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Tribunal judiciaire de Rennes,
27/11/2025, 25/06265
Début du contentieux :
16/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALUVAIR, SCI RESIDENCE NEW CITY, BARRE LAMBOT ARCHITECTES, S.A.S. I.B.A. - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, Société ISOCRATE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SRB CONSTRUCTION, Société OUEST STRUCTURE, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société SMAC, S.C.I. COEUR COURROUZE Cellules commerciales, Société FERMATIC, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, S.A.R.L.U GAEL HERVE, GUERIN PEINTURES, ORONA OUEST NORD, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, BERNARD ELECTRICITE, SAS HATTAIS Sous-traitant de BERNARD ELECTRICITE, OPH DEMETROPOLE ARCHIPEL HABITAT Bâtiment B, Société RESIDENCE NEW CITY Bât C, Société NEW CITY, IDVERDE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
30/09/2025, 25/00372
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRIMAUD FONDATIONS, MARBEL-BREIZ 56, ETABLISSEMENT TERRIEN, ENTREPRISE DE PEINTURE BLIN-HERCENT, ENTREPRISE CLEMENT ET FILS, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, AGASSE, SOPREMA ENTREPRISES, TALLOT, RGPE, PEZZO INGENIERIE, APAVE NORD-OUEST SAS, KERMARREC SYNDIC, ICADE PROMOTION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
14/08/2025, 25/00433
Position :
Défendeur
Autres parties :
M ATLANTIQUE MENUISERIE, ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT, S.A.S. SMAC, TECHNI-SOLUTIONS, ENTREPRISE CHEVAUX, DONADA, ARBORA PAYSAGES, CEGELEC LOIRE OCEAN, AUDRAN SARL, ISOLYA, TOLEFI PORTERIE, S.A.R.L. P.E.R.A.L, CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Rennes,
04/02/2025, 2024F00155
Début du contentieux :
08/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
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