Tribunal judiciaire de Nantes,
12/03/2026, 26/00082
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAVAUX PUBLICS GAUTIER R, TERRASSES A VIVRE, OUEST LOIRE CONSTRUCTIONS, LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, ENTREPRISE CHEVAUX, CGB CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT, ST ETIENNE DE MONTLUC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
03/10/2025, 25/00215
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SRB CONSTRUCTION, S.A.S. CIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC, CEME-GUERIN, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BP METAL, ALU RENNAIS, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, Syndicat de copropriété de l'immeuble, S.A.S. SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUE INDUSTRIELLES FRANCE, S.A.S. SMAC, SARL BREL LOUIS, S.C.S. OTIS, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, MAYERS, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, IDVERDE, S.A.S. GUITTENY, ETABLISSEMENTS GONI, S.C.I. EUGENE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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