhicules : 5 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Logiciels : 3 à 5 ans Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires ou connexes au sens de l’article L311-1 ou L311-2 du Code monétaire et financier, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Provisions pour retraite Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les engagements à long terme vis-à-vis du personnel sont constitués des indemnités de retraite, calculées selon la méthode prospective. Cette méthode tient compte d’hypothèses démographiques, des prévisions de départ anticipé, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Opérations en devises Les postes de bilan et hors-bilan libellés en devises étrangères sont valorisés en euros au cours de clôture correspondant à la date d’arrêté. A chaque arrêté, les positions de change au comptant et les opérations de change à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur. Les gains et pertes de change réalisés sur les opérations de change en devises ainsi que ceux provenant de la réévaluation des avoirs en devises sont enregistrés dès leur constatation en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (résultat de change) ». Principe de comptabilisation des commissions sur prêts octroyés L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il s’agit d’éléments liés ou non à l’octroi ou l’acquisition d’un concours. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 article 2131-1, les commissions reçues et les coûts marginaux de transactions versés lors de l’octroi d’un crédit sont étalés linéairement sur la durée de vie effective du crédit. Les autres commissions sont enregistrées en résultat dès l’origine. Engagements de hors-bilan Les engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale d’origine, les acceptations à payer sous forme de lettres de crédit. Les engagements de garantie en faveur de la clientèle comprennent pour leur valeur nominale d’origine les confirmations de crédit documentaire sous forme de lettre de garantie. Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale les garanties et cautions bancaires pour garantir un prêt accordé à la clientèle. Notes sur les postes du bilan Note 1 – Caisses, Banques Centrales, C.C.P. Caisses, banques centrales, C.C.P. Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Caisses 152 240 Euros 152 228 Devises - 12 Guichet 108 203 Banque de France 58 490 89 378 Créances rattachées - 6 - 16 Total 58 744 89 805 Note 2 – Créances sur les établissements de crédit Créances sur les établissements de crédit Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ A vue Comptes ordinaires débiteurs 4 140 4 600 Euros 3 065 3 896 Devises 1 076 704 A terme Comptes et prêts à terme 22 649 46 897 Euros 20 000 15 000 Devises 2 649 31 897 Créances rattachées - 82 Total 26 789 51 578 Ventilation selon la durée résiduelle <=1 mois 1-3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et prêts à terme 22 649 - - - - - 22 649 Note 3 – Opérations avec la clientèle (actif) Opérations avec la clientèle (actif) Encours brut au 31/12/2021 ('000€) Dépréciation 31/12/2020 Dotations Reprises Dépréciation 31/12/2021 Encours net au 31/12/2021 Encours net au 31/12/2020 Créances commerciales - - - - - - - Autres concours à la clientèle 398 210 - - - - 398 210 288 501 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 1 517 262 161 262 161 1 356 2 331 Créances rattachées saines 1 012 - - - - 1 012 700 Créances rattachées douteuses 151 151 105 Total 400 890 262 161 262 161 400 729 291 637 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2021 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 8 394 62 435 30 454 136 955 159 972 398 210 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 1 204 - - 152 - 1 356 Total 9 598 62 435 30 454 137 107 159 972 399 566 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2020 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Créances commerciales - - - - - - Autres concours à la clientèle 26 528 - 58 226 140 030 63 637 288 421 Comptes ordinaires débiteurs - - - - - - Créances douteuses 787 - - 1 623 - 2 410 Total 27 315 - 58 226 141 653 63 637 290 831 Ventilation selon le secteur géographique Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) France 370 378 261 652 Autres pays de l'UE - - Pays hors UE 29 188 29 179 Total 399 566 290 831 Ventilation par type de contrepartie Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) Entreprises du secteur public 3 331 4 597 Particuliers (personnes physiques) 20 817 14 008 Entreprises individuelles (SCI) 243 106 176 489 Autres entreprises 132 312 95 737 Total 399 566 290 831 Note 4 – Obligations et autres titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2021 ('000€) Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement Obligations 29 969 29 535 - 628 Créances rattachées 193 - - - Titres d'investissement - - - - Total 30 163 29 535 - 628 Obligations et autres titres à revenu fixe - ventilation par portefeuille Au 31/12/2020 ('000€) Valeur d'acquisition Valeur de marché Plus-values latentes Moins-values latentes Titres de transaction - - - - Titres de placement - - - - Obligations 13 475 13 565 54 - Créances rattachées 36 - - - Titres d'investissement - - - - Total 13 511 13 565 54 - Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2021 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 29 969 - - - Créances rattachées 193 - - - Dépréciation - - - - Total 30 163 - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - Ventilation par émetteur Au 31/12/2020 ('000€) Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises liées - - - - Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - - - - Autres entreprises 13 475 - - - Créances rattachées 36 - - - Dépréciation - - - - Total 13 511 - - - Note 5– Participations et autres titres détenus à long terme Les titres d'un montant de 380 309€ sont relatifs aux certificats d'association souscrits depuis 2019 dans le cadre de la contribution réglementaire de NBK France au Fonds de Garantie des Dépôts telle que définie par l'article L312-7 du Code monétaire et financier. Ces titres n'ont pas donné lieu à rémunération au titre de l'exercice 2021. Note 6 – Immobilisations Immobilisations corporelles Au 31/12/2020 ('000€) Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Mises en production Au 31/12/2021 ('000€) Valeurs brutes Equipement de bureau 12 - - - - 12 Mobilier de bureau 268 - 58 - 26 236 Matériel informatique 132 156 19 - - 269 Agencements 675 - - 5 119 799 Immobilisations en cours 160 20 - - - 160 20 Total 1 247 176 77 5 - 15 1 336 Amortissements / dépréciations Equipement de bureau 2 3 - - - 5 Mobilier de bureau 59 64 58 - - 65 Matériel informatique 56 52 19 - - 89 Agencements 110 85 - 5 - 5 200 Total 227 204 77 5 - 5 359 Valeurs nettes comptables 1 019 - 28 - - - 10 976 Immobilisations incorporelles Au 31/12/2020 ('000€) Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Au 31/12/2021 ('000€) Valeurs brutes Logiciels 285 128 1 - 412 Total 285 128 1 - 412 Amortissements / dépréciations Logiciels 150 101 1 - 250 Total 150 101 1 - 250 Valeurs nettes comptables 128 27 - - 162 Note 7 – Autres actifs Autres actifs Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) TVA à recevoir 25 23 Dépôt de garantie loyer 116 117 Fonds de garantie des dépôts 168 140 Cash à recevoir 1 _ Total 309 281 Note 8 – Comptes de régularisation (actif) Comptes de régularisation actif Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) Comptes d'ajustement sur devises - 423 Comptes d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan 556 610 Produits à recevoir sur swaps - 42 110 Virements SEPA en attente 9 81 Charges constatées d’avance 81 36 Total 604 1 259 Note 9 – Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ A vue Comptes ordinaires créditeurs 1 448 2 028 dont Banque centrale du Koweit 113 393 dont Groupe 1 124 1 636 A terme Comptes et prêts à terme 74 698 67 309 dont Groupe 74 698 67 309 dont autres - - Dettes rattachées 89 6 Total 76 235 69 344 Ventilation selon la durée résiduelle <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 39 698 - - 35 000 - 74 698 Note 10 – Opérations avec la clientèle (passif) Opérations avec la clientèle (passif) Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Autres dettes à vue Comptes ordinaires créditeurs 66 419 88 612 Autres dettes à terme Comptes créditeurs à terme 135 367 52 814 Dépôts de garantie (gage espèces) 6 868 6 741 Dettes rattachées 6 46 Total 208 661 148 213 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2021 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 24 369 50 998 40 000 20 000 - 135 367 Dépôts de garantie (gage espèces) 4 990 1 406 472 - - 6 868 Total 29 360 52 404 40 472 20 000 - 142 235 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2020 <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 51 691 1 123 - - - 52 814 Dépôts de garantie (gage espèces) 6 262 - 479 - - 6 741 Total 57 953 1 123 479 - - 59 555 Note 11 – Autres passifs Autres passifs Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Provision pour CVAE, CFE 63 45 Provision pour congés payés 545 380 Total 608 426 Note 12 – Comptes de régularisation (passif) Comptes de régularisation passif Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) Soultes sur opérations de hors-bilan 2 676 1 212 Comptes d'ajustement sur devises 694 - Comptes d’ajustement sur autres éléments de hors-bilan 590 540 Charges à payer sur swaps 427 204 Charges à payer fournisseurs 513 633 Charges à payer sur le personnel 1 026 987 Produits constatés d’avance sur commissions 2 896 1 934 Comptes de suspens 162 8 Comptes inactifs 28 26 Total 9 012 5 545 Note 13 – Provisions Provisions Au 31/12/2020 ('000€) Dotations/ Reprises Autres variations Ajustements sur cours de change Au 31/12/2021 ('000€) Provisions pour charges 93 20 - - 113 Provisions pour risques 85 - 5 - - 80 Total 178 15 - - 193 Les provisions pour charges sont constituées des engagements de fin d carrière. Ces engagements sont évalués avec les hypothèses suivantes : taux d’actualisation 0,85%, table de mortalité INSEE TD/TV 2015-20174, taux de turnover moyen de 5,90%, taux de revalorisation des salaires de 2,50%, taux d’inflation de 1,90%. Note 14 – Capitaux propres Capitaux propres Au 31/12/2020 ('000€) Affectation du résultat 2020 Diminutions Au 31/12/2021 ('000€) Capital 218 652 - - 218 652 Primes d’émission, réserves 9 429 - - 9 429 Ecarts de réévaluation - - - - Report à nouveau déficitaire - 1 448 - 982 - - 2 430 Résultat de l’exercice - 982 982 - 2 132 - 2 132 Total 225 651 - - 2 132 223 519 Notes sur les postes du hors-bilan Note 15 – Engagements donnés et reçus Engagements donnés Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 30 207 - Total 30 207 Engagements de garantie Engagements en faveur d’établissements de crédit (Groupe) 1 630 - Engagements en faveur d’établissements de crédit (hors Groupe) 20 067 49 539 Engagements en faveur de la clientèle 291 533 165 866 Total 313 230 215 406 Les engagements donnés à la clientèle comprenaient en 2020 une garantie de 2,2 millions d’euros pour laquelle NBK France avait reçu une garantie de NBK Bahrain du même montant. Les engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit comprennent notamment les opérations de crédit documentaire. Engagements reçus Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit (Groupe) 67 917 6 143 Total 67 917 6 143 Engagements de garantie Engagements reçus de la clientèle 426 246 415 880 Total 426 246 415 880 Les engagements reçus d’établissements de crédit comprennent depuis 2021 les engagements de garantie données par NBK Bahrain à NBK Paris dans le cadre de ses activités de Trade Finance. Au 31 décembre 2020, ces garanties s’élevaient à 2,2 millions d’euros. Note 16 – Engagements sur instruments financiers à terme Engagements sur instruments financiers à terme Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) Opérations en devises Opérations de change à terme 111 013 197 718 Monnaie à recevoir 55 751 98 734 Monnaie à livrer 55 262 98 985 Opérations sur instruments de taux d'intérêt Swaps de couverture de taux d’intérêts 154 427 52 163 Total 265 440 249 881 Notes sur les postes du compte de résultat Note 17 – Intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 510 1 314 dont opérations intragroupe 1 253 838 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 6 641 6 080 dont intérêts sur créances douteuses 22 97 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe - 17 36 Total 8 151 7 393 Note 18 – Intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la Banque de France 277 182 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 590 1 095 dont opérations intragroupe 2 185 811 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle 28 407 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 392 25 Total 3 287 1 685 Note 19 – Commissions (charges et produits) Commissions (charges et produits) Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Commissions reçues (produits) Commissions reçues de la clientèle sur opérations de bilan 1 282 1 186 Commissions reçues des établissements de crédit sur opérations de hors-bilan 55 96 Commissions reçues de la clientèle sur opérations de hors-bilan 1 296 1 175 Total 2 632 2 456 Commissions versées (charges) Commissions versées aux établissements de crédit 108 75 Autres commissions versées 2 22 Total 110 97 Note 20 – Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 404 143 Solde sur opérations de change 404 143 Total 404 143 Note 21 – Autres produits d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Charges refacturées 127 3 Divers - 1 Total 127 4 Note 22 – Charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Charges de personnel Salaires et traitements 4 265 3 960 Charges sociales 2 162 1 765 Impôts et taxes 345 417 Total 6 772 6 142 Charges générales d'exploitation Honoraires 1 310 978 Impôts et taxes 85 264 Loyer et frais annexes 536 514 Autres services extérieurs 1 112 809 Total 3 043 2 565 Total 9 815 8 707 Note 23 – Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes (en '000€) Deloitte EY Mission légale d'audit des comptes sociaux 81 81 Missions spécifiques - - Total 81 81 Note 24 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 205 133 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 100 94 Total 305 227 Note 25 – Coût du risque Coût du risque Au 31/12/2021 '000€ Au 31/12/2020 '000€ Dotation aux provisions pour créances douteuses 161 262 Reprise de provision sur créances douteuses - 262 - Pertes 31 - Total - 70 262 Note 25 – Effectifs Effectif Au 31/12/2021 ('000€) Au 31/12/2020 ('000€) 0 0 0 0 Cadres 49 34 Non-cadres 1 1 Total 50 35 I V - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée Générale de la société National Bank of Kuwait France S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société National Bank of Kuwait France S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  Evaluation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à ses activités et qui sont portés par les prêts à la clientèle. Comme indiqué dans la partie 4 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels, votre société classe les prêts à la clientèle en encours douteux dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable à la suite de : ► un ou plusieurs impayés de plus de trois mois, ► un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée, ► l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concernée, en tenant compte, le cas échéant, des garanties reçues. Au 31 décembre 2021, l’encours brut des opérations avec la clientèle (actif) s’élevait à K€ 400 890 dont K€ 1 517 de créances douteuses et les dépréciations associées s’élevaient à K€ 161, tels que présentés dans la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l’audit en raison de l’importance des encours de prêts dans le bilan et de la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles relatifs à l’identification des prêts et des créances qui présentent un risque de défaut avéré ainsi que les procédures d’évaluation des garanties reçues associées, de calcul et de comptabilisation des dépréciations correspondantes. Les travaux ont principalement consisté à examiner : ► le classement des encours entre encours sains et encours douteux, ► les comptes rendus des décisions de la gouvernance concernant le suivi des créances présentant un risque de non-recouvrement et la comptabilisation des dépréciations associées, ► le niveau de provisionnement des dossiers classés en encours douteux eu égard au risque de nonrecouvrement et à la valorisation des garanties reçues. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point mentionné ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.  Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société National Bank of Kuwait France S.A. par votre assemblée générale du 19 octobre 2019 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par vos statuts du 20 mai 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 16 mai 2022 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Marjorie Blanc-Lourme Matthieu Préchoux V – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°70 du 13/06/2022, affaire n°2202755
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103049
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : N ATIONAL BANK OF KUWA IT France S.A. Société Anonyme au capital de 218 652 000,00 €. Siège social : 9 0 , avenue des Champs Elysées , 75008 Paris. 840 233 266 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 20 20  approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 202 1 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 23/06/2021  et sont consultables sur le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2021, affaire n°2103049
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003870
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA Société anonyme a u capital de 21 8  65 2  00 0  euros Siège social : 9 0  avenue des Champs-Élysées - 7500 8  Paris 84 0  23 3  26 6  R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 2 0  août 2020 . I. — Bilan (en milliers d’euros) Actif (en milliers d'euros) Notes Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Variation en valeur % Caisses, banques centrales, C.C.P. Note  1 4 4  42 6  24 0  24 9  -19 5  823 -81,51 Effets publics et valeurs assimilées 0  0  0  0  Créances sur les établissements de crédit Note 2 11 6  98 7  5 2  98 8  6 3  999 120,78 Opérations avec la clientèle Note 3 30 5  39 4  13 8  07 2  16 7  322 121,18 Participations et autres titres détenus à long terme Note 4 6 8  1  67 - Immobilisations corporelles Note 5 92 4  42 5  499 117,41 Immobilisations incorporelles Note 5 22 1  3  218 7266,67 Autres actifs Note 6 27 0  38 9  -119 -30,59 Comptes de régularisation Note 7 97 8  53 0  448 84,53 Total de l’actif 46 9  27 0  43 2  65 7  3 6  61 3  8,46 Passif (en milliers d'euros) Notes Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Variation en valeur % Dettes Envers les établissements de crédit Note 8 7 4  40 3 7 5  00 2  -599 -0,80 Opérations avec la clientèle Note 9 16 2  94 7 12 7  35 9  3 5  588 27,94 Autres passifs Note 10 52 4 40 1  123 30,67 Comptes de régularisation Note 11 4  76 3 1  81 4  2  949 162,57 Provisions Note 12 0 0  0 - Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 0  0 - Capitaux propres hors FRBG 22 6  63 3 22 8  08 1  - 1  448 -0,63 Capital souscrit Note 13 21 8  65 2 21 8  65 2  0 0,00 Primes d'émission 9  42 9 9  42 9  0 0,00 Réserves 0 0  0 - Report à nouveau - 1  448 0  - 1  448 - Total du passif 46 9  27 0 43 2  65 7  3 6  61 3  8,46 Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Variation en valeur % Engagements donnés Note 14   Engagements de financement 4 4  92 3  6 4  31 5  -1 9  392 -30,15 Engagements de garantie 18 1  89 0  14 1  29 5  4 0  595 28,73 Engagements reçus Note 15   Engagements de financement 5  85 0  5  85 0  0 - Engagements de garantie 20 9  867 6 6  48 8  14 3  379 215,65 O pérations en devises 4 9  80 2  3  4 9  799 - E ngagements sur instruments financiers à terme 2 7  34 1  2 7  34 1  0 0,00 II. — Compte de résultat 2019 (en milliers d'euros) Notes 2019 2018 Intérêts et produits assimilés Note 16 5  668 0 Intérêts et charges assimilés Note 17 1  941 0 Commissions (produits) Note 18 1  888 0 Commissions (charges) Note 18 37 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 19 416 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 5  99 4 0 Charges générales d'exploitation Note 20 7  285 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Note 22 157 0 Résultat brut d'exploitation - 1  448 0 Coût du risque 0 0  Résultat d'exploitation - 1  448 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Note 23 10 0 Résultat courant avant impôt - 1  438 0  Résultat exceptionnel Note 24 -10 0 Impôt sur les bénéfices 0 0 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Net profit - 1  448 0  III. — Affectation du résultat. L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requis es pour les assemblées général es ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de ge stion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Et décide d'affecter en report à nouvea u la perte de EUR 1 447 935 au titre de l'exercice fiscal au 31 décembre 2019. Conformément aux dispositions de l'article 243  bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte qu'il n' y a eu aucune distribution de dividendes au titre de l'exercice précédent qui représentait le premier exercice social de la Société. IV. — Annexes aux comptes annuels 2019. 1. GENERALITES National Bank of Kuwait France S.A. est une filiale bancaire appartenant au groupe National Bank of Kuwait SAKP, dont la maison mère est au Koweit. Sous la supervision de l’ACPR, National Bank of Kuweit France S.A est agréée pour réaliser en France et dans les principaux pays européens en libre prestation de services : - Toute opération de banque, telles que définies à l’article L311- 1  du Code Monétaire et Financier et notamment des opérations de financement ; - Des opérations connexes aux opérations bancaires, telles que définies à l’article L311- 2  du Code Monétaire et Financier ou tout texte subséquent. 2. FAITS CARACTERISTIQUES ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS L’année 201 9  constitue la première année d’activité de NBK France SA (NBKF) suite au transfert des activités de la succursale française de NBKI Plc le 3 1  décembre 2018, le groupe National Bank of Kuwait (NBK) ayant choisi la France comme Etat Membre de référence afin d’exercer et développer ses activités en Europe. Au cours de cette année, NBKF s’est attaché à développer et organiser la structure transférée afin de répondre aux nouvelles exigences associées à son statut d’établissement de crédit. En particulier, les actions suivantes ont été mises en œuvre afin d’assurer une conformité réglementaire : - Mise en place d’un cadre de gouvernance - Evaluation globale des risques de la nouvelle structure et définition de règles et procédures de conformité - Développement de nouveaux outils afin de répondre aux exigences de remises réglementaires élargies Parallèlement, les services de support ont été redimensionnés afin de permettre une autonomie de gestion des opérations – une partie de ces services étant auparavant assurés par la maison mère NBKI Plc. Les équipes commerciales ont également été renforcées. Ce nouveau cadre a nécessité des compétences humaines supplémentaires et l’effectif de la société a augmenté de 2 3  au 3 1  décembre 201 8  à 3 4  au 3 1  décembre 2019. L’activité reprise s’est poursuivie durant l’année 201 9  et développée sur les mêmes lignes de métier que ce soit sur l’activité auprès de la clientèle des entreprises ou celle des particuliers. Au plan comptable, la séparation de l’infrastructure informatique de NBKI Plc s’est accompagnée d’un changement de devise de référence du dollar américain USD à l’euro EUR le 1er février 2019. 3. FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE La crise COVID 1 9  qui s’est développée au 1er trimestre 202 0  est inédite pas son ampleur et les conséquences économiques mondiales qu’elle va entrainer. Dans ce contexte, l’activité de NBK France est doublement affectée d’une part par la situation économique sur le territoire français et d’autre part par la fragilisation de sa clientèle – principalement issue du Moyen Orient, du fait de la baisse des revenus pétroliers, conséquence directe de cette crise. Le gel des transactions préfigure déjà des revenus en baisse sur l’année 202 0  par rapport aux estimations initiales. Par ailleurs, le renchérissement des coûts de financement risque de peser négativement sur l’activité de prêt à la clientèle et sur le rendement global de la banque. Néanmoins, ces évènements n’ont pas eu de conséquence sur les états financiers 2019. 4. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION 4.1. Référentiel comptable Les comptes annuels de NBK France S.A. sont établis et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France, selon les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des règles spécifiques prescrites par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, incluant ceux des établissements de crédit. 4.2. Changements de méthodes comptables et d’estimation Néant. 4.3. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les méthodes utilisées pour la surveillance, l’évaluation et le contrôle des risques et les méthodes de comptabilité utilisées sont conformes à celles prévues par l’arrêté du 3  novembre 201 4  relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours - Créances à vue (comptes ordinaires) et créances à terme pour les établissements de crédit - Créances commerciales et autres concours pour la clientèle Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 4.3.1. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle sont ventilées en créances commerciales et autres concours à la clientèle. Les créances et les crédits sur la clientèle sont comptabilisés selon les modalités édictées par le Règlement ANC n° 2014-0 7  modifié relatif au traitement comptable des risques de crédits dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. Les encours sont ventilés en encours sains, encours douteux et encours compromis. 4.3.2. Créances douteuses Le règlement ANC n°2014-0 7  relatif au traitement du risque de crédit est applicable. Les encours de risque, même assorties de garanties, sont classés en encours douteux dès qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré en raison d’une perte probable suite à : - un ou plusieurs impayés depuis trois mois - un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée - l’existence de procédures contentieuses de toutes sortes. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, les conséquences de cette défaillance sont examinées au niveau du groupe, et la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe est appréciée. Lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Les encours douteux compromis sont des encours pour lesquels les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiées à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux, sauf dans le cas où, notamment, ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes ou ont donné lieu à des remboursements qui permettent d’estimer que ces créances ne sont pas compromises. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés conformément aux termes du contrat, et sont provisionnés dans le cas où ils ne sont pas encaissés. Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux ou douteux compromis. Le provisionnement s’effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concerné, en tenant compte, le cas échéant des garanties reçues. Les dépréciations pour créances douteuses sont déduites des postes d’actif concernés.*Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis des actifs par la contrepartie d’un compte de perte. 4.3.3. Dettes envers les établissements de crédit et des comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue (comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit - autres dettes à vue (comptes ordinaires créditeurs) et autres dettes à terme (comptes créditeurs à terme) pour la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des dettes détenues au titre d’opérations bancaires envers les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes envers la clientèle sont ventilées en dépôts à vue et dépôts à terme et sont comptabilisées selon les modalités édictées par le règlement ANC n°2014-0 7  modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière. 4.3.4. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées selon l’approche par composant (CRC 2004-10). Elles figurent à l’actif du bilan, à leur coût historique diminué des amortissements ou dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations et principalement selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : - Agencements et installations / Mobilier de bureau : 5  à 1 0  ans - Matériel, outillage, véhicules : 5  ans - Matériel informatique : 3  à 5  ans - Logiciels : 3  à 5  ans 4.3.5. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires ou connexes au sens de l’article L311- 1  ou L311- 2  du Code monétaire et financier, nettement précisés quant à leur objet et font le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. 4.3.6. Provisions pour retraite Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versés des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel. Les engagements à long terme vis-à-vis du personnel sont constitués des indemnités de retraite, calculées selon la méthode prospective. Cette méthode tient compte d’hypothèses démographiques, des prévisions de départ anticipé, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. 4.3.7. Opérations en devises Les postes de bilan et hors-bilan libellés en devises étrangères sont valorisés en euros au cours de clôture correspondant à la date d’arrêté. A chaque arrêté, les positions de change au comptant et les opérations de change à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur. Les gains et pertes de change réalisés sur les opérations de change en devises ainsi que ceux provenant de la réévaluation des avoirs en devises sont enregistrés dès leur constatation en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (résultat de change) ». 4.3.8. Principe de comptabilisation des commissions sur prêts octroyés L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il s’agit d’éléments liés ou non à l’octroi ou l’acquisition d’un concours. Conformément au règlement ANC n° 2014-0 7  article 2131-1, les commissions reçues et les coûts marginaux de transactions versées lors de l’octroi d’un crédit sont étalés linéairement sur la durée de vie effective du crédit. Les autres commissions sont enregistrées en r ésultat dès l’origine. 4.3.9. Engagements de hors-bilan Les engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale d’origine, les acceptations à payer sous forme de lettres de crédit. Les engagements de garantie en faveur de la clientèle comprennent pour leur valeur nominale d’origine les confirmations de crédit documentaire sous forme de lettre de garantie. Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent pour leur valeur nominale les garanties et cautions bancaires pour garantir un prêt accordés à la clientèle. 5. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN Note 1  – Caisses, Banques Centrales, C.C.P. Caisses, banques centrales, C.C.P. Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Caisses 15 2 32 2 Euros 14 2 31 2 Devises 1 0 1 0 Guichet 37 5 0 Banque de France 4 3  90 7 23 9  97 6 Créances rattachées - 8 - 49 Total 44 426 240 249 Note 2  – Créances sur les établissements de crédit Créances sur les établissements de crédit Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ A vue Comptes ordinaires débiteurs 3  54 2 1 1  17 0 Euros 3  01 8 Devises 52 4   A terme Comptes et prêts à terme 11 2  76 9 4 1  80 2 Euros 1 5  00 0 Devises 9 7  76 9   Créances rattachées 67 6 1 7 Total 11 6  98 7 5 2  98 8 Ventilation selon la durée résiduelle <= 3  mois 3  - 6  mois 6  - 1 2  mois 1  - 5  ans > 5  ans Total Comptes et prêts à terme 8 6  05 6  2 6  71 3  0 0 0 11 2  76 9 Note 3  – Opérations avec la clientèle (actif) Opérations avec la clientèle (actif) Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Dépréciation Net Encours brut Dépréciation Net Encours brut Encours brut retraité * Créances commerciales 0  0 0  0 0  0 0 Autres concours à la clientèle 302 245  0 302 245  122 120 137 646  0 122 120 Comptes ordinaires débiteurs 0  0 0  15 526 0  0 15 526 Créances douteuses 2 398  0 2 398  0 0  0 0 Créances rattachées 751 0 751 426 426 0 426 Total 305 394  0  305 394  138 072 138 072  0 138 072 *ouvertures de crédit par découvert en compte Ventilation selon le secteur géographique Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) France 26 3  72 8 9 8  38 0 Autres pays de l'UE 0 2  23 5 Pays hors UE 4 0  91 5 3 7  03 0 Total 304 643 137 646 Ventilation par type de contrepartie Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Entreprises du secteur public 7  07 0 0 Particuliers (personnes physiques) 1 4  75 0 1 5  46 2 Entreprises individuelles (SCI) 17 7  95 2 6 2  83 1 Autres entreprises 10 4  87 2 5 9  35 3 Total 304 643 137 646 Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2019 <= 3  mois 3  - 6  mois 6  - 1 2  mois 1  - 5  ans > 5  ans Total Créances commerciales 0  0  0  0  0  0  Autres concours à la clientèle 1 9  94 8  7  94 4  6 5  99 5  14 9  85 1  5 8  50 7  30 2  24 5  Comptes ordinaires débiteurs 0  0  0  0  0  0  Créances douteuses 32 9  0  0  2  06 9  0  2  39 8  Total 2 0  27 7  7  94 4  6 5  99 5  15 1  92 0  5 8  50 7  30 4  64 3  Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2018 <= 3  mois 3  - 6  mois 6  - 1 2  mois 1  - 5  ans > 5  ans Total Créances commerciales 0  0  0  0  0  0  Autres concours à la clientèle 0  0  0  8 0  27 6  4 1  84 4  12 2  12 0  Comptes ordinaires débiteurs 1 5  52 6  0  0  0  0  1 5  52 6  Créances douteuses 0  0  0  0  0  0  Total 15 526  0  0  80 276  41 844  137 646  Note 4  – Participations et autres titres détenus à long terme Les titres d'un montant de 6 8  380€ sont relatifs aux certificats d'association souscrits en 201 9  dans le cadre de la contribution réglementaire de NBK France au Fonds de Garantie des Dépôts telle que définie par l'article L312- 7  du Code monétaire et financier. Ces titres n'ont pas donné lieu à rémunération au titre de l'exercice 2019. Note 5  – Immobilisations Immobilisations corporelles Au 31/12/2018 ('000€) Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Au 31/12/2019 ('000€) Valeurs brutes Equipement de bureau 1  6  0  0 7  Mobilier de bureau 61  207  0  0 268  Matériel informatique 30  39  0  0 69  Agencements 31  663  19  0 675  Immobilisations en cours 302  0  0  - 302 0  Total 425  915  19  - 302 1 019  Amortissements / dépréciations Equipement de bureau 0  1  0  0  1  Mobilier de bureau 0  27  0  0  27  Matériel informatique 0  26  0  0  26  Agencements 0  41  0  0  41  Total 0  95  0  0  95  Valeurs nettes comptables 425  820  19  - 302 924  Immobilisations incorporelles Au 31/12/2018 ('000€) Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Au 31/12/2019 ('000€) Valeurs brutes Logiciels 3  275  0  0  278  Total 3  275  0  0  278  Amortissements / dépréciations Logiciels 0  57  0  0  57  Total 0  57  0  0  57  Valeurs nettes comptables 3  218  0  0  221  Note 6  – Autres actifs Autres actifs Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Acompte d'IS 0  20 9  TVA à recevoir 3 2  3 6  Dépôt de garantie loyer 11 5  9 7  Fonds de réserve BPI 0  4 7  Fonds de garantie des dépôts 12 2  0  Total 270  389  Note 7  – Comptes de régularisation (actif) Comptes de régularisation actif Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Comptes d'ajustement sur devises 16 9  0  Produits à recevoir sur swap 120 10 Avances au personnel 0  9 4  Virements SEPA en attente 65 8  33 5  Charges constatées d'avance 2 6  0  Comptes de suspens 0  9 1  Avances sur frais 0  1  Autres comptes de régularisation 4  0  Total 978  530  Note 8  - Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ A vue     Comptes ordinaires créditeurs 70 8  3  10 6  dont Banque centrale du Koweit 39 4  46 4  dont Groupe 31 4  2  64 2  A terme Comptes et prêts à terme 7 3  38 7  7 1  89 5  dont Groupe 7 3  38 7  7 1  89 5  dont autres 0  0  Créances rattachées 30 8  1  Total 74 403  75 002  Ventilation selon la durée résiduelle <=3 mois 3 - 6 mois 6 - 12 mois 1 - 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 46 533 26 855 0 0 0 73 387 Note 9  - Opérations avec la clientèle (passif) Opérations avec la clientèle (passif) Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Autres dettes à vue     Comptes ordinaires créditeurs 6 1  22 7 5 8  38 3 Autres dettes à terme Comptes créditeurs à terme 9 1  90 5 6 0  77 7 Dépôts de garantie (gage espèces) 9  30 6 7  96 7 Dettes rattachées 509 232 Total 162 947 127 359 Note 10 - Autres passifs Autres passifs Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Provision pour CVAE, CFE 60  39  Provision pour congés payés 351  362  Provision pour engagements de retraite 113  0  Total 524  401  Note 11 – Comptes de régularisation (passif) Comptes de régularisation passif Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Comptes d'ajustement sur devises 291 0 Charges à payer sur swaps 170 46 Charges à payer fournisseurs 553 89 Charges à payer sur le personnel 840 726 Produits constatés d'avance sur commissions 2 292 621 Virements SEPA en attente 553 277 Comptes de suspens 6 10 Autres sommes dues 59 45 Total 4 763 1 814 Note 12 – Provisions Provisions Au 31/12/2018 ('000€) Dotations/ Reprises Autres variations Ajustements sur cours de change Au 31/12/2019 ('000€) Provisions pour risques et charges 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 Note 13 – Capitaux propres Capitaux propres Au 31/12/2018 ('000€) Augmentations Diminutions Au 31/12/2019 ('000€) Capital 218 652 0 0 218 652 Primes d’émission Réserves 9 429 0 0 9 429 Ecart de réévaluation 0 0 0 0 Report à nouveau déficitaire 0 0 0 0 Résultat de l'exercice 0 0 1 448 - 1 448 Total 228 081 0 1 448 226 633 6. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN Note 14 – Engagements donnés et reçus Engagements donné s Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 44 923 64 315 Total 44 923 64 315 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit (Groupe) 0 437 Engagements en faveur d'établissements de crédit (hors Groupe) 20 067 20 067 Engagements en faveur de la clientèle 161 823 120 792 Total 181 890 141 296 Engagements reçus Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Engagements de financement Engagements reçu d'établissements de crédit (Groupe) 5 850 5 850 Total 5 850 5 850 Engagements de garantie Engagements reçu de la clientèle 209 867 66 488 Total 209 867 66 488 Note 15 – Engagements sur instruments financiers à terme Engagements sur instruments financiers à terme Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Opérations en devises Opération de change à terme 49 802 0 Monnaie à recevoir 28 494 0 Monnaie à livrer 21 308 0 Ajustement en devises hors-bilan 0 3 Opérations sur instruments de taux d'intérêt Swap de couverture de taux d'intérêt 27 341 27 341 Total 126 945 27 344 7. NOTES SUR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT Note 16 - Intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 882 0 dont opérations intragroupe 778 0 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4 786 0 dont intérêts sur créances douteuses 35   Total 5 668 0 Note 17 – Intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la Banque de France 417 0 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 808 0 dont opérations intragroupe 800 0 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle 716 0 Total 1 941 0 Note 18 – Commissions (charges et produits) Commissions (charges et produits) Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Commissions reçues (produits)   Commissions reçues de la clientèle sur opérations de bilan 761 0 Commissions reçues des établissements de crédit sur opérations de hors-bilan 118 0 Commissions reçues de la clientèle sur opérations de hors-bilan 1 009 0 Total 1 888 0 Commissions versées (charges)   Commissions versées aux établissements de crédit 37 0 Total 37 0 Note 19 - Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et actifs immobilisés Gains sur opérations des portefeuilles de négociation et sur actifs immobilisés Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   Solde sur opérations de change 416 0 Total 416 0 Gains sur actifs immobilisés Gains sur cession de titres de participation 10 0 Total 10 0 Note 20 - Charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Charges de personnel   Salaires et traitements 2 734 0 Charges sociales 1 778 0 Impôts et taxes 162 0 Total 4 673 0 Charges générales d'exploitation Honoraires 1 184 Impôts et taxes -11 Loyer et frais annexes 466 Autres services extérieurs 973 Total 2 612 0 TOTAL 7 285 0 Note 21 - Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes (en '000€) Deloitte EY Mission légale d'audit des comptes sociaux 65 65 Missions spécifiques 0 0 Total 65 65 Note 22 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 100 0 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 57 0 Total 157 0 Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Les gains de 9 619 € sont relatifs à la plus-value enregistrée lors de la cession des 316 actions Bpi Financement. Note 24 - Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel Au 31/12/2019 '000€ Au 31/12/2018 '000€ Autres charges -10 0 Total -10 0 Note 25 – Effectifs Effectif Au 31/12/2019 ('000€) Au 31/12/2018 ('000€) Cadres 32 22 Non-cadres 2 1 Total 34 23 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'Assemblée Générale de la société National Bank of Kuwait France S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts et par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société National Bank of Kuwait France S.A. relatifs à l'exercice clos le 31décembre2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 28 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion • Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. • Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. • Evaluation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée à des risques de crédit qui sont inhérents à ses activités et qui sont portés par les prêts à la clientèle. Comme indiqué dans la note 4 « Principes comptables et méthodes d'évaluation », votre société classe les prêts à la clientèle en encours douteux dès lors qu'ils sont porteurs d'un risque de crédit avéré en raison d'une perte probable suite à : - Un ou plusieurs impayés de plus de trois mois - Un risque de non-recouvrement dû à une situation financière dégradée - L'existence de procédures contentieuses de toutes sortes Des dépréciations sont constituées permettant de couvrir l'ensemble des pertes prévisionnelles sur encours douteux. Le provisionnement s'effectue individuellement pour chaque contrepartie de risque concernée, en tenant compte, le cas échéant, des garanties reçues et notamment des garanties hypothécaires pour les crédits habitat qui constituent une part significative des encours de prêts à la clientèle. Au 31 décembre 2019, les opérations avec la clientèle s'élèvent à K€ 305 394, les créances douteuses sur la clientèle s'élèvent à K€ 2 398 et les dépréciations associées, calculées en tenant compte des garanties reçues sur les crédits concernés, sont nulles, telles que présentées dans la note 3 de l'annexe aux comptes annuels. L'évaluation des dépréciations requiert l'exercice du jugement dans l'évaluation du risque de crédit et des montants de dépréciation associées. Nous avons considéré que l'évaluation de ces dépréciations constituait un point clé de l'audit en raison de l'importance relative des encours de prêts dans le bilan et de la complexité de l'estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles relatifs à l'identification des prêts et créances qui présentent un risque de crédit avéré, ainsi que les procédures d'évaluation des garanties reçues associées et de calcul et de comptabilisation des dépréciations correspondantes. Nous avons : - Examiné le classement des encours entre encours sains et encours douteux ; - Pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur le risque de crédit et les dépréciations ; - Examiné les dossiers classés en encours douteux pour apprécier la documentation du risque de non- recouvrement, la valorisation des garanties reçues associées et les dépréciations retenues en conséquence. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. • Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 28 juillet 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point mentionné ci-dessous. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du Code de commerce sont mentionnées de façon incomplète dans le rapport de gestion pour ce qui concerne les fournisseurs, étant précisé que, comme cela est indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En conséquence, nous ne pouvons attester de la sincérité et de la concordance des informations données avec les comptes annuels. • Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires • Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société National Bank of Kuwait France S.A. par votre assemblée générale du 19 octobre 2019 pour le cabinet Deloitte et Associés et par vos statuts du 20 mai 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte et Associés était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels • Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. • Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 3 août 2020 Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés ERNST & YOUNG et Autres Marjorie Blanc Lourme Matthieu Prechoux VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°105 du 31/08/2020, affaire n°2003870
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903723
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE S.A Société Anonyme au capital de 218 652 000,00 €uros Siège social : 90, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS 840 233 266 R.C.S. PARIS Les com ptes annuels au 31 décembre 2018  approuvés par l’As semblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30  mai 2019  ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 13/07/ 2019  et sont consultables sur le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°85 du 17/07/2019, affaire n°1903723

Cartographie de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Comment contacter NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 90 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Biens immobiliers de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023
Note 82 74 66
Écart rémunération (sur 40) 35 19 11
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

  • LA GALERIE DU GEORGE V
    Enregistrée le 18/02/2016
    Expire le 18/02/2036
    Classes : 43
    Numéro : FR4250541
    Marque renouvelée
  • LE CINQ
    Enregistrée le 12/02/2016
    Expire le 12/02/2036
    Classes : 43
    Numéro : FR4248893
    Marque renouvelée
  • L'ORANGERIE DU GEORGE V
    Enregistrée le 03/02/2016
    Expire le 03/02/2036
    Classes : 43
    Numéro : FR4245987
    Marque renouvelée
  • LE GEORGE PARIS
    Enregistrée le 02/06/2015
    Expire le 02/06/2035
    Classes : 43
    Numéro : FR4185450
    Marque renouvelée
  • LE GEORGE
    Enregistrée le 26/05/2015
    Expire le 26/05/2035
    Classes : 43
    Numéro : FR4183371
    Marque renouvelée
  • GH
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2031
    Classes : 08 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 43
    Numéro : FR3882389
    Marque renouvelée
  • HOTEL GEORGE V
    Enregistrée le 05/03/2007
    Expire le 05/03/2027
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3485946
    Marque renouvelée
  • GV GEORGE V PARIS
    Enregistrée le 29/01/2007
    Expire le 29/01/2027
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 33 , 34 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3477728
    Marque renouvelée
  • CAFE DE LA PAIX
    Enregistrée le 18/02/1993
    Expire le 18/02/2033
    Classes : 21
    Numéro : FR93455910
    Marque renouvelée
  • LA VERRIERE
    Enregistrée le 14/05/1990
    Expire le 14/05/2030
    Classes : 42
    Numéro : FR1611121
    Marque renouvelée
  • G V
    Enregistrée le 13/11/1989
    Expire le 13/11/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1559839
    Marque renouvelée
  • GEORGE V
    Enregistrée le 13/11/1989
    Expire le 13/11/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1559840
    Marque renouvelée
  • G 5 HOTEL GEORGE V
    Enregistrée le 13/11/1989
    Expire le 13/11/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1559853
    Marque renouvelée
  • HOTEL GEORGE V
    Enregistrée le 13/11/1989
    Expire le 13/11/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1559854
    Marque renouvelée

Aides perçues par NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur