RENOVALYS N7

Description : RENOVALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinai re, l e 21 mai 202 6 à 14h30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris , et seront appelés à statuer sur l’ordre du jour suivant : Première résolution . – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution . – L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . – L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution . – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution . – L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025 de la manière suivante : 31/12/2025 Total en € Par part en € Résultat net 94 496,03 55,59 Report à nouveau 34 205,66 20,12 Total distribuable 128 701,69 75,71 Dividende 76 500,00 45,00 Report à nouveau après affectation 52 201,69 30,71 La Société de Gestion propose le versement d'un dividende unitaire par part en pleine jouissance au titre de l'exercice 2025 à 45,00 euros (montant incluant 0,41 € par part de revenus financiers), après approbation des comptes. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque associé. Sixième résolution . – L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2025 Valeur globale en € Valeur par part en € Valeur comptable 7 602 411,69 4472,01 Valeur de réalisation 6 207 008,72 3651,18 Valeur de reconstitution 7 460 234,55 4388,37 Septième résolution . – L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence . Huitième résolution – Suppression de l’approbation des valeurs annuelles par l’Assemblée Générale (Mise en conformité Ordonnance 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs) . – L’Assemblée Générale constate que l’article 11 de cette ordonnance a supprimé l’obligation de validation par l’Assemblée Générale ou par le Conseil de surveillance de la valeur comptable, la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, celles-ci étant désormais arrêtées par la société de gestion sur la base de l’évaluation réalisée par un expert externe indépendant. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de supprimer dans les statuts toute mention relative à l’approbation par l’Assemblée Générale des valeurs annuelles de la SCPI, comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion […] elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire, […] Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion […] elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire , [le reste de l’article reste inchangé] Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. […] Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. [le reste de l’article reste inchangé] Article 26 – Inventaire et comptes sociaux […] Ces valeurs doivent être approuvées lors de l’Assemblée Générale. […] Article 26 – Inventaire et comptes sociaux […] Ces valeurs doivent être approuvées lors de l’Assemblée Générale. [le reste de l’article reste inchangé] Neuvième résolution ( Modification de la composition du Conseil de surveillance). – L’Assemblée Générale, prend acte des évolutions législatives et réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier résultant notamment de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, ayant modifié certaines dispositions du Code monétaire et financier applicables aux SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que l’article 8 de ladite ordonnance a modifié les règles de composition du Conseil de surveillance, en prévoyant de passer la composition de sept (7) minimum et dix (10) maximum à trois (3) membres au minimum et de douze (12) membres au maximum. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 – 1 (Conseil de Surveillance – Nomination) des statuts comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 18-1 – Conseil de Surveillance 1. Nomination Ce Conseil est composé de sept membres au moins et dix au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. […] Si, par suite de vacance, de décès, de démission, le nombre des membres dudit Conseil devenait inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra coopter à la majorité simple autant de nouveaux membres que nécessaires. La ou les cooptations devront être confirmées par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres cooptés ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. […] Article 18-1 – Conseil de Surveillance 1. Nomination Ce Conseil est composé de trois membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire.  […] Si, par suite de vacance, de décès, de démission, le nombre des membres dudit Conseil devenait inférieur à trois , le Conseil de Surveillance devra coopter à la majorité simple autant de nouveaux membres que nécessaires. La ou les cooptations devront être confirmées par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres cooptés ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. [le reste de l’article reste inchangé]  Dixième résolution ( Quorum applicables aux décisions collectives des associés ). – L’Assemblée Générale, afin de mettre les statuts en conformité avec l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant notamment l’article L.214-103 du Code monétaire et financier relatif aux conditions de quorum des assemblées générales des sociétés civiles de placement immobilier, décide de modifier en conséquence les statuts. Les dispositions de l’article 20 relatif aux conditions de quorum est modifié afin d’abaisser le quorum de 25% pour les assemblées générales ordinaires et 50% pour les assemblées générales extraordinaires à un quorum de 10%, comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 20 – Assemblées Générales 1. Convocation […] Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes : l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. […] Article 20 – Assemblées Générales 1. Convocation […] Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, à savoir une représentation de 10% du capital, en Assemblée générale ordinaire comme extraordinaire, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes : l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. [le reste de l’article reste inchangé]  Onzième résolution ( Communication et mise à disposition des documents aux associés ). – L’Assemblée Générale L’assemblée générale, afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions de l’article 3 du décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 modifiant notamment les articles R.214-138 et R.214-144 du Code monétaire et financier relatifs à la communication des documents aux associés, décide de modifier en conséquence les statuts. Ainsi, l’article 24 – Information des associés relatifs notamment à l’envoi des documents avec la convocation est modifié comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 24 – Information des associés |…] D’autre part, avec la convocation à l’Assemblée, tout associé reçoit l’ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et ce au plus tard quinze jours avant la réunion : - le rapport de la Société de Gestion, - le ou les rapports du Conseil de Surveillance, - le ou les rapports des Commissaires aux Comptes, - le ou les formules de vote par correspondance ou par procuration, - s’il s’agit de l’Assemblée Générale Ordinaire, l’état du patrimoine, le compte de résultat et l’annexe. […] Article 24 – Information des associés […] D’autre part, avec la convocation à l’assemblée, tout associé reçoit l’ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et ce au plus tard quinze jours avant la réunion : à compter de la convocation de l’assemblée générale et pendant le délai minimum de quinze jours qui précède la réunion, les documents et renseignements prévus par la réglementation applicable aux sociétés civiles de placement immobilier, notamment ceux visés à l’article R.214-144, I du Code monétaire et financier, sont mis à la disposition des associés au siège social de la société et sur le site internet de la société de gestion, afin qu’ils puissent en prendre connaissance. À compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la société de gestion de lui adresser les documents précités à l’adresse indiquée, par voie postale ou électronique, dans les conditions prévues par l’article R.214-144, I, dernier alinéa du Code monétaire et financier. Ces documents comprennent notamment : Le rapport de la société de gestion, Le ou les rapports du conseil de surveillance, Le ou les rapports des commissaires aux comptes, Le ou les formules de vote par correspondance ou par procuration, S’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe [le reste de l’article reste inchangé]  Douzième résolution ( Faculté d’octroyer des garanties et sûretés ). – L’assemblée générale, afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions de l’article 10 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 créant l’article R.214-135-1 du Code monétaire et financier, décide de modifier l’article 2 – Objet, afin d’ajouter les mentions suivantes : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 2 – Objet […] RENOVALYS N°7 se donne comme objectif de sélectionner des immeubles susceptibles de faire l’objet de travaux de restauration. Le coût des travaux de restauration devra représenter environ 50 % du prix de revient de l’ensemble des immeubles acquis au cours d’une même année civile. […] Article 2 –Objet […] La Société peut également consentir sur ses actifs toutes garanties ou sûretés nécessaires à la réalisation de son objet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux sociétés civiles de placement immobilier. Elle peut notamment accorder des sûretés réelles ou personnelles, afin de garantir les engagements et dettes des sociétés qu’elle détient directement ou indirectement, sur les actifs mentionnés aux 1°, 2° et 2° bis du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier telles que visées par l’article R.214-135-1 dudit Code. RENOVALYS N°7 se donne comme objectif de sélectionner des immeubles susceptibles de faire l’objet de travaux de restauration. Le coût des travaux de restauration devra représenter environ 50 % du prix de revient de l’ensemble des immeubles acquis au cours d’une même année civile. [le reste de l’article reste inchangé]  Treizième résolution ( Désignation et missions de l’expert externe en évaluation ). – L’Assemblée Générale afin de mettre les statuts en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant notamment l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier relatif à la désignation et aux missions de l’expert externe en évaluation des sociétés civiles de placement immobilier, décide de modifier en conséquence les statuts comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 14 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion […] - elle nomme pour cinq ans un expert externe en évaluation, après acceptation de sa candidature par l’assemblée générale, […] Article 14 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion […] - elle nomme pour six ans un expert externe en évaluation, après acceptation de sa candidature par l’assemblée générale , [le reste de l’article reste inchangé]  Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle nomme l’expert externe en évaluation pour cinq ans après acceptation par l’AMF de sa candidature présentée par la Société de gestion. […] Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire […] Elle nomme l’expert externe en évaluation pour cinq ans après acceptation par l’AMF de sa candidature présentée par la Société de gestion. [le reste de l’article reste inchangé]  Quatorzième résolution ( Dématérialisation des assemblées générales et du vote électronique ). – L’Assemblée Générale, décide conformément aux dispositions des articles L.214-107-1, R.214-143-1 et R. 214-143-2 du Code monétaire et financier, de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les assemblées générales de la SCPI ainsi que de voter par voie électronique. En conséquence, l’article 20 des statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 20 – Assemblées Générales […] Article 20 – Assemblées Générales […] Conformément à l’article L.214-107-1 du Code monétaire et financier, les associés peuvent participer et voter aux assemblées générales par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Les associés peuvent participer aux assemblées par des moyen de télécommunication dans les conditions prévues à l’article R.214-143-1, alinéa 3 du Code monétaire et financier. Dans la mesure où la société de gestion met à disposition le vote par voie électronique, les associés peuvent également voter par voie électronique avant et/ou pendant la tenue des assemblées générales dans les conditions fixées par l’article R214-143-2 du Code monétaire et financier, et selon les modalités transmises par la société de gestion. Les associés participant et/ou votant par voie électronique dans les conditions fixées par les textes susvisés sont réputés présents pour le calcul de la majorité. [le reste de l’article reste inchangé]  Quinzième résolution ( Adoption des statuts à la suite des résolutions précédente s). – L'assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la société intégrant les modifications présentées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI. Seizième résolution ( Pouvoir pour réalisation des formalités ). L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : RENOVALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinai re, l e 4 juin 2025 à 14h30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris , et seront appelés à statuer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024 Quitus donné à la Société de Gestion Quitus donné au Conseil de surveillance Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier Affectation du résultat Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Renouvellement des membres du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 de la manière suivante : 31/12/2024 Total en € Par part en € Résultat net 86 334,36 50,78 Report à nouveau 15 871,30 9,34 Total distribuable 102 205,66 60,12 Dividende 68 000,00 40,00 Report à nouveau après affectation 34 205,66 20,12 En conséquence, le dividende unitaire par part en pleine jouissance pour l’exercice 2024 s’élève à 40,00 euros (montant incluant 0,97 € par part de revenus financiers). Sixième résolution - L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2024 Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 7 575 915,66 4 456,42 Valeur de réalisation 6 568 078,69 3 863,58 Valeur de reconstitution 7 896 605,30 4 645,06 Septième résolution – Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2024. L’assemblée générale approuve la nomination de sept à dix membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2027. Seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi la liste ci-dessous : Les associés figurant ci-dessous ont envoyé leur candidature (classés par ordre alphabétique) : Membres sortants se représentant : Nom/Prénom Âge Profession/Activité Nombre de parts de Renovalys N°7 détenues Nombre de mandats au sein d'autres conseils de surveillance, toutes SCPI confondues BANNELIER Lionel 47 Directeur commercial 2 0 BOISSELET Claude 56 Directeur Marketing et Commercial jusque fin 2022 dans un groupe de transport et messagerie international ; Gérant de Sarl depuis début 2023 ; Missions de management de transition auprès des PME et grands groupes 11 3 CHARRON Thierry 62 Commissaire aux comptes 4 1 GOBIN Olivier 54 Directeur Général avec responsabilités sur deux usines, en France et en Espagne 12 1 ROUSSILHE Michel 78 Président actuel du Conseil de surveillance ; Retraité, ancien expert-comptable, commissaire aux compte inscrit à la CRCC Grande Aquitaine. 2 1 ROUX-CHENU Isabelle 68 Retraitée, ancienne avocate aux barreaux de Paris et New-York 22 0 Associé faisant acte de candidature : Nom/Prénom Âge Profession/Activité Nombre de parts de Renovalys N°7 détenues Nombre de mandats au sein d'autres conseils de surveillance, toutes SCPI confondues GARDES Bernard 63 Auditeur COFRAC, Responsable qualité Orano, Conseil/formation aux laboratoires accrédités. 2 1 Huitième résolution – Le mandat du cabinet Mazars, commissaire aux comptes, étant arrivé à échéance, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat du cabinet Mazars en tant que commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Neuvième résolution – L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : RENOVALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinai re, l e 2 8 mai 20 2 4 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . L’ordre du jour à titre ordinaire est le suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 Quitus donné à la Société de Gestion Quitus donné au Conseil de surveillance Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier Affectation du résultat Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023 de la manière suivante : 31/12/2023 Total Par part Résultat net 49 871,67 € 29,34 € Report à nouveau -91 290,37 € -53,70 € Réduction de capital votée en AGE le 08/02/2024 91 290,00 € 53,70 € Report à nouveau après réduction de capital 0 0 Total distribuable 49 871,30 € 29,34 € Dividende 34 000,00 € 20,00 € Report à nouveau après affectation 15 871,30 € 9,34 € En conséquence, le dividende unitaire par part en pleine jouissance pour l’exercice 2023 s’élève à 20 euros. Sixième résolution - L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2023 Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 7 523 581,30 € 4 425,64 € Valeur de réalisation 6 741 492,13 € 3 965,58 € Valeur de reconstitution 8 107 968,72 € 4 769,39 € Septième résolution – Le mandat de l’expert externe en évaluation étant arrivé à l’échéance, l’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que la société de gestion propose de donner mandat pour une période de cinq exercices à la société VIF EXPERTISE 49 Rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le cabinet VIF EXPERTISE est nommé en qualité d’expert externe en évaluation. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028. Huitième résolution – L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : RENOVALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Projet de résolutions présenté aux associés à l’assemblée générale extraordinaire de la SCPI Renovalys N°7 Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale réunie à titre extraordinaire de la société Renovalys N°7 qui se tiendra au siège de la société Advenis Real Estate Investment Management au 52 rue de Bassano 75008 Paris, le 8 février 2024 à 14h30 et sera appelée à statuer sur les projets de résolutions suivants : L’ordre du jour à titre ordinaire est le suivant : Réduction du capital Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts, autorise la société à réduire le capital social de Renovalys N°7 par diminution de la valeur nominale. Au 01/01/2024, le report à nouveau s’élève à -91 290,37 €. Nous vous proposons de réduire le capital de 91 290 €. Le capital passerait ainsi de 7 310 000 € à 7 218   710 €. Le report à nouveau après réduction de capital s’élèvera à -0,37 €. Le nominal de la part de la SCPI Renovalys N°7, après réduction du capital, s’établira à 4 246,30 € soit une réduction par part de 53,70 €. Cette opération a pour objet d’apurer le déficit cumulé de la SCPI et de lui permettre, si le résultat et la trésorerie le permettent, de distribuer des dividendes dès la prochaine approbation des comptes soumise en assemblée générale. Il s’agit d’une opération juridique n’ayant pas d’impact sur le patrimoine de la SCPI ni sur la fiscalité des associés pour l’exercice 2023. Confère tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser l’opération de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. Deuxième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l’assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : RENOVALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinai re, l e 26 mai 20 2 3 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . L’ordre du jour à titre ordinaire est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 2 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 de la manière suivante : 31/12/2022 Total Par part Résultat net 9 873 € 5,81 € Report à nouveau -101 163 € -59,51 € Total distribuable -91 290 € -53,70 € Dividende 0 € 0 € Report à nouveau après affectation -91 290 € -53,70 € Six i ème résolution - L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : 31/12/2022 Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 7 473 709,63 € 4 396,30 € Valeur de réalisation 6 951 380,08 € 4 089,05 € Valeur de reconstitution 8 361 887,76 € 4 918,76 € Septième résolution - L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : RENOVALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinai re, l e 3 0 mai 20 2 2 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris et seront appelés à statuer sur le projet de résolutions suivante : L’ordre du jour à titre ordinaire est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Renouvellement des membres du Conseil de surveillance VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat. Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 de la manière suivante : 31/12/2021 Total (€) Par part (€) Résultat net -19 730 € -11,61 € Report à nouveau -81 433 € -47,90 € Total à affecter -101 163 € -59,51 € Dividende 0 € 0 € Report à nouveau après affectation -101 163 € -59,61 € Sixième résolution — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 7 463 836,88 € 4 390,49 € Valeur de réalisation 7 135 534,78 € 4 197,37 € Valeur de reconstitution 8 597 960,22 € 5 057,62 € Septième résolution — Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2021. L’assemblée générale approuve la nomination de sept membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2024 parmi la liste des candidats ci-dessous. Seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classé par ordre alphabétique) : Associés sortant se représentant : Noms/Prénoms Âge Profession / Activité Nombre de parts de Renovalys n°7 détenues Nombre de mandats au sein d’autres Conseils de Surveillance, toutes SCPI confondues Lionel BANNELIER 45 Directeur commercial 2 0 Thierry CHARRON 60 Commissaire aux comptes 4 1 Olivier GOBIN 51 Directeur Général d’une société spécialisée dans la fabrication d’emballage flexible 12 0 Jean-Claude LEFEVRE 78 Retraité – ancien gérant d’une société spécialisée dans la distribution automatique de boissons 2 0 Michel ROUSSILHE 75 Retraité depuis 2015 – ancien Commissaire aux comptes et expert comptable indépendant, conciliateur de justice depuis 2017 2 1 Isabelle ROUX-CHENU 65 Retraitée – ancienne avocate aux barreaux de Paris et New-York 22 0 Associés faisant acte de candidature : Noms/Prénoms Âge Profession / Activité Nombre de parts de Renovalys n°7 détenues Nombre de mandats au sein d’autres Conseils de Surveillance, toutes SCPI confondues Claude BOISSELET 52 Directeur marketing et commercial 11 0 Huitième résolution — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : RENOVALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 600 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, à huis clos, le 20 mai 20 2 1 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . Les modalités de tenue de l’assemblée générale durant le contexte sanitaire de la COVID-19 sont encadrées par le décret n° 2021-255 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de COVID-19. Les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. L’ordre du jour à titre ordinaire est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 20 20 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Allocation du montant des jetons de présence VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS N°7 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution . — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat . Quatrième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 d’un montant de – 53 447,74 € au compte « report à nouveau ». Sixième résolution . — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : en € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 4 951 516,81 4   3 78,00 Valeur de réalisation 4 738 100,48 4   1 89,30 Valeur de reconstitution 5 698 147,79 5  038,15 Septième résolution . — Conformément à l’article 18 des statuts, l’Assemblée Générale fixe, sur proposition de la société de gestion à 3.000 euros le montant global des rémunérations des membres qui sera alloué au conseil de surveillance. Ces rémunérations seront versées lors de l’exercice annuel décidant d’affecter le premier bénéfice distribuable. Ce montant sera réparti entre chaque membre prorata temporis de sa présence aux réunions du conseil. Les membres du conseil de surveillance auront également droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils auront engagés au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation d’une pièce justificative. Huitième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : R EN OVALYS N° 7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 20 003 6 00 € Siège social : 5 2 rue de Bassano 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI R EN OVALYS N° 7 sont convoqués en a ssemblée générale extra o rdinaire qui se tiendra à « huis clos » , le 29 décembre 20 20 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano 750 08 Paris , Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : I. Approbation de la prolongation de la période de souscription au 31 décembre 2021 avec modification de l’article 6 des Statuts II. Modification de l’article 28 à la suite de la prolongation de la période de souscription I I I . Pouvoirs à donner pour l ’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI R EN OVALYS N° 7 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre extra ordinaire suivant : Première résolution — L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société de gestion a prolongé d’une année l’ouverture au public. L’assemblée générale extraordinaire approuve la mise à jour de l’article 6 des statuts de la société dont le quatrième alinéa du paragraphe « Capital social statutaire » sera ainsi rédigé : « La clôture de période de souscription, initialement fixée au 31 décembre 2020 lors de la constitution de la société, est fixée au 31 décembre 2021 conformément aux résolutions adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du [29 décembre 2020]. » Deuxième résolution — L’assemblée générale extraordinaire approuve en conséquence la nouvelle rédaction de l’article 28 des statuts de la société par un texte rédigé ainsi qu’il suit : « Le résultat de la société sera réparti entre les associés comme suit : - pour les années civiles 2019, 2020 et 2021, ce résultat sera affecté exclusivement aux parts sociales créées au cours de l'année de la souscription et ce en vue de préserver l'égalité de traitement des associés compte tenu de la période de souscription à l'augmentation de capital, - pour les années suivantes, le résultat sera affecté proportionnellement aux droits des associés dans la société » [Le reste de l’article reste inchangé]. Troisième résolution — L'assemblée générale extra ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale extra ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.

Description : RENOV ALYS N°7 Société Civile de Placement Immobilier au capital social minimum de 761 10 0 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 853 577 310 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOV ALYS N°7 sont convoqués en a ssemblée générale o rdinaire qui se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, le 15 juin 20 20 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris . Dans le contexte actuel du Covid-19, les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. Les modalités de convocation énoncées par l’ordonnance n°2020-321 et le décret n°2020-418 seront détaillées lors de la convocation adressée à chaque associé. L ’ordre du jour est le suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes. Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOV ALYS N°7 seront appelés à voter sur le projet de résolu tions à titre ordinaire suivant : Première résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L214–106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2019 d’un montant de – 27 985,45 € au compte « report à nouveau ». Sixième résolution — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : En € Valeur globale Valeur par part Valeur comptable 2 428 414,55 4 399,30 Valeur de réalisation 2 292 017,65 4 152,21 Valeur de reconstitution 2 926 396,23 5 301,44 Septième résolution — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.