Tribunal judiciaire d'Evreux,
04/02/2026, 25/00499
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES RAVALEMENTS DE FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
26/02/2025, 24/00539
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUILD YOUR DREAM, SMA SA, ECIB EXPLOITATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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