Tribunal judiciaire de Créteil,
16/09/2025, 25/01025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SFR FIBRE SAS, FRANCILIANE, VILLE DE NOGENT SUR MARNE, BTP CONSULTANTS, SCI DES HEROS NOGENTAIS, GEOEXPERTS, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, ENEDIS, ORANGE, NATRAN, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, #PARISESTMARNE&BOIS, NOGENTAIS ET GALBRUN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Rouen,
12/12/2024, 23/02738
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice