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Objet : CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
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Objet : ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE
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Objet : Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d’eau potable et d’assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d’assainissement non collectif.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
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Objet : 202503 LOT 2 CONTROLES PERIODIQUES DES DISPOSITIFS ASST NON COLLECTIF
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d’eau potable et d’assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d’assainissement non collectif.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
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Objet : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement - Effluents domestiques et assimilés domestiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE
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Objet : Réalisation des contrôles et diagnostics des installations dassainissement non collectif de la communauté de communes d
Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES (SPANC)
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Objet : Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE
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Objet : CONTROLE INSTALLATIONS ASS NON COLLECTIF
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE (SPANC)
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Objet : Réalisation de contrôle des installations d’assainissement non collectif
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
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Objet : contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans
Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE
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Objet : CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (SPANC)
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Objet : CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
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Objet : Mission de contrôle pour l’assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande - 2024-2027
Montant : 495 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
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Objet : CONTROLE INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 718 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)
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Objet : Mission de contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans
Acheteur : CC BUGEY SUD
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Objet : Mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC)
Montant : 53 100,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC BUGEY SUD (SPANC)
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Objet : Contrôle d’Ouvrages d’Assainissement non collectif
Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (ASSAINISSEMENT)
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Objet : Mission de contrôle pour l’assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande 2021-2024
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
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