Cour d'appel de Montpellier,
06/11/2025, 24/06499
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. L'ATELIERARCHITECTE DPLG, SA ROUSSILLON ALU, S.A.R.L. SNCI, SOCOTEC CONSTRUCTION, CRSO, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA SMA, AG BTP, CEGELEC, FACE MIDI PYRENEES, GM STRUCTURE, J.P.FAUCHE INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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