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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2026, 25/05123
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HORIZON AJ anciennement SELAS JFAJ, SCI MECHALY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/03/2025, 21/00266
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI MECHALY, S.A.R.L. HORIZON AJ (anciennement SELAS JFAJ)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Marseille,
19/12/2024, 2201023
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Marseille, Personne anonymisée 1, HORIZON AJ
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2024, 23/04107
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MECHALY
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/10/2022, 21/10743
Début du contentieux :
24/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MECHALY
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/06/2022, 21/05294
Début du contentieux :
24/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MECHALY
Dispositif :
Irrecevabilité
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INPI,
27/06/2019, 2019-0038
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAIZEN INSTITUTE LTD
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