CHARREL & ASSOCIES

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Objet : Conseil et assistance en droit public général

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : Conseil et assistance en droit de l’urbanisme, de l’aménagement, du foncier et de l’environnement

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : Conseil et assistance en droit des contrats publics

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : consultation précontentieuse

Montant : 800,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 9 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE

Objet : Z220318A03 PARTIE A BDC

Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Z220318A0 PARTIE A BDC

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour l’exploitation d’un casino

Montant : 27 625,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS (MAIRIE)

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour l’exploitation d’un casino

Montant : 27 625,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

Objet : LOT 3 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

Objet : Accompagnement juridique, financier et technique de la CACPL, du SICASIL et du SMED

Montant : 415 400,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)

Objet : CONSEIL ASSISTANCE REPRESENTATION EN JUSTICE DIVERS DOMAINES

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL (MAIRIE)

Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la commande publique

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de l’ubanisme

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Objet : Assistance et représentation devant le Tribunal administratif de Marseille

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L’URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE

Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Objet : 25DJAG078_Prestations de service juridique - Conseil et représentation en justice en matière de droit administratif général et droit des collectivités territoriales

Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Objet : MARCHÉ DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE D’URBANISME

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE (MAIRIE)

Objet : Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : MARCHE A BDC PERIODE 4

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Lot 3 Droit des Marchés Publics

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

Objet : Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3

Montant : 144 700,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Droit public général

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Droit de l’urbanisme

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.

Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Assistance juridique pour le service urbanisme

Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Objet : Assistance juridique pour le service urbanisme

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Objet : Accord-cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat: Lot 1: Droit public

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CMA FRANCE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET A TITRE PONCTUEL DROIT URBANISME MULTI ATTRIBUTAIRES

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de la commande publique

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit administratif général

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

Objet : 24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages juridiques complexesCe lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit des marchés publics ;- Droit des délégations de service public ;- Droit des Partenariats Publics Privés ;- Droit des Baux Emphytéotiques Administratifs, Baux emphytéotiques ou à construction...Pour tous ces domaines le lot concerne la passation du contrat, son exécution ainsi que la responsabilité contractuelle des parties.

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

Montant : 11 905,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : EIFFAGE CONCTRUCTION EQUIPEMENTS - DEMANDE D’EXPERTISE - LYCEE ROBERT DOISNEAU A CORBEIL ESSONNES

Montant : 5 793,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arrêt rendu par la CJUE

Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : Appui juridique pour concours maitrise d oeuvre

Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : EHPAD LE VIDOURLE

Objet : LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : Prestations d’assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l’Agence du numérique en santé (ANS)

Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE

Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Objet : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

Montant : 45 150,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Lot 1 : Droit de la commande publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE/DUP CAMBAI OMEGA

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Objet : 24DJAG442 - Représentation en justice du TCO dans le cadre des dossiers contentieux engagés ou à engager dans le cadre de la DUP CAMBAIE-OMEGA.

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Objet : CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT FONCT PUB DROIT TRAVAIL SOC...

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL (MAIRIE)

Objet : CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT ADM GENERAL...

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL (MAIRIE)

Objet : LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : A - LOT 01 CONSULTATION ASSITANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON

Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 1 : droit administratif général

Montant : 130 800,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 3 : Droit de la commande publique

Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 5

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Objet : référé précontractuel (TA)

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 mois

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CITALLIOS

Objet : RESSOURCES HUMAINES

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)

Objet : COMMANDE PUBLIQUE-CONTRATS-MONTAGES COMPLEXES

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

Objet : Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique commande publique et contrats publics

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)

Objet : Assistance de la Ville de Marseille dans le dossier « Cantines de demain" consistant en un avis juridique sur la concomitance, pour un même objet, d’une délégation de service public et d’un appel d’offres

Montant : 9 800,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 mois

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

Objet : Assistance médiation

Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : Pré-contentieux - Exécution du MCR Stade Nautique Roucas Blanc

Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 an

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : REVISION SAR - Elaboration révision générale

Montant : 1 899 116,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

Objet : PRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Droit de la commande publique et contrats publics.

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Z220320A00 BDC P2: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC

Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : référé précontractuel

Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 mois

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC

Montant : 22 725,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Prestation d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone, son CCAS et l’EHPAD Mathilde Laurent - Droit de la fonction publique

Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE (MAIRIE)

Objet : Prestation d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone, son CCAS et l’EHPAD Mathilde Laurent - Droit : autre domaine

Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE (MAIRIE)

Objet : SERIE DE 18 RECOURS INDEMNITAIRES EN DEFENSE DEVANT LE TA

Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : Procédure d’appel

Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 3 ans

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC

Montant : 127 640,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : CONVENTION D’APPUI JURIDIQUE PERSONNALISE -CENTRE THERMAL EQUIN EUZET LES BAINS

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

Objet : conseil juridique et représentation en justice - Lot -2 : Droit des transports publics de personnes, des marchés publics de transport et marchés publics divers

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS COMMUN HERAULT

Objet : REVISION SAR - Elaboration révision générale

Montant : 1 848 968,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

Objet : LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit social et droit de la fonction publique

Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)

Objet : 2020 313 CAA

Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 1

Montant : 39 840,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

Objet : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 1

Montant : 39 840,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

Objet : LOT 02 - DROIT DE LA CONSTRUCTION ET URBANISME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE SDH CONSTRUCTEUR

Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Objet : 202200020-202200027-202200020 Droit de la commande publique

Montant : 22 400,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : PARIS LA DEFENSE