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Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

851 773 424 · Active
Adresse : 6 RUE DES PRES, 25630 SAINTE-SUZANNE
Activité : Travaux d'étanchéification
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 15/06/2019
Dirigeant : MEIGNIEN Benjamin

Voir les statuts

Informations juridiques de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

SIREN : 851 773 424
SIRET (siège) : 851 773 424 00029
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR08851773424
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 25/06/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 851 773 424 R.C.S. Belfort
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Activité principale déclarée : Toutes activités dans le domaine de l'étanchéité et de la pose de menuiserie extérieure
Code NAF ou APE : 43.99A (Travaux d'étanchéification)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026

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Etablissements de l'entreprise TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    851 773 424 00029
    Adresse : 6 RUE DES PRES 25630 SAINTE-SUZANNE
    Date de création : 02/06/2022
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    851 773 424 00011
    Adresse : 3 RUE DU BOIS BOURGEOIS 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 15/06/2019
    Date de clôture : 02/06/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Finances de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Dirigeants et représentants de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    29/06/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    29/06/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    14/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    14/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    29/03/2022
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Statuts constitutifs
    25/06/2019

Comptes annuels de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Les déclarations de comptes de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 25/02/2022

Conformité de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2024
    Adresse : 6 Rue des Prés 25630 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250226, annonce n°5285
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2023
    Adresse : 6 Rue des Prés 25630 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240119, annonce n°4424
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2022
    Adresse : 6 Rue des Prés 25630 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230228, annonce n°5286
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2021
    Adresse : 6 Rue des Prés 25630 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230228, annonce n°5285
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2020
    Adresse : 3 Rue du Bois Bourgeois 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220042, annonce n°4685
  • CRÉATION 28/06/2019
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOITURE COMTOISE 25
    Adresse : 3 Rue du Bois Bourgeois 25200 Montbéliard
    Activité : toutes activités dans le domaine de l'étanchéité
    Administration : Gérant : MEIGNIEN Benjamin
    Bodacc A n°20190123, annonce n°1313
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Comment contacter TOITURES ET FERMETURES COMTOISES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DES PRES
25630 SAINTE-SUZANNE

Services recommandés pour les EURL

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Entreprises citées de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

  • HOLDING BM (103 308 524) Cité 2 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOITURES ET FERMETURES COMTOISES et HOLDING BM de la relation : Actionnariat
  • BANQUE CIC EST (754 800 712) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOITURES ET FERMETURES COMTOISES et BANQUE CIC EST de la relation : Banque

Biens immobiliers de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

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Appels d'offres gagnés par TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

  • Objet : Réfection de l’étanchéité des terrasses et pose de garde-corps - 1 rue de Picardie et 2 et 4 rue des Flandres à GRAND CHARMONT (Groupe 341)

    Montant : 213 398,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)

    En savoir plus

  • Objet : Reconsultation - Réfection et isolation des toitures terrasses situées 8A et 8B rue de la Fraternité à 90000 BELFORT - Prog 8815

    Montant : 67 676,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement des menuiseries extérieures et mise en place d’occultations rue Léon Blum à 90000 BELFORT

    Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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  • Objet : Etanchéité Toiture Terrasse Désenfumage - Performance énergétique des bâtiments A-B-C-D-E situés 5 à 13 rue des Charmilles situés à PONT DE ROIDE - 83 logements

    Montant : 9 550,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOLIA

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  • Objet : ETANCHEÏTE - CONSTRUCTION D’UNE UNITE RESIDENTIELLE POUR ADULTES AUTISTES EN SITUATION TRES COMPLEXE (URTSA)nRUE DE CHAMPVALLON - 25200 BETHONCOURT

    Montant : 97 664,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOLIA

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  • Objet : Menuiseries extérieures PVC

    Montant : 139 384,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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  • Objet : 07 - ETANCHEÏTE - CONSTRUCTION NEUVE DE 12 PAVILLONS LOCATIFS - RUE DES VERGERS - 25550 BAVANS

    Montant : 46 896,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOLIA

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  • Objet : ETANCHEITE - CONSTRUCTION NEUVE DE 6 PAVILLONS EN ACCESSION ET 6 PAVILLONS LOCATIFS - RUE DE DUNG - 25630 SAINTE-SUZANNE

    Montant : 21 972,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOLIA

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  • Objet : 07 - ETANCHEÏTE - CONSTRUCTION DE 13 PAVILLONS LOCATIFS SENIORS - nALLEE CHARLES FOURRIER - 25700 VALENTIGNEY

    Montant : 20 154,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NEOLIA

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Labels et certificats de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TOITURES ET FERMETURES COMTOISES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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