Cour d'appel de Toulouse,
19/11/2007, 06/04229
Début du contentieux :
22/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION DE MONTAUBAN, Société MAHENC ET SALVAGNAC INGENIERIE (MSI), GIESPER IMMOBILIER, SPIE BATIGNOLLES MALET, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Société EDF-GDF, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Cour d'appel de Toulouse,
03/04/2006, 05/05239
Début du contentieux :
17/03/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE SUD CONSTRUCTION ENGENEERING, LETT LOCATIONS EURO TRUCKS TRANSPORTS, CARPA DU BARREAU DE TARN ET GARONNE