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Mise à jour RCS : le 17/07/2026 Mise à jour RNE : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

URBAN COEUR COMMERCE

843 119 322 · Active
Adresse : 160 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/10/2018
Dirigeant : URBAN PREMIUM

Informations juridiques de URBAN COEUR COMMERCE

SIREN : 843 119 322
SIRET (siège) : 843 119 322 00033
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR43843119322
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/10/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/10/2018)
Numéro RCS : 843 119 322 R.C.S. Paris
Capital social : 765 700,00 €
Capital variable (minimum) : 760 000,00 €

Activité de URBAN COEUR COMMERCE

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'un patrimoine locatif
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que URBAN COEUR COMMERCE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise URBAN COEUR COMMERCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    843 119 322 00033
    Adresse : 160 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 04/11/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 119 322 00025
    Adresse : 38 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS
    Date de création : 18/10/2021
    Date de clôture : 04/11/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 119 322 00017
    Adresse : 10 RUE DU CHEVALIER DE SAINT-GEORGE 75001 PARIS
    Date de création : 08/10/2018
    Date de clôture : 18/10/2021

Etablissements de l'entreprise URBAN COEUR COMMERCE

Finances de URBAN COEUR COMMERCE

Dirigeants et représentants de URBAN COEUR COMMERCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URBAN COEUR COMMERCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de URBAN COEUR COMMERCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/02/2023
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    20/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    29/03/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/12/2020
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/08/2020
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    31/01/2020
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    31/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts constitutifs
    15/10/2018

Comptes annuels de URBAN COEUR COMMERCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de URBAN COEUR COMMERCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de URBAN COEUR COMMERCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URBAN COEUR COMMERCE

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00171
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.DISTRIBUTION
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2026, 25/15576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV FONCIERE ROGALE DRAVEIL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/02/2026, 25/00293
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOURMET DE TIGERY
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/08/2025, 25/01067
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 25/00702
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : STARS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01118
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUCHERIE TIGERIENNE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de URBAN COEUR COMMERCE

  • MODIFICATION 25/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : URBAN COEUR COMMERCE
    Adresse : 160 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250247, annonce n°1604
  • MODIFICATION 14/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : URBAN COEUR COMMERCE
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Jottreau, Luc ; Membre du conseil de surveillance partant : Mauboussin, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Monnier, Gérard ; Membre du conseil de surveillance partant : Scole, Adrien ; Membre du conseil de surveillance partant : Zinsch, Laurent ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Stampfler, nom d'usage : Giolai, Andrée ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rosnoblet, Gabriel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Imbert, Franck ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gabaude, Renaud ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Kromer, Benjamin
    Bodacc B n°20250219, annonce n°728
  • MODIFICATION 09/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : URBAN COEUR COMMERCE
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Sarrazin, Stéphane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Delabarre, Rémi
    Bodacc B n°20230048, annonce n°3824
  • MODIFICATION 23/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : URBAN COEUR COMMERCE
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20210227, annonce n°2199
  • CRÉATION 24/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : URBAN COEUR COMMERCE
    Adresse : 10 rue du Chevalier Saint-George 75001 Paris
    Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine locatif
    Administration : Gérant : URBAN PREMIUM, Président et membre du conseil de surveillance : Bronsart, Jean-Luc, Membre du conseil de surveillance : Jottreau, Luc, Membre du conseil de surveillance : Mauboussin, Christian, Membre du conseil de surveillance : Monnier, Gérard, Membre du conseil de surveillance : Sarrazin, Stéphane, Membre du conseil de surveillance : Scole, Adrien, Membre du conseil de surveillance : Zinsch, Laurent, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.
    Bodacc A n°20180203, annonce n°1405

Annonces BALO de URBAN COEUR COMMERCE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602468
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 160 b oulevard Haussmann 75008 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Mixte du Lundi 29 juin 202 6 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont convoqués à l’ Assemblée G énérale Mixte qui se tiendra le lundi 29 juin 202 6 à 09h30 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 160 b oulevard Haussman n - 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée G énérale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels 2025 , • Approbation des conventions réglementées , • Quitus à la Société de Gestion, • Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance , • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2025 , • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et reconstitution de la société , • Indemnité du Conseil de Surveillance , • Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI , • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Assemblée G énérale Extraordinaire • Modification de la politique d’investissement de la SCPI (inscrite dans la Note d’Information), • Modification des attributions et pouvoirs de la société de gestion, • Modification statuaire relative à l’approbation des valeurs de la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. TEXTE DE RESOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2025 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2025 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de la confiance accordée au conseil de surveillance L’Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUI È ME RESOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 202 5 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 202 5 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Report à nouveau des exercices antérieurs : 466 913.55 € Résultat de l’exercice 2025 : 3 886 227,98 € Acompte de distribution de l’exercice 2025  : 4 005 982,50 € Abondement 2025 : 129 253,19 € Total Affectation au report à nouveau : 9 498,67 € SIZIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (262,19 €/part), la valeur de réalisation (264,31 €/part) et la valeur de reconstitution (322,86 €/part) de la Société, par part, approuve les dites valeurs de la Société URBAN COEUR COMMERCE au 31 décembre 2025. SEPTI ÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2026, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. HUITI ÈME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : • à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. • à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. NEUV IÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi. Assemblée Générale Extraordinaire DIZ IÈME RÉSOLUTION – Modifications de la politique d’investissement de la SCPI (présente dans la Note d’Information) L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de Surveillance, accepte de modifier le paragraphe POLITIQUE D’INVESTISSEMENT dans la Note d’Informations de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE. Ancienne rédaction « « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 40 % de la valeur comptable de son patrimoine : • dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, galeries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’activités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. • […] » Ces actifs devant répondre à la définition des articles L214-114 et L214-115 du code Monétaire et financier. Les immeubles acquis disposeront en règle générale de locataires en place afin de délivrer un rendement immédiat ; néanmoins, en fonction des opportunités, la SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra acquérir des biens en l’état futur d’achèvement. Les investissements seront réalisés exclusivement en France. » Nouvelle rédaction « « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 40 % de la valeur comptable de son patrimoine : • dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, galeries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’activités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. • […] » Ces actifs devant répondre à la définition des articles L214-114 et L214-115 du code Monétaire et financier. Les immeubles acquis disposeront en règle générale de locataires en place afin de délivrer un rendement immédiat ; néanmoins, en fonction des opportunités, la SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra acquérir des biens en l’état futur d’achèvement. Les investissements seront réalisés en France ou dans d’autres États membres de l’Union européenne. » ONZIÈME RÉSOLUTION – Modification des attributions et pouvoirs de la société de gestion L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, statuant conformément aux dispositions de l’article L.214-114 et suivants du Code monétaire et financier ainsi qu’aux stipulations de la Note d’Information, décide de modifier les attributions et pouvoirs de la Société de Gestion afin de lui conférer le pouvoir de procéder, dans l’intérêt de la SCPI et dans le respect de la réglementation applicable, à la cession des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement par la SCPI URBAN COEUR COMMERCE, sans qu’une autorisation préalable de l’Assemblée Générale soit requise. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier : • le paragraphe « Chapitre IV – Fonctionnement de la Société » de la Note d’Information de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE ; • l’« Article XIX – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion » des Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE ; • l’« Article XXVII – Assemblées Générales » des Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE ; B. Assemblées Générales Ordinaires de la Note d’Information de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE Ancienne rédaction « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes […]. Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » Nouvelle Résolution « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes […]. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » ET Article XXVII – Assemblées générales présent dans la Note d’Information et dans les Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE 2. Assemblées Générales Ordinaires Ancienne rédaction « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. [ … ]. Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » Nouvelle rédaction « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. […]. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » ET Article XIX – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion présent dans la Note d’Information et dans les Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE Ancienne rédaction « La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet sous réserve des pouvoirs attribués aux assemblées générales par la loi et les règlements […]. La Société a notamment, à ces fins, les pouvoirs suivants énumérés de manière énonciative mais non limitative : • elle prépare et réalise les augmentations de capital ; • elle recherche des associés nouveaux ; • elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues à l’article « Cession entre vifs » ; • elle autorise le nantissement des parts ; • elle veille à la bonne réalisation des investissements ; • elle fait acquérir par la Société tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle fait acquitter les prix et elle représente ladite société dans tous les actes nécessaires à la réalisation des acquisitions immobilières ; • elle administre les biens de la société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes les circonstances et pour tous règlements quelconques ; • elle procède à l’ouverture, au nom de la SCPI, de tout compte de dépôts comptes courants, • elle procède à la gestion de trésorerie de la société, • elle contracte toutes les assurances nécessaires, • elle signe toutes les polices, • elle élit domicile selon les besoins, • elle passe et signe tous marchés et traités, • elle assure la gestion des biens de la Société, • elle consent et accepte toutes locations sous toutes les formes, • elle arrête les comptes à soumettre en AGO aux associés, • elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les faits approuver en AG, • elle engage et représente la Société dans toute forme de structure, pour la bonne marche des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration à réaliser sur les biens et droits immobiliers de la Société, • elle soumet à l’AG des associés la vente des immeubles et les conditions, financières après approbation du Conseil de Surveillance, elle exerce toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, • elle prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. Tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale des associés qui est seule compétente pour décider de l’affectation du produit de la vente à : • la mise en distribution totale ou partielle, • la dotation d’un fonds de remboursement. » Nouvelle rédaction « La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet sous réserve des pouvoirs attribués aux assemblées générales par la loi et les règlements […]. La Société a notamment, à ces fins, les pouvoirs suivants énumérés de manière énonciative mais non limitative : • elle prépare et réalise les augmentations de capital ; • elle recherche des associés nouveaux ; elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues à l’article « Cession entre vifs » ; • elle autorise le nantissement des parts ; elle veille à la bonne réalisation des investissements ; • elle fait acquérir par la Société tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle fait les prix et elle représente ladite société dans tous les actes nécessaires à la réalisation des acquisitions immobilières ; • Elle décide de la cession et procède à la cession de tout immeuble, droit immobilier, ainsi que toutes parts ou actions de sociétés détenues par la SCPI, aux prix et selon les modalités qu’elle jugera opportuns dans l’intérêt social ; • elle administre les biens de la société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes les circonstances et pour tous règlements quelconques ; • elle procède à l’ouverture, au nom de la SCPI, de tout compte de dépôts comptes courants, • elle procède à la gestion de trésorerie de la société, • elle contracte toutes les assurances nécessaires, • elle signe toutes les polices, • elle élit domicile selon les besoins, • elle passe et signe tous marchés et traités, • elle assure la gestion des biens de la Société, • elle consent et accepte toutes locations sous toutes les formes, • elle arrête les comptes à soumettre en AGO aux associés, • elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, • elle engage et représente la Société dans toute forme de structure, pour la bonne marche des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration à réaliser sur les biens et droits immobiliers de la Société, • elle soumet à l’AG des associés la vente des immeubles et les conditions, financières après approbation du Conseil de Surveillance, • elle exerce toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, • elle prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. Tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale des associés qui est seule compétente pour décider de l’affectation du produit de la vente à : • la mise en distribution totale ou partielle, • la dotation d’un fonds de remboursement. » DOUZIÈME RÉSOLUTION – Modification statuaire relative à l’approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024, portant sur la modification du régime des fonds d’investissements alternatifs, a modifié l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier en supprimant l’obligation de soumettre à une assemblée générale l’approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution, décide de mettre les statuts de la Société en conformité avec la loi en y supprimant l’approbation de ces valeurs par l’assemblée générale. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article XXVII des statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE. • Article XXVII - Assemblées générales : Alinéa 2 - Assemblées Générales Ordinaires Ancienne rédaction « 2. Assemblées Générales Ordinaires [...] Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de recons titution de la société. » Nouvelle rédaction « 2. Assemblées Générales Ordinaires [...] Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. » Le reste de l’article reste inchangé. TREIZ IÈME RÉSOLUTION – Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi.
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2026, affaire n°2602468
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601780
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 160 b oulevard Haussmann 75008 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Mixte du M ercre di 10 juin 202 6 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont convoqués à l’ Assemblée G énérale Mixte qui se tiendra le m ercredi 10 juin 202 6 à 09h30 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 160 b oulevard Haussman n - 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée G énérale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels 2025 , • Approbation des conventions réglementées , • Quitus à la Société de Gestion, • Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance , • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2025 , • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et reconstitution de la société , • Indemnité du Conseil de Surveillance , • Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI , • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Assemblée G énérale Extraordinaire • Modification de la politique d’investissement de la SCPI (inscrite dans la Note d’Information), • Modification des attributions et pouvoirs de la société de gestion, • Modification statuaire relative à l’approbation des valeurs de la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. TEXTE DE RESOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2025 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2025 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de la confiance accordée au conseil de surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUI È ME RESOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 202 5 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 202 5 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Report à nouveau des exercices antérieurs : 466 913.55 € Résultat de l’exercice 2025 : 3 886 227,98 € Acompte de distribution de l’exercice 2025  : 4 005 982,50 € Abondement 2025 : 129 253,19 € Total Affectation au report à nouveau : 9 498,67 € SIZIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (26 2,1 9 € /part ), la valeur de réalisation ( 26 4 , 31 € /part ) et la valeur de reconstitution ( 322,86 € /part ) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société URBAN CŒUR COMMERCE au 31 décembre 202 5 . SEPTI ÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 6 , sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. HUITI ÈME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : • à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. • à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. NEUV IÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi. Assemblée Générale Extraordinaire DIZ IÈME RÉSOLUTION – Modifications de la politique d’investissement de la SCPI (présente dans la Note d’Information) L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de Surveillance, accepte de modifier le paragraphe POLITIQUE D’INVESTISSEMENT dans la Note d’Informations de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE. Ancienne rédaction « « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 40 % de la valeur comptable de son patrimoine : • dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, galeries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’activités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. • […] » Ces actifs devant répondre à la définition des articles L214-114 et L214-115 du code Monétaire et financier. Les immeubles acquis disposeront en règle générale de locataires en place afin de délivrer un rendement immédiat ; néanmoins, en fonction des opportunités, la SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra acquérir des biens en l’état futur d’achèvement. Les investissements seront réalisés exclusivement en France. » Nouvelle rédaction « « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 40 % de la valeur comptable de son patrimoine : • dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, galeries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’activités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. • […] » Ces actifs devant répondre à la définition des articles L214-114 et L214-115 du code Monétaire et financier. Les immeubles acquis disposeront en règle générale de locataires en place afin de délivrer un rendement immédiat ; néanmoins, en fonction des opportunités, la SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra acquérir des biens en l’état futur d’achèvement. Les investissements seront réalisés en France ou dans d’autres États membres de l’Union européenne. » ONZIÈME RÉSOLUTION – Modification des attributions et pouvoirs de la société de gestion L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, statuant conformément aux dispositions de l’article L.214-114 et suivants du Code monétaire et financier ainsi qu’aux stipulations de la Note d’Information, décide de modifier les attributions et pouvoirs de la Société de Gestion afin de lui conférer le pouvoir de procéder, dans l’intérêt de la SCPI et dans le respect de la réglementation applicable, à la cession des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement par la SCPI URBAN COEUR COMMERCE, sans qu’une autorisation préalable de l’Assemblée Générale soit requise. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier : • le paragraphe « Chapitre IV – Fonctionnement de la Société » de la Note d’Information de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE ; • l’« Article XIX – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion » des Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE ; • l’« Article XXVII – Assemblées Générales » des Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE ; B. Assemblées Générales Ordinaires de la Note d’Information de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE Ancienne rédaction « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes […]. Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » Nouvelle Résolution « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes […]. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » ET Article XXVII – Assemblées générales présent dans la Note d’Information et dans les Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE 2. Assemblées Générales Ordinaires Ancienne rédaction « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. [ … ]. Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » Nouvelle rédaction « L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. […]. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance. » ET Article XIX – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion présent dans la Note d’Information et dans les Statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE Ancienne rédaction « La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet sous réserve des pouvoirs attribués aux assemblées générales par la loi et les règlements […]. La Société a notamment, à ces fins, les pouvoirs suivants énumérés de manière énonciative mais non limitative : • elle prépare et réalise les augmentations de capital ; • elle recherche des associés nouveaux ; • elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues à l’article « Cession entre vifs » ; • elle autorise le nantissement des parts ; • elle veille à la bonne réalisation des investissements ; • elle fait acquérir par la Société tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle fait acquitter les prix et elle représente ladite société dans tous les actes nécessaires à la réalisation des acquisitions immobilières ; • elle administre les biens de la société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes les circonstances et pour tous règlements quelconques ; • elle procède à l’ouverture, au nom de la SCPI, de tout compte de dépôts comptes courants, • elle procède à la gestion de trésorerie de la société, • elle contracte toutes les assurances nécessaires, • elle signe toutes les polices, • elle élit domicile selon les besoins, • elle passe et signe tous marchés et traités, • elle assure la gestion des biens de la Société, • elle consent et accepte toutes locations sous toutes les formes, • elle arrête les comptes à soumettre en AGO aux associés, • elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les faits approuver en AG, • elle engage et représente la Société dans toute forme de structure, pour la bonne marche des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration à réaliser sur les biens et droits immobiliers de la Société, • elle soumet à l’AG des associés la vente des immeubles et les conditions, financières après approbation du Conseil de Surveillance, elle exerce toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, • elle prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. Tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale des associés qui est seule compétente pour décider de l’affectation du produit de la vente à : • la mise en distribution totale ou partielle, • la dotation d’un fonds de remboursement. » Nouvelle rédaction « La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet sous réserve des pouvoirs attribués aux assemblées générales par la loi et les règlements […]. La Société a notamment, à ces fins, les pouvoirs suivants énumérés de manière énonciative mais non limitative : • elle prépare et réalise les augmentations de capital ; • elle recherche des associés nouveaux ; elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues à l’article « Cession entre vifs » ; • elle autorise le nantissement des parts ; elle veille à la bonne réalisation des investissements ; • elle fait acquérir par la Société tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle fait les prix et elle représente ladite société dans tous les actes nécessaires à la réalisation des acquisitions immobilières ; • Elle décide de la cession et procède à la cession de tout immeuble, droit immobilier, ainsi que toutes parts ou actions de sociétés détenues par la SCPI, aux prix et selon les modalités qu’elle jugera opportuns dans l’intérêt social ; • elle administre les biens de la société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes les circonstances et pour tous règlements quelconques ; • elle procède à l’ouverture, au nom de la SCPI, de tout compte de dépôts comptes courants, • elle procède à la gestion de trésorerie de la société, • elle contracte toutes les assurances nécessaires, • elle signe toutes les polices, • elle élit domicile selon les besoins, • elle passe et signe tous marchés et traités, • elle assure la gestion des biens de la Société, • elle consent et accepte toutes locations sous toutes les formes, • elle arrête les comptes à soumettre en AGO aux associés, • elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, • elle engage et représente la Société dans toute forme de structure, pour la bonne marche des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration à réaliser sur les biens et droits immobiliers de la Société, • elle soumet à l’AG des associés la vente des immeubles et les conditions, financières après approbation du Conseil de Surveillance, • elle exerce toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, • elle prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. Tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale des associés qui est seule compétente pour décider de l’affectation du produit de la vente à : • la mise en distribution totale ou partielle, • la dotation d’un fonds de remboursement. » DOUZIÈME RÉSOLUTION – Modification statuaire relative à l’approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024, portant sur la modification du régime des fonds d’investissements alternatifs, a modifié l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier en supprimant l’obligation de soumettre à une assemblée générale l’approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution, décide de mettre les statuts de la Société en conformité avec la loi en y supprimant l’approbation de ces valeurs par l’assemblée générale. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article XXVII des statuts de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE. • Article XXVII - Assemblées générales : Alinéa 2 - Assemblées Générales Ordinaires Ancienne rédaction « 2. Assemblées Générales Ordinaires [...] Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de recons titution de la société. » Nouvelle rédaction « 2. Assemblées Générales Ordinaires [...] Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. » Le reste de l’article reste inchangé. TREIZ IÈME RÉSOLUTION – Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi.
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2026, affaire n°2601780
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503074
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège Social : 38, rue Jean Mermoz 75008 PARIS RCS PARIS 843 119   322 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du Jeudi 19 juin 2025 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , ont été convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le m ardi 10 juin 2025 à 10h00 au siège social de la Société de Gestion URBAN PREMIUM, 38 rue Jean Mermoz - 7500 8 PARIS. L’Assemblée n’a pu valablement délibérer, faute d’avoir atteint le quorum requis. L es associés sont donc à nouveau convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 19 juin 2025 à 10h15 au 38, rue Jean Mermoz – 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous, étant précisé que cet ordre du jour est identique à celui figurant dans la convocation de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2025 , déjà publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 en date du 26 mai 202 5 . Si vous avez déjà voté au titre de l’assemblée convoquée le 10 juin 2025 , votre vote reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour. Assemblée générale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels 2024, • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Quitus au Conseil de Surveillance, • Maintien du report à nouveau unitaire, • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2024, • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, • Indemnité du Conseil de Surveillance, • Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI, • Augmentation du capital social maximum, • Modification de la politique d’investissement de la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Assemblée générale Extraordinaire • Modifications statutaires des modalités et règles de tenue des assemblées générales, • Modification statutaire relative au conseil de surveillance. • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait réunie le jeudi 19 juin 2025 à 10h15 à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour délibérer sur le même ordre du jour. TEXTE DE RESOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/ 2024 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2024 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUI È ME RESOLUTION – Maintien du report à nouveau unitaire L’Assemblée Générale prend acte de l’affectation sur le poste de report à nouveau d’une somme de 122 723€ prélevée sur la prime d’émission, permettant de restituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2024, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2024. SIZ IÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2024 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Résultat de l’exercice 2024  : 2 981 423,06 € Report à nouveau des exercices antérieurs : 332 571,22 € Total Bénéfice distribuable : 3 313 994,28 € A la distribution des dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés pour 2 969 803,73 € et le solde au report à nouveau soit 466 913,55 €. SEPT IÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (261 2,17 €), la valeur de réalisation ( 261,17 €) et la valeur de reconstitution ( 316,57 €) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société URBAN CŒUR COMMERCE au 31 décembre 2024 . HUIT IÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2024, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. NEUV IÈME RÉSOLUTION – Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article V.E. des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé d’au moins sept membres et au plus de huit membres, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et toujours rééligibles. - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 8 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. DIX IÈME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : - à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. - à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société fans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. ONZIÈME RÉSOLUTION – Augmentation du capital social maximum L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de Surveillance, décide de porter le montant du capital social maximum de 83 510 700 Euros à 166 255 700 Euros et de modifier en conséquence l’article VIII « Augmentation et réduction du capital » des statuts. Article VIII – Augmentation et réduction du capital Ancienne rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 83 510 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 40 285 700 EUROS à 83 510 700 Euros. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 83 510 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Nouvelle rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 166 255 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 83 510 700 EUROS à 166 255 700 Euros. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 166 255 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » DOUZIÈME RÉSOLUTION – Modification de la politique d’investissement de la SCPI (présente dans la Note d’Informations) L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la So ciété de Gestion et du conseil de Surveillance, accepte de modifier le para graphe POLITIQUE D’INVESTISSEMENT dans la Note d’Informations de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE. Ancienne rédaction « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la ges tion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 25 % de la valeur comptable de son patrimoine : dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, gale ries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’acti vités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. […] » Nouvelle rédaction « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la ges tion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 40 % de la valeur comptable de son patrimoine : dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, gale ries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’acti vités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. […] » TREIZ IÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi. Assemblée Générale Extraordinaire QUATORZIÈME RÉSOLUTION – Modifications statutaires des modalités relatives aux convocations et règles de tenue des assemblées générales Compte-tenu de l’Ordonnance du 12 mars 2025 qui vise à moderniser et simplifier le droit des fonds d’investissement, l’ Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial de la Société de gestion, autorise la modification des conditions de tenus des Assemblées Générales en supprimant l’exigence d’un quorum. En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXVII 1. des statuts de la Société comme suit : « les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXVII 1. des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Nouvelle rédaction : « Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance ». En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXIV 3. des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. » Nouvelle rédaction : « Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXIV 4. des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « 4. Consultation par correspondance Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit, sous réserve des dispositions de l’article L. 214-107 du Code Monétaire et Financier. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. » Nouvelle rédaction : « 4. Consultation par correspondance Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit, sous réserve des dispositions de l’article L. 214-107 du Code Monétaire et Financier. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de majorité définies ci-dessus. » QUINZIÈME RÉSOLUTION – Modification statutaires relatives au conseil de surveillance Compte-tenu de l’Ordonnance du 12 mars 2025 qui vise à moderniser et simplifier le droit des fonds d’investissement, Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial (1) de la Société de gestion, autorise la modifica tion des règles de composition du conseil de surveillance. En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXIII 1. des statuts de la Société comme suit : Ancienne Rédaction : « Ce conseil est composé d’au moins sept membres et au plus de huit membres, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. » Nouvelle Rédaction : « Ce conseil est composé d’au moins trois membres et au plus de douze membres, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. » L’Assemblée Générale prend acte que le nombre de poste non-pourvus seront compléter lors de la prochaine élection du Conseil de Surveillance. SEIZIÈME RÉSOLUTION – Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi. ANNEXE – URBAN CŒUR COMMERCE Le Conseil de Surveillance est composé de : • Président du conseil : - Monsieur Jean-Luc BRONSART • Membres du conseil : - Monsieur Luc JOTTREAU - Monsieur Christian MAUBOUSSIN - Monsieur Gérard MONNIER - Monsieur Rémi DELABARRE - Monsieur Adrien SCOLE - Monsieur Laurent ZINSCH Tous les mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. De sept à huit postes sont donc à pourvoir . Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat : Civilité Nom Prénom Profession Nombre de parts détenus dans URBAN CŒUR COMMERCE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI Monsieur BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier privé 35 54 Monsieur DELABARRE Rémi Responsable financier 105 1 Les associés sollicitant un mandat : Civilité Nom Prénom Profession Nombre de parts détenus dans URBAN CŒUR COMMERCE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI Monsieur GABAUDE Renaud Médecin généraliste 50 13 Madame GIOLAI Andrée Directrice de service juridique Et domanialité 167 - Monsieur IMBERT Franck Directeur du réseau entreprises Et banque privée 100 - Monsieur KROMER Benjamin Conseiller en gestion de patrimoine 13 - Monsieur ROSNOBLET Gabriel Expert-comptable 100 4
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2025, affaire n°2503074
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502186
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 38, rue Jean Mermoz 75008 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Mixte du Mardi 10 juin 2025 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont convoqués à l’ Assemblée G énérale Mixte qui se tiendra le mardi 10 juin 2025 à 10h00 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 38, rue Jean Mermoz - 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée G énérale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels 2024, • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Quitus au Conseil de Surveillance, • Maintien du report à nouveau unitaire, • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2024, • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, • Indemnité du Conseil de Surveillance, • Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI, • Augmentation du capital social maximum, • Modification de la politique d’investissement de la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Assemblée G énérale Extraordinaire • Modifications statutaires des modalités et règles de tenue des assemblées générales, • Modification statutaire relative au conseil de surveillance. • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait réunie le jeudi 19 juin 2025 à 10h15 à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour délibérer sur le même ordre du jour. TEXTE DE RESOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/ 2024 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2024 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUI È ME RESOLUTION – Maintien du report à nouveau unitaire L’Assemblée Générale prend acte de l’affectation sur le poste de report à nouveau d’une somme de 122 723€ prélevée sur la prime d’émission, permettant de restituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2024, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2024. SI X IÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2024 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Résultat de l’exercice 2024  : 2 981 423,06 € Report à nouveau des exercices antérieurs : 332 571,22 € Total Bénéfice distribuable : 3 313 994,28 € A la distribution des dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés pour 2 969 803,73 € et le solde au report à nouveau soit 466 913,55 €. SEPT IÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (26 2,17 €), la valeur de réalisation ( 261,17 €) et la valeur de reconstitution ( 316,57 €) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société URBAN CŒUR COMMERCE au 31 décembre 2024 . HUIT IÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 5 , sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. NEUV IÈME RÉSOLUTION – Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article V.E. des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé d’au moins sept membres et au plus de huit membres, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et toujours rééligibles. - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 8 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. DIX IÈME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : - à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. - à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société fans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 5 . ONZIÈME RÉSOLUTION – Augmentation du capital social maximum L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de Surveillance, décide de porter le montant du capital social maximum de 83 510 700 Euros à 166 255 700 Euros et de modifier en conséquence l’article VIII « Augmentation et réduction du capital » des statuts. Article VIII – Augmentation et réduction du capital Ancienne rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 83 510 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 40 285 700 EUROS à 83   510   700   Euros. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 83 510 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Nouvelle rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 166 255 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 83 510 700 EUROS à 166   255   700   Euros. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 166 255 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » DOUZIÈME RÉSOLUTION – Modification de la politique d’investissement de la SCPI (présente dans la Note d’Informations) L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la So ciété de Gestion et du conseil de Surveillance, accepte de modifier le para graphe POLITIQUE D’INVESTISSEMENT dans la Note d’Informations de la SCPI URBAN COEUR COMMERCE. Ancienne rédaction « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la ges tion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 25 % de la valeur comptable de son patrimoine : dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, gale ries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’acti vités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. […] » Nouvelle rédaction « La SCPI URBAN COEUR COMMERCE a pour objet la constitution et la ges tion d’un patrimoine immobilier locatif, composé majoritairement d’actifs de commerces de centre-ville, mutualisé sur le plan locatif et géographique par l’acquisition directe ou indirecte de biens ou droits immobiliers, y compris en l’état futur d’achèvement. […] La SCPI URBAN COEUR COMMERCE pourra également investir, de façon opportuniste et dans la limite de 40 % de la valeur comptable de son patrimoine : dans des locaux commerciaux de type parcs d’activités commerciales, gale ries marchandes, centre-commerciaux, actifs tertiaires, de logements, d’acti vités, de logistique, d’entrepôts ou de parc de stationnement. […] » TREIZ IÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi. Assemblée Générale Extraordinaire QUATORZIÈME RÉSOLUTION – Modifications statutaires des modalités relatives aux convocations et règles de tenue des assemblées générales Compte-tenu de l’Ordonnance du 12 mars 2025 qui vise à moderniser et simplifier le droit des fonds d’investissement, l’ Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial de la Société de gestion, autorise la modification des conditions de tenus des Assemblées Générales en supprimant l’exigence d’un quorum. En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXVII 1. des statuts de la Société comme suit : « les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXVII 1. des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Nouvelle rédaction : « Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par Correspondance ». En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXIV 3. des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. » Nouvelle rédaction : « Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXIV 4. des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « 4. Consultation par correspondance Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit, sous réserve des dispositions de l’article L. 214-107 du Code Monétaire et Financier. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. » Nouvelle rédaction : « 4. Consultation par correspondance Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit, sous réserve des dispositions de l’article L. 214-107 du Code Monétaire et Financier. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de majorité définies ci-dessus. » QUINZIÈME RÉSOLUTION – Modification statutaires relatives au conseil de surveillance Compte-tenu de l’Ordonnance du 12 mars 2025 qui vise à moderniser et simplifier le droit des fonds d’investissement, Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial (1) de la Société de gestion, autorise la modifica tion des règles de composition du conseil de surveillance. En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXIII 1. des statuts de la Société comme suit : Ancienne Rédaction : « Ce conseil est composé d’au moins sept membres et au plus de huit membres, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. » Nouvelle Rédaction : « Ce conseil est composé d’au moins trois membres et au plus de douze membres, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. » L’Assemblée Générale prend acte que le nombre de poste non-pourvus seront compléter lors de la prochaine élection du Conseil de Surveillance. SEIZIÈME RÉSOLUTION – Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi. ANNEXE – URBAN CŒUR COMMERCE Le Conseil de Surveillance est composé de : • Président du conseil : - Monsieur Jean-Luc BRONSART • Membres du conseil : - Monsieur Luc JOTTREAU - Monsieur Christian MAUBOUSSIN - Monsieur Gérard MONNIER - Monsieur Rémi DELABARRE - Monsieur Adrien SCOLE - Monsieur Laurent ZINSCH Tous les mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. De sept à huit postes sont donc à pourvoir . Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat : Civilité Nom Prénom Profession Nombre de parts détenus dans URBAN CŒUR COMMERCE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI Monsieur BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier privé 35 54 Monsieur DELABARRE Rémi Responsable financier 105 1 Les associés sollicitant un mandat : Civilité Nom Prénom Profession Nombre de parts détenus dans URBAN CŒUR COMMERCE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI Monsieur GABAUDE Renaud Médecin généraliste 50 13 Madame GIOLAI Andrée Directrice de service juridique Et domanialité 167 - Monsieur IMBERT Franck Directeur du réseau entreprises Et banque privée 100 - Monsieur KROMER Benjamin Conseiller en gestion de patrimoine 13 - Monsieur ROSNOBLET Gabriel Expert-comptable 100 4
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2025, affaire n°2502186
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401211
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 38, rue Jean Mermoz 75008 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale du M ar di 2 1 mai 202 4 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont convoqués à l’ Assemblée G énérale qui se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 1 4 h30 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 38, rue Jean Mermoz - 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale • Approbation des rapports et des comptes annuels 2023, • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance, • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2023, • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, • Indemnité du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI, • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes de la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait réunie le mercredi 2 9 mai 202 4 à 16 H30 à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2023 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2023 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUIÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2023 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Résultat de l’exercice 2023 : 2 203 788,30 € Report à nouveau des exercices antérieurs : 155 251,81 € Total Bénéfice distribuable : 2 359 040,11 € A la distribution des dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés pour 2 088 722,21 € et le solde au report à nouveau soit 332 571,22 €. SIZIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (261,32 €), la valeur de réalisation (255,79 €) et la valeur de reconstitution (311,87 €) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société URBAN CŒUR COMMERCE au 31 décembre 2023. SEPTIÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2024, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. HUITIÈME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : - à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. - à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes de la SCPI L’Assemblée Générale, ayant pris acte que le mandat de : • KPMG SA, représentée par Monsieur Pascal LAGAND, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide : • De renouveler le mandat de KPMG SA, représentée par Pascal Lagand, en tant que commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2029. DIXIÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi.
    Bulletin BALO n°54 du 03/05/2024, affaire n°2401211
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301515
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 38, rue Jean Mermoz 75008 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale du Mercredi 31 mai 2023 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont convoqués à l’ Assemblée G énérale qui se tiendra le mercredi 31   mai   202 3 à 1 6 h30 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 38, rue Jean Mermoz - 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels 202 2 , • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance, • Maintien du report à nouveau unitaire , • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 202 2 , • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, • Indemnité du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI, • Renouvellement de l’Expert en évaluation immobilière, • Modification de la politique d’investissement de la SCPI (inscrite dans la Note d’informations), • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait réunie le Lundi 12 juin 2023 à 9H30 à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2022 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2022 ainsi que les opérations qu’ils traduisent . DEUXIEME R É SOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUIEME R É SOLUTION - Maintien du report à nouveau unitaire L’Assemblée Générale prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 39 300,77 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2022, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2022. SIXIEME R É SOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2022 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Résultat de l’exercice 2022 : 1 419 498,82 € Report à nouveau des exercices antérieurs : 59 695,77 € Augmenté de l’affectation par Prélèvement sur la prime d’émission 39 300,77 € Total Bénéfice distribuable : 1 518 495 ,36 € A la distribution des dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés pour 1 363 243,55 € et le solde au report à nouveau soit 155 251,81 €. SEPTIEME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des valeurs de la SCPI telles qu’elles sont présentées dans l’annexe aux comptes soit : La valeur comptable de 33 391 340,26 € soit 259,11 € par part, La valeur de réalisation de 33 607 879,20 € soit 260,79 € par part, La valeur de reconstitution de 40 531 680,91 € soit 314,52 par part, Approuve lesdites valeurs de la Société au 31 décembre 2022. HUITIEME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2023, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. NEUVIEME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : - à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. - à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DIXIEME RÉSOLUTION – Renouvellement de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de renouveler le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2027. ONZIEME RÉSOLUTION – Modification de la politique d’investissement de la SCPI (inscrite dans la Note d’Informations) La Société de Gestion envisage une labellisation ISR de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE. L’Assemblée Générale approuve la modification du paragraphe POLITIQUE D’INVESTISSEMENT dans la Note d’Informations de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE, telle que présentée dans le Rapport Annuel, dans le cadre de sa demande d’obtention d’une labellisation ISR. DOUZIEME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi.
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2023, affaire n°2301515
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202204
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège Social : 38, rue Jean Mermoz 75008PARIS RCS PARIS 843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2022 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , ont été convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le mardi 31 mai 2022 à 11h30 au siège social de la Société de Gestion URBAN PREMIUM, 38 rue Jean Mermoz - 7500 8 PARIS. Le quorum n’ayant pas été atteint au titre des résolutions extraordinaire s , conformément aux statuts de la SCPIURBAN CŒUR COMMERCE , les associés sont à nouveau convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 17 juin 2022 à 16h00 au 38, rue Jean Mermoz – 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer exclusivement sur les résolutions à caractère extraordinaire et l’ordre du jour ci-dessous . Si vous avez déjà voté au titre de l’assemblée convoquée le 31 mai 2022 , votre vote reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour. Assemblée générale extraordinaire • Augmentation du capital social maximum, • Modification de la commission de souscription et modification corrélative de l’article XXI 2. A) des statuts de la Société, • Modification de la commission de gestion et modification corrélative de l’article XXI 2. B) des statuts de la Société, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIEME RÉSOLUTION – Augmentation du capital social maximum L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de porter le montant du capital social maximum de 40 285 700 Euros à 83 510 700 Euros et de modifier en conséquence l’article VIII « Augmentation et réduction du capital » des statuts. Article VIII – Augmentation et réduction du capital Ancienne rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 40 285 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 19 290 700 EUROS à 40 285 700 Euros La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 40 285 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Nouvelle rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 83 510 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 40 285 700 EUROS à 83 510 700 Euros La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 83 510 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Le reste de l’article est sans changement. TREIZIEME RÉSOLUTION - Modification de la commission de souscription et modification corrélative de l’article XXI 2. A) des statuts de la Société L'Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial de la Société de gestion, autorise la modification des conditions de rémunération de la Société de gestion telle que détaillées dans le rapport annuel suite au changement du régime de TVA applicable à la commission de souscription de la SCPI depuis le 1 er janvier 2022 et décide, que le montant de la commission de souscription est ainsi diminué de 12 % TTC à 11,833% TTI et se décompose comme suit : - les frais de collecte de capitaux à hauteur de 11% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-f du Code Général des Impôts), soit 55 € TTI. - les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentations de capital, à hauteur de 0,833% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-f du Code Général des Impôts), soit 4,165 € TTI. En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXI 2. A) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction a. Commission de souscription : Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux ainsi que pour l’étude et la recherche des investissements en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier, une commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, égale à 11,83% HT soit 12% TTC (au taux de TVA actuellement en vigueur) du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse. La commission de souscription se décompose de la manière suivante : - les frais de collecte de capitaux à hauteur de 11% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts) - les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentations de capital, à hauteur de 0,83% HT, soit 1% TTC au taux actuel de TVA en vigueur a. Commission de souscription : Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux ainsi que pour l’étude et la recherche des investissements en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier, une commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, égale à 11,833% TTI du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse. La commission de souscription se décompose de la manière suivante : - les frais de collecte de capitaux à hauteur de 11% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts), soit 55 € TTI. - les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentations de capital, à hauteur de 0,833% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-f du Code Général des Impôts), soit 4,165 € TTI. La commission de souscription sera prélevée par la Société de Gestion dans le mois de la libération des fonds par l'associé. En tant que de besoin, l’Assemblée Générale prend acte que cette modification est applicable rétroactivement depuis le 1 er janvier 2022. QUATORZIEME RÉSOLUTION - Modification de la commission de gestion et modification corrélative de l’article XXI 2. B) des statuts de la Société L'Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial de la Société de gestion, autorise la modification des conditions de rémunération de la Société de gestion telle que détaillées dans le rapport annuel suite au changement du régime de TVA applicable à la commission de gestion et décide, que le montant de la commission de gestion est ainsi fixé à 12 % TTI au lieu de 12 % TTC et se décompose comme suit : - 6 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°–e et -f du Code Général des Impôts) au titre de la gestion administrative de la société (couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la Société) et la distribution des bénéfices ; - 5 % HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, au titre de la gestion opérationnelle des actifs immobiliers détenues par la SCPI (facturation et encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard, paiement et récupération des charges auprès des locataires) et la gestion de la trésorerie en attente des investissements et du financement des travaux En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXI 2. B) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction b. Commission de Gestion : Il est dû à la Société, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), une rémunération de 10 % HT (soit 12% TTC au taux actuel de TVA en vigueur), du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits nets financiers. La rémunération de la Société de Gestion sera due par trimestre civil. Le paiement s’effectue par trimestre échu. b. Commission de Gestion : Il est dû à la Société, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), une rémunération de 12% TTI, calculée comme suit : - 6 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°–e et -f du Code Général des Impôts) au titre de la gestion administrative de la société (couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la Société) et la distribution des bénéfices ; - 5 % HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, au titre de la gestion opérationnelle des actifs immobiliers détenues par la SCPI (facturation et encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard, paiement et récupération des charges auprès des locataires) et la gestion de la trésorerie en attente des investissements et du financement des travaux La rémunération de la Société de Gestion sera due par trimestre civil. Le paiement s’effectue par trimestre échu. Cette modification sera applicable à compter de la date d’Assemblée. QUINZIEME RÉSOLUTION – Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2022, affaire n°2202204
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201697
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 38, rue Jean Mermoz 7500 8 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Mixte du Mardi 3 1 mai 20 22 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont convoqués à l’ Assemblée G énérale Mixte qui se tiendra le mardi 31   mai 2022 à 11h30 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 38, rue Jean Mermoz - 7500 8 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels 2021, • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance, • Maintien du report à nouveau unitaire, • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2021, • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, • Indemnité du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI, • Renouvellement du Conseil de Surveillance, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Assemblée générale extraordinaire • Augmentation du capital social maximum, • Modification de la commission de souscription et modification corrélative de l’article XXI 2. A) des statuts de la Société, • Modification de la commission de gestion et modification corrélative de l’article XXI 2. B) des statuts de la Société, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le Vendredi 17 juin 2022 à 1 6 H 0 0 , à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour délibérer sur le même ordre du jour. Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2021 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2021 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUIÈME RÉSOLUTION – Maintien du report à nouveau unitaire L’Assemblée Générale prend acte, de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 15 209,90 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2020, leur niveau de report à nouveau par part net du report à nouveau distribué en 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2021 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Résultat de l’exercice 2021 : 767 088,21 € Report à nouveau des exercices antérieurs : 24 847,96 € Abondement au RAN 15 209,00 € Total Bénéfice distribuable : 807 145,17 € A la distribution des dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés pour 747 449,40 € et le solde au report à nouveau soit 59 695,77 €. SEPTIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des valeurs de la SCPI telles qu’elles sont présentées dans l’annexe aux comptes soit : La valeur comptable de 22 416 847,49 € soit 256,02 € par part, La valeur de réalisation de 22 162 635,23 € soit 253,12 € par part, La valeur de reconstitution de 27 338 221,85 € soit 312,23 € part, approuve lesdites valeurs de la Société au 31 décembre 2021. HUITIÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2022, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. NEUVIÈME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : - à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. - à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. DIXIEME RÉSOLUTION – Renouvellement du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • Rappelle que l’article XX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé d’au moins sept membres et au plus de huit membres, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et toujours rééligibles, • Prend acte de l’arrivée à terme des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • Décide en conséquence de nommer en qualité des membres au Conseil de surveillance, pour une période 3 ans et dans la limite des 8 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. ONZIEME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi. Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIEME RÉSOLUTION – Augmentation du capital social maximum L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de porter le montant du capital social maximum de 40 285 700 Euros à 83 510 700 Euros et de modifier en conséquence l’article VIII « Augmentation et réduction du capital » des statuts. Article VIII – Augmentation et réduction du capital Ancienne rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 40 285 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 19 290 700 EUROS à 40 285 700 Euros La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 40 285 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Nouvelle rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 83 510 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 40 285 700 EUROS à 83 510 700 Euros La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 83 510 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Le reste de l’article est sans changement. TREIZIEME RÉSOLUTION - Modification de la commission de souscription et modification corrélative de l’article XXI 2. A) des statuts de la Société L'Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial de la Société de gestion, autorise la modification des conditions de rémunération de la Société de gestion telle que détaillées dans le rapport annuel suite au changement du régime de TVA applicable à la commission de souscription de la SCPI depuis le 1 er janvier 2022 et décide, que le montant de la commission de souscription est ainsi diminué de 12 % TTC à 11,833% TTI et se décompose comme suit : - les frais de collecte de capitaux à hauteur de 11% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-f du Code Général des Impôts), soit 55 € TTI. - les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentations de capital, à hauteur de 0,833% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-f du Code Général des Impôts), soit 4,165   € TTI. E n conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXI 2. A) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction a. Commission de souscription : Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux ainsi que pour l’étude et la recherche des investissements en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier, une commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, égale à 11,83% HT soit 12% TTC (au taux de TVA actuellement en vigueur) du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse. La commission de souscription se décompose de la manière suivante : - les frais de collecte de capitaux à hauteur de 11% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts) - les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentations de capital, à hauteur de 0,83% HT, soit 1% TTC au taux actuel de TVA en vigueur a. Commission de souscription : Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux ainsi que pour l’étude et la recherche des investissements en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier, une commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, égale à 11,833% TTI du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse. La commission de souscription se décompose de la manière suivante : - les frais de collecte de capitaux à hauteur de 11% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts), soit 55 € TTI. - les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentations de capital, à hauteur de 0,833% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-f du Code Général des Impôts), soit 4,165 € TTI. La commission de souscription sera prélevée par la Société de Gestion dans le mois de la libération des fonds par l'associé. En tant que de besoin, l’Assemblée Générale prend acte que cette modification est applicable rétroactivement depuis le 1 er janvier 2022. QUATORZIEME RÉSOLUTION - Modification de la commission de gestion et modification corrélative de l’article XXI 2. B) des statuts de la Société L'Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial de la Société de gestion, autorise la modification des conditions de rémunération de la Société de gestion telle que détaillées dans le rapport annuel suite au changement du régime de TVA applicable à la commission de gestion et décide, que le montant de la commission de gestion est ainsi fixé à 12 % TTI au lieu de 12 % TTC et se décompose comme suit : - 6 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°–e et -f du Code Général des Impôts) au titre de la gestion administrative de la société (couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la Société) et la distribution des bénéfices ; - 5 % HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, au titre de la gestion opérationnelle des actifs immobiliers détenues par la SCPI (facturation et encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard, paiement et récupération des charges auprès des locataires) et la gestion de la trésorerie en attente des investissements et du financement des travaux En conséquence, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article XXI 2. B) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction b. Commission de Gestion : Il est dû à la Société, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), une rémunération de 10 % HT (soit 12% TTC au taux actuel de TVA en vigueur), du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits nets financiers. La rémunération de la Société de Gestion sera due par trimestre civil. Le paiement s’effectue par trimestre échu. b. Commission de Gestion : Il est dû à la Société, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), une rémunération de 12% TTI, calculée comme suit : - 6 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°–e et -f du Code Général des Impôts) au titre de la gestion administrative de la société (couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la Société) et la distribution des bénéfices ; - 5 % HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, au titre de la gestion opérationnelle des actifs immobiliers détenues par la SCPI (facturation et encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard, paiement et récupération des charges auprès des locataires) et la gestion de la trésorerie en attente des investissements et du financement des travaux La rémunération de la Société de Gestion sera due par trimestre civil. Le paiement s’effectue par trimestre échu. Cette modification sera applicable à compter de la date d’Assemblée. QUINZIEME RÉSOLUTION – Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. ANNEXE – URBAN CŒUR COMMERCE Le Conseil de Surveillance est composé de : M. Jean Luc BRONSART (Président) M. Luc JOTTREAU M. Christian MAUBOUSSIN M. Gerard MONNIER M. Stéphane SARRAZIN M. Adrien SCOLE M. Laurent ZINSCH Tous les mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. De sept à huit postes sont donc à pourvoir. Les associés qui ont envoyé leur candidature et souhaitent renouveler leur mandat sont : Civilité Nom Prénom Activité / Profession Nombre de parts détenus dans la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Nombre de mandants détenus dans d’autres SCPI 1 Monsieur BRONSART JEAN LUC Investisseur immobilier privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Loueur en meublé non professionnel 35 45 2 Monsieur JOTTREAU LUC Conseiller en gestion de patrimoine 89 1 3 Monsieur MAUBOUSSIN CHRISTIAN Ingénieur informatique 50 Néant 4 Monsieur MONNIER GERARD Conseiller en investissement financier 114 2 5 Monsieur SCOLE ADRIEN Cadre supérieur 120 Néant 6 Monsieur ZINSCH LAURENT Gérant 70 Néant Les associés qui ont envoyé leur candidature et sollicitent un premier mandat sont : Civilité Nom Prénom Activité / Profession Nombre de parts détenus dans la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Nombre de mandants détenus dans d’autres SCPI 1 Monsieur DELABARRE REMI Contrôleur de gestion 70 1
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2022, affaire n°2201697
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101597
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 10 , rue du Chevalier Saint-George 75001 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2021 * *** INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (C ovid -19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée ainsi que l’obligation de faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale telles que prévues en dernier lieu par l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret 2021-255 du 9 Mars 2021, nous avons pris la décision de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, hors la présence physique de ses associés . Ce procédé a été exceptionnellement permis par l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 tel que modifié par l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que du décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote à cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, nous vous invitons à voter ou à donner pouvoir au Président de Séance en nous retournant le bulletin adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] *** En conséquence, l es associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont avisés de la réunion à huis-clos, sur première convocation, de l’ Assemblée G énérale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 27 mai 2021 à 1 5 h 3 0 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 10 rue du Chevalier Saint-Georges - 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/20 20 , • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance , • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 20 20 , • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société • Indemnités du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt contractable par la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. Il est donc rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les Associés votant par correspondance ou représen tés détiennent au moins le quart du capital de la Société. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait donc réunie le vendredi 4 juin 2021 à 15h30 , à l’adresse mentionnée ci-dessus et selon les mêmes modalités , pour délibérer sur le même ordre du jour. Nous tenons à vous informer que l’Assemblée se tenant à huis-clos, la présence des associés n’est pas autorisée et aucun accueil du public ne sera assuré. TEXTE DES RESOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2020 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2020 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUIÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2020 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : Résultat de l’exercice 2020 : 332 639,64 € Report à nouveau des exercices antérieurs : 97,22 € Total Bénéfice distribuable : 332 736,86 € A la distribution des dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés pour 307 889,80 € et le solde au report à nouveau soit 24 847,06 €. SIXIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des valeurs de la SCPI telles qu’elles sont présentées dans l’annexe aux comptes soit : La valeur comptable de 12 991 429,68 € soit 250,12 € par part, La valeur de réalisation de 13 493 058,68 € soit 259,78 € par part, La valeur de reconstitution de 16 223 732,59 € soit 312,36 € part, approuve lesdites valeurs de la Société au 31 décembre 2020. SEPTIÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2021, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. HUITIÈME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : - à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. - à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. NEUVIÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévue par la loi.
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2021, affaire n°2101597
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003337
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège Social : 10, rue du Chevalier Saint-George 75001 PARIS RCS PARIS 843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Mixte du 29 juillet 2020 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , ont été convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le lundi 20 jui llet 20 20 à 17 h 0 0 au siège social de la Société de Gestion URBAN PREMIUM, 10 rue du Chevalier Saint-Georges - 75001 PARIS. L’Assemblée n’a pu valablement délibérer, faute d’avoir atteint le quorum requis. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et des décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 telles que modifiées par les décrets n°2020-724 du 14 Juin 2020 et 2020-759 du 21 Juin 2020, nous vous informons que compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), la Société de Gestion a décidé de réunir l’Assemblée Générale Mixte , sur second e convocation, à huis-clos. L es associés sont donc à nouveau convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mercredi 29 juillet 2020 à 1 0 h 3 0 au 10, rue du Chevalier Saint-George – 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous , é tant précisé que cet ordre du jour est identique à celui figurant dans la convocation de l’As semblée Générale Ordinaire du 20 jui llet 20 20 , déjà publié au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires n° 80 en date du 3 juillet 20 20 . Si vous avez déjà voté au titre de l’assemblée convoquée le 20 juillet 2020 , votre vote reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour. Assemblée Générale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2019, • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Quitus au Conseil de Surveillance, • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2019, • Approbation des valeurs de la SCPI, • Indemnités du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt contractable par la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Assemblée Générale Extraordinaire • Augmentation du capital social maximum, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2019 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2019 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé QUATRIÈME RÉSOLUTION – Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l’exercice écoulé. CINQUIÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2019 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Après avoir pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos s’élève à 35 687,93 € - diminué du report à nouveau des exercices antérieurs : - 7 408,33 € Constitue un bénéfice distribuable de : 28 279,60 € Décide de l’affecter à : la distribution des dividendes pour un montant de 28 182,38 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, soit un dividende unitaire par part en jouissance de douze mois de 3,38 € et le solde au report à nouveau qui sera ainsi porté à 97,22 €, soit 0,01 €/part SIXIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des valeurs de la SCPI telles qu’elles sont présentées dans l’annexe aux comptes soit : la valeur comptable de 6 081 309,32 €, soit 250,27 € par part, la valeur de réalisation de 6 116 066,32 €, soit 251,70 € par part, la valeur de reconstitution de 7 328 024,23 €, soit 301,58 € par part, approuve lesdites valeurs de la Société au 31 décembre 2019. SEPTIÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. HUITIEME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. A procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et suretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SPCI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours. NEUVIEME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. Assemblée Générale extraordinaire DIXIÈME RÉSOLUTION – Augmentation du capital social maximum L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de porter le montant du capital social maximum de 19 290 700 Euros à 40 285 700 Euros et de modifier en conséquence l’article VIII « Augmentation et réduction du capital » des statuts. Article VIII – Augmentation et réduction du capital Ancienne rédaction « Les fondateurs-associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital social maximal à 19 290 700 EUROS, en une ou plusieurs fois, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Toutefois conformément à l’article L 214-116 du Code Monétaire et Financier, le capital social maximum de 19 290 700 EUROS ci-dessus fixé devra avoir été souscrit par le public à concurrence de 15 % au moins, soit 2 893 605 EUROS dans un délai d’une année à partir de la date d’ouverture de la souscription. S’il n’est pas satisfait à cette obligation, la Société sera dissoute et les asso ciés seront remboursés du montant de leur souscription. » Nouvelle rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 40 285 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 19 290 700 EUROS à 40 285 700 Euros La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 40 285 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Le reste de l’article est sans changement. ONZIÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
    Bulletin BALO n°88 du 22/07/2020, affaire n°2003337
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002992
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 10 , rue du Chevalier Saint-George 75001 PARIS RCS PARIS  843   119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Mixte du 20 juillet 2020 * *** INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), de l’interdiction de toute réunion physique de plus de 10 personnes dans les lieux ouverts au public ainsi que l’obligation de faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale telles que prévues en dernier lieu par les décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 et n°2020-724 du 14 Juin 2020, nous avons pris la décision de réunir l’Assemblée Générale Mixte à huis-clos, hors la présence physique de ses associés . Ce procédé a été exceptionnellement permis par l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote à cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, nous vous invitons à voter ou à donner pouvoir au Président de Séance en nous retournant le bulletin adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] *** * En conséquence, l es associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont avisés de la réunion à huis-clos, sur première convocation, de l’ Assemblée G énérale Mixte qui se tiendra le lundi 20 juillet 2020 à 17h0 0 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 10 rue du Chevalier Saint-Georges - 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2019, • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion, • Quitus au Conseil de Surveillance, • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2019, • Approbation des valeurs de la SCPI, • Indemnités du Conseil de Surveillance, • Approbation du montant maximal d’emprunt contractable par la SCPI, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Assemblée Générale Extraordinaire • Augmentation du capital social maximum, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. Il est donc rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Mixte , que si les Associés votant par correspondance ou représen tés détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait donc réunie le mercredi 29 juillet 2020 à 10h3 0 , à l’adresse mentionnée ci-dessus et selon les mêmes modalités , pour délibérer sur le même ordre du jour. Nous tenons à vous informer que l’Assemblée se tenant à huis-clos, la présence des associés n’est pas autorisée et aucun accueil du public ne sera assuré. TEXTE DES RESOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2019 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2019 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé QUATRIÈME RÉSOLUTION – Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l’exercice écoulé. CINQUIÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2019 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Après avoir pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos s’élève à 35 687,93 € - diminué du report à nouveau des exercices antérieurs : - 7 408,33 € Constitue un bénéfice distribuable de : 28 279,60 € Décide de l’affecter à : la distribution des dividendes pour un montant de 28 182,38 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, soit un dividende unitaire par part en jouissance de douze mois de 3,38 € et le solde au report à nouveau qui sera ainsi porté à 97,22 €, soit 0,01 €/part SIXIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des valeurs de la SCPI telles qu’elles sont présentées dans l’annexe aux comptes soit : la valeur comptable de 6 081 309,32 €, soit 250,27 € par part, la valeur de réalisation de 6 116 066,32 €, soit 251,70 € par part, la valeur de reconstitution de 7 328 024,23 €, soit 301,58 € par part, approuve lesdites valeurs de la Société au 31 décembre 2019. SEPTIÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. HUITIEME RÉSOLUTION – Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion : à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 30% de la valeur comptable des actifs. A procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et suretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SPCI détenus directement ou indirectement. Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours. NEUVIEME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. Assemblée Générale extraordinaire DIXIÈME RÉSOLUTION – Augmentation du capital social maximum L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de porter le montant du capital social maximum de 19 290 700 Euros à 40 285 700 Euros et de modifier en conséquence l’article VIII « Augmentation et réduction du capital » des statuts. Article VIII – Augmentation et réduction du capital Ancienne rédaction « Les fondateurs-associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital social maximal à 19 290 700 EUROS, en une ou plusieurs fois, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Toutefois conformément à l’article L 214-116 du Code Monétaire et Financier, le capital social maximum de 19 290 700 EUROS ci-dessus fixé devra avoir été souscrit par le public à concurrence de 15 % au moins, soit 2 893 605 EUROS dans un délai d’une année à partir de la date d’ouverture de la souscription. S’il n’est pas satisfait à cette obligation, la Société sera dissoute et les asso ciés seront remboursés du montant de leur souscription. » Nouvelle rédaction « Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion de porter le capital maximum à 40 285 700 Euros (hors prime d’émission). Par décision de l’Assemblée Générale Mixte, il a été décidé de porter le montant du capital social maximum de 19 290 700 EUROS à 40 285 700 Euros La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à ce montant maximum de 40 285 700 Euros, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. » Le reste de l’article est sans changement. ONZIÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
    Bulletin BALO n°80 du 03/07/2020, affaire n°2002992
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902630
    Description : SCPI URBAN CŒUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 700 EUROS Siège S ocial : 10 , rue du Chevalier Saint-George 75001 PARIS RCS PARIS  843 119 322 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 JUIN 2019 Les associés de la SCPI URBAN CŒUR COMMERCE , sont convoqués à l’ Assemblée G énérale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 juin 2019 à 1 6 H 0 0 au siège social de la S ociété de Gestion URBAN PREMIUM , 10 rue du Chevalier Saint-George - 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire • Approbation des rapports et des comptes annuels 201 8 , • Approbation des conventions réglementées, • Quitus à la Société de Gestion • Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance, • Approbation et répartition des résultats de l’exercice 201 8 , • Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, • Indemnité du Conseil de Surveillance, • Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales, Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 1 4 H 0 0 , à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour délibérer sur le même ordre du jour. Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2018 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2018 ainsi que les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbations des conventions règlementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION - Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie par le Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance. CINQUIÈME RÉSOLUTION – Approbation et répartition des résultats de l’exercice 2018 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le déficit, soit -  7 408,33 euros au report à nouveau. SIXIÈME RÉSOLUTION – Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, vu l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (261,98 €), la valeur de réalisation (261,98 €) et la valeur de reconstitution (297,70 €) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société URBAN CŒUR COMMERCE au 31 décembre 2018. SEPTIÈME RÉSOLUTION – Indemnités du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance et de son Président, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2019, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. HUITIÈME RÉSOLUTION - Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2019, affaire n°1902630
  • EMISSIONS ET COTATIONS 21/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805211
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : URBAN COEUR COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier régie par les dispositions du code monétaire et financier au capital social de 765 700 € Siège Social : 10 rue du Chevalier Saint-George - 75001 Paris RCS Paris 843 119 322   - Capital social initial : 765 700 € - Capital social maximum statutaire  : 19 290 700 € - Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. - Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Date d’expiration de la Société : 14/10 /2 117 - La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. A ugmentation de capital En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article VII I des statuts, la société de g estion a décidé l’ouverture des souscriptions afin de porter le capital social de 765 700 Euros au capital social maximum statutaire de 19 290 700 Euros par émission de 75 000 nouvelles parts de 247 Euros de nominal .   - Date d’ouverture de la souscription : 30 /11 /1 8 -Prix de souscription : Valeur nominale : 247 EUROS Prime d'émission : 53 EUROS Prix de souscription : 30 0 EUROS La commission de souscription, incluse da ns la prime d'émission de 11,83 % HT (soit 12% TTC maximum) du prix de souscription pri me d’émission incluse soit 35,50 € HT ( 36 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur), soit 2 700 000 EUROS TTC, sera versée par la SCPI à la Société de Gestion. Elle comporte : - les frais de collecte à hauteur de 11% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts) soit 33 € TTI - les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentation s de capital, à hauteur de 0,83 3 % HT ( 2,50 € HT), soit 1% TTC ( 3 € TTC). Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. - Modalités de règlement : Le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être intégralement libéré dès la souscription - Entrée en jouissance des parts : Les parts souscrites porteront jouissance avec effet au premier jour du 4ème mois qui suit la souscription, accompagnée du versement du prix. Exemple : Parts souscrites et réglées en octobre 201 8 : jouissance à compter du 1er février 201 9 Parts souscrites à crédit en octobre 201 8 et fonds issus du crédit versés en novem bre 201 8 : jouissance à compter du 1er mars 201 9 . - Souscription minimum de dix ( 1 0) parts,   - La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 1 8 - 30 en date du 14/11/ 201 8 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : URBAN PREMIUM, 10 rue du Chevalier Saint-George - 75001 Paris.
    Bulletin BALO n°140 du 21/11/2018, affaire n°1805211

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