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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

DROUOT AVOCATS

848 977 872 · Active
Adresse : 8 RUE DROUOT, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/02/2019
Dirigeants : De Mascureau Florian , Sevillia Benoit

Voir les statuts

Informations juridiques de DROUOT AVOCATS

SIREN : 848 977 872
SIRET (siège) : 848 977 872 00011
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR69848977872
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/03/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/03/2019)
Numéro RCS : 848 977 872 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DROUOT AVOCATS

Activité principale déclarée : Acquisition, gestion , et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles dont la société est propriétaire ou qu'elle se propose d'acquérir, ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DROUOT AVOCATS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise DROUOT AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    848 977 872 00011
    Adresse : 8 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 05/02/2019

Etablissements de l'entreprise DROUOT AVOCATS

Finances de DROUOT AVOCATS

Dirigeants et représentants de DROUOT AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DROUOT AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DROUOT AVOCATS

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    04/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    05/05/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    05/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/05/2025
    • Expédition
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2021
    • Statuts constitutifs
    08/03/2019

Comptes annuels de DROUOT AVOCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DROUOT AVOCATS

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DROUOT AVOCATS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DROUOT AVOCATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DROUOT AVOCATS

  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 25/00041
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 24/00327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2024, 22/00541
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2022, 20/00097
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 18/00155, 18/00155H
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de DROUOT AVOCATS

  • CRÉATION 19/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DROUOT AVOCATS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 8 rue Drouot 75009 Paris
    Activité : Acquisition, gestion , et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles dont la société est propriétaire ou qu'elle se propose d'acquérir, ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
    Administration : Gérant : De Mascureau, Florian Marie Alban, Gérant : Sevillia, Benoît Marie Miichel Gérard, Associé : Mandeville, Bernard Stéphane Jean Michel, Associé : Coutadeur, Claudine Mauricette Andrée, nom d'usage : Herque, Associé : Dazin, Alexandre Jean Pierre, Associé : Vanderstraete, Blandine Madeleine Andrée, nom d'usage : Ducloy, Associé : De Mascureau, Florian Marie Alban, Associé : Sevillia, Benoît Marie Miichel Gérard
    Bodacc A n°20190055, annonce n°953
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DROUOT AVOCATS

Comment contacter DROUOT AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DROUOT
75009 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Labels et certificats de DROUOT AVOCATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DROUOT AVOCATS

  • DROUOT
    Enregistrée le 09/06/2022
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 45
    Numéro : FR4875845
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par DROUOT AVOCATS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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