| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE SAINT RAPH applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de LE SAINT RAPH
| SIREN : | 853 770 444 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 770 444 00018 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FREJUS, le 30/06/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2026) |
| Numéro RCS : | 853 770 444 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de LE SAINT RAPH
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Etablissements de l'entreprise LE SAINT RAPH
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Adresse : 5 RUE DES LAURIERS 83700 SAINT-RAPHAELDate de création : 09/09/2019Date de clôture : 29/06/2026Enseigne : LA TABLE D'ETIENNE
Etablissements de l'entreprise LE SAINT RAPH
Dirigeants et représentants de LE SAINT RAPH
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Président
67 ans - 06/1959Depuis le 12/09/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE SAINT RAPH
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE SAINT RAPH
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de LE SAINT RAPH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE SAINT RAPH
0 contentieux
Alertes de LE SAINT RAPH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE SAINT RAPH
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Liquidation judiciaire Du 30/06/2026 au 30/06/2026Insuffisance d'actif Depuis le 30/06/202630/06/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Liquidation judiciaire Du 02/06/2025 au 29/06/2026Insuffisance d'actif Depuis le 29/06/2026Jugement d'ouverture 02/06/2025Bodacc A n°20250107/4725 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire02/06/2025(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 02/06/2025, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d’observation , a nommé SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS comme liquidateur. Date d'effet : 02/06/202503/06/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire19/06/2025Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 19/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 19/06/202520/06/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiéeAvis de dépôt 08/12/2025Bodacc A n°20250240/3016 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 29/06/2026Bodacc A n°20260125/3960 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif29/06/2026Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/06/2026 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 29/06/202629/06/2026PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/06/2026 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
Contentieux de LE SAINT RAPH
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE SAINT RAPH
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2026RCS de FréjusBodacc A n°20260125, annonce n°3960Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2026RCS de FréjusBodacc A n°20260020, annonce n°3305Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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AUTRE JUGEMENT23/01/2026Dénomination : LE SAINT RAPHJournal : mesinfos.fr/tpbm
2026_8303_2482
853 770 444 RCS Greffe de Fréjus - LE SAINT RAPH 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-Raphaël - Restauration traditionnelle
Avis de dépôt du : 22/01/2026 Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2025RCS de FréjusBodacc A n°20250240, annonce n°3016Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2025RCS de FréjusBodacc A n°20250236, annonce n°4868Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 28/08/2025RCS de FréjusBodacc A n°20250164, annonce n°1243Adresse : 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlAdministration : Président : GARANDEL Eloise, Marianne, Jeannine ; Directeur général : FLEMATI Dylan, Daniel, AdelCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 63000.00 eurosNouveau propriétaire : BADAGOU
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE04/08/2025CESSION DE FONDS DE COMMERCEDénomination : LE SAINT RAPH/BADAGOUJournal : mesinfos.fr/tpbm
Suivant acte sous seing privé en date du 24/07/2025 enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement Draguignan , le 01/08/2025, dossier 2025 0043762, référence 8304P02 2025 A 01929, la société LE SAINT RAPH, sas au capital de 2000 euros, dont le siège social est sis à Saint Raphaël (83700), 5 rue des Lauriers, immatriculée au RCS de Fréjus, sous le N°853 770 444 , a cédé à la société BADAGOU, sas au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis à Saint Raphaël (83700), 5 rue des Lauriers, immatriculée au RCS de Fréjus sous le N°952 249 045, un fonds de commerce de restaurant situé à Saint Raphaël (83700), 5 rue des Lauriers, moyennant un prix de Soixante trois mille euros (63 000 euros), s'appliquant aux éléments corporels pour un montant de trente huit mille euros (38000 euros) et aux éléments incorporels pour un montant de vingt cinq mille euros (25000 euros).
L'entrée en jouissance a été fixée au 24/07/2025.
Pour insertion -
PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2025RCS de FréjusBodacc A n°20250107, annonce n°4725Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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JUGEMENT D’OUVERTURE04/06/2025Dénomination : LE SAINT RAPHJournal : mesinfos.fr/tpbm
2025_8303_1778
853 770 444 RCS Greffe de Fréjus - LE SAINT RAPH 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-Raphaël - Restauration traditionnelle
Décision en date du : 02/06/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. -
DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2024RCS de FréjusBodacc C n°20240122, annonce n°5995Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2024RCS de FréjusBodacc C n°20240076, annonce n°2722Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2024RCS de FréjusBodacc C n°20240076, annonce n°2721Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2021Adresse : 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2024RCS de FréjusBodacc C n°20240076, annonce n°2720Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2020Adresse : 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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VENTE 26/06/2020RCS de FréjusBodacc A n°20200123, annonce n°2123Adresse : 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlAdministration : Président : GARNIER Etienne, AndréCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 41000.00 eurosAncien propriétaire : LA ROSE DE DAMAS
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VENTE 24/10/2019RCS de FréjusBodacc A n°20190206, annonce n°1211Adresse : 5 Rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 41000.00 eurosAncien propriétaire : LA ROSE DE DAMAS
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CRÉATION 19/09/2019RCS de FréjusBodacc A n°20190181, annonce n°1743Dénomination : LE Saint RAPHCapital : 2 000,00 €Adresse : 5 rue des Lauriers 83700 Saint-RaphaëlAdministration : Président : GARNIER Etienne, André
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Entreprises citées de LE SAINT RAPH
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE SAINT RAPH et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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