Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026
Adresse : LA VILLE GUY, 35690 ACIGNE
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 15/11/2018
Dirigeant : MOREL GWENDAL

Informations juridiques de MOREL GWENDAL

SIREN : 843 957 440
SIRET (siège) : 843 957 440 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR60843957440
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/11/2018)

Extrait INPI

Activité de MOREL GWENDAL

Activité principale déclarée : Élevage de vaches laitières
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MOREL GWENDAL

  • Établissement principal

    En activité

    843 957 440 00012
    Adresse : LA VILLE GUY 35690 ACIGNE
    Date de création : 15/11/2018

Etablissements de l'entreprise MOREL GWENDAL

Finances de MOREL GWENDAL

Dirigeants et représentants de MOREL GWENDAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOREL GWENDAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MOREL GWENDAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MOREL GWENDAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MOREL GWENDAL

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MOREL GWENDAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MOREL GWENDAL

  • Redressement judiciaire Depuis le 08/06/2026
    Extrait de jugement 08/06/2026
    Bodacc A n°20260108/1636 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de MOREL GWENDAL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MOREL GWENDAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2025 - Mandataire : LEX MJ Me Sarah RODIER, Etude de RENNES 29 rue de Lorient -CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel.Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce - N° RG : 26/03490
    Bodacc A n°20260108, annonce n°1636

Cartographie de MOREL GWENDAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MOREL GWENDAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA VILLE GUY
35690 ACIGNE

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Revenu Pierre Revente LMNP En savoir plus
Logo La French Audit Commissaires apports/fusion/transfo En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de MOREL GWENDAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MOREL GWENDAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MOREL GWENDAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MOREL GWENDAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MOREL GWENDAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MOREL GWENDAL

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 9 751 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 400 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 563 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 518 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 667 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 365 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 9 947 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 370 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus