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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour RNA : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

AUVERGNE HABITAT

856 200 746 · Active
Adresse : 16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : BION Philippe , BAYSSADE Philippe

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Informations juridiques de AUVERGNE HABITAT

SIREN : 856 200 746
SIRET (siège) : 856 200 746 00043
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR55856200746
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 01/06/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/1956)
Numéro RCS : 856 200 746 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 32 501 319,20 €
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/10/2019
Identifiant association : W632013085

Extrait INPI

Activité de AUVERGNE HABITAT

Objet de l'association : Cette Association, en cohérence et en articulation avec l'action de I' AURA HLM et de l'Union Sociale de l'Habitat, a pour objet, pour les organismes adhérents, à l'échelle du territoire, d'un ou plusieurs départements et aux échelons infra-départementaux (intercommunalités constituées) : d'assurer la concertation et la coordination des organismes adhérents sur les différents champs des politiques de l'habitat ; de représenter ses membres auprès des partenaires et institutions menant ces politiques d'habitat, dans le cadre des orientations définies par les instances statutaires ; de permettre un suivi opérationnel et d'action professionnelle sur les champs des politiques d'habitat : projets d'ampleur collective, consolidation de données ; d'être un lieu d'information, de réflexion collective et d'échanges sur tout sujet en rapport avec les préoccupations des membres afin d'améliorer le professionnalisme des équipes de chacun, en complémentarité des actions portées par le niveau régional et national ; d'être le relais des chantiers nationaux et régionaux au niveau des départements et inversement de valoriser les spécificités et projets des départements auprès de ces niveaux d'action ;
Activité principale déclarée : Construction, gestion et location de logements locatifs sociaux et toutes opérations directes ou indirectes s'y rattachant dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré- activité de syndic de copropriété.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI63022023000000010 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Puy de dôme)
Garantie financière : 3 500 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : GALIAN-SMABTP
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Etablissements de l'entreprise AUVERGNE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    856 200 746 00043
    Adresse : 16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 15/03/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00167
    Adresse : 8 B AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 29/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00159
    Adresse : 4 PLACE DE LICHTENFELS 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 28/09/2022
    Enseigne : AUVERGNE HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00142
    Adresse : 9 B RUE ADRIEN MABRUT 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 10/10/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00134
    Adresse : LE TIVOLI 24 RUE JEAN JAURES 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00126
    Adresse : 11 RUE JULES MAIGNE 43100 BRIOUDE
    Date de création : 01/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00076
    Adresse : LES CHAPELLES AVENUE JEAN JAURES 63510 AULNAT
    Date de création : 01/06/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00050
    Adresse : 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 63500 ISSOIRE
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    856 200 746 00027
    Adresse : 7 RUE THIMONNIER 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/04/1977
  • Établissement secondaire

    Fermé

    856 200 746 00118
    Adresse : 1 RUE CLAUDE DANZIGER 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/04/2015
    Date de clôture : 10/10/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    856 200 746 00100
    Adresse : 4 RUE HENRI TOURRETTE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 01/04/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    856 200 746 00092
    Adresse : 14 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 03/01/2011
    Date de clôture : 01/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    856 200 746 00084
    Adresse : CENTRE CCIAL LA GAUTHIERE RUE DE LA GRANDE COMBAUDE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    856 200 746 00068
    Adresse : 5 RUE DU ONZE NOVEMBRE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 04/03/2003
    Date de clôture : 28/09/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    856 200 746 00035
    Adresse : 64 AVENUE ANTONIN GAILLARD 63500 ISSOIRE
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    856 200 746 00019
    Adresse : 51 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de clôture : 15/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise AUVERGNE HABITAT

Finances de AUVERGNE HABITAT

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 87M 72,1M
Marge brute (€) 91,3M 79,3M 73,7M
EBITDA - EBE (€) 30,1M -1,48M 28,1M
Résultat d'exploitation (€) 5,21M 9,12M
Résultat net (€) 4,38M 7,11M 7,95M
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 21 4,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 9,1
Taux de marge brute (%) 105 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 34,6 39
Taux de marge opérationnelle (%) 6 12,6
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) 17,4M -8,18M 15,7M
BFR exploitation (€) 14,7M 5,6M
BFR hors exploitation (€) 2,7M -8,18M 10,1M
BFR (j de CA) 73 79,4
BFR exploitation (j de CA) 61,7 28,3
BFR hors exploitation (j de CA) 11,3 51,1
Délai de paiement clients (j) 28,3 28,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,9 48,8
Ratio des stocks / CA (j) 51,1 26,6
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 32,6M 7,11M 28,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 37,5 39,7
Fonds de roulement net global (€) 64,9M -426M 86,9M
Couverture du BFR 3,7 52 5,5
Trésorerie (€) 47,4M 0 70,9M
Dettes financières (€) 686M 489M
Capacité de remboursement 19,6 0 14,6
Ratio d'endettement (Gearing) 3,2 0 2,7
Autonomie financière (%) 22 23,6 23,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 21,2 0 14,8
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 104M 78M 71,4M
Liquidité générale 0,8 1,2 1,4
Couverture des dettes 1,3 1,4
Fonds propres (€) 201M 162M 154M
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) 5 11
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,2 4,4 5,2
Rentabilité économique (%) 0,5 1 1,2
Valeur ajoutée (€) 53,1M 5,5M 46,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 61 65
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 227 227 208
Salaires et charges sociales (€) 11,3M 9,75M
Salaires / CA (%) 13 13,5
Impôts et taxes (€) 11,4M 9,27M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de AUVERGNE HABITAT

Entreprises dirigées par AUVERGNE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AUVERGNE HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AUVERGNE HABITAT

    • Copie des statuts mis à jour
    29/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/07/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    22/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    23/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/12/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    23/12/2025
    • PV AG de désignation des administrateurs
    11/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/01/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    14/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/01/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    14/01/2025
    • Document inconnu
    20/09/2024
    • Document inconnu
    18/03/2024
    • Document inconnu
    08/02/2024
    • Document inconnu
    06/09/2023
    • Document inconnu
    17/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • constatation de l'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    12/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    22/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Réalisation de l'augmentation du capital
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/12/2019
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du projet de fusion
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/07/2019
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du projet de fusion
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/07/2019
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la valeur des apports réalisés lors de l'opération de fusion absorption des sociétés SCI ANTLIA CHANTERANNE - SCI DU CHEOPS - SCI LES IRIS - SCI DU TERRAIL
    03/06/2019
    • Ordonnance du président
      • STE ABSORBEE : SCI DU TERRAIL
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI LES IRIS
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI DU CHEOPS
      • STE ABSORBEE : ANTLIA CHANTERANNE
    10/05/2019
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI LES IRIS
      • STE ABSORBEE : SCI DU TERRAIL
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI DU CHEOPS
      • STE ABSORBEE : ANTLIA CHANTERANNE
    10/05/2019
    • Ordonnance du président
      • STE ABSORBEE : ANTLIA CHANTERANNE
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI LES IRIS
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI DU CHEOPS
      • STE ABSORBEE : SCI DU TERRAIL
    10/05/2019
    • Ordonnance du président
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI DU CHEOPS
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
      • SOCIETE ABSORBEE : SCI LES IRIS
      • STE ABSORBEE : SCI DU TERRAIL
      • STE ABSORBEE : ANTLIA CHANTERANNE
    10/05/2019
    • Attestation
      • désignation du représentant permanent de EPCI AGGLO PAYS D'ISSOIRE
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    01/03/2019
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Approbation du projet de fusion
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2019
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Absorption de la société SA LOGILEO
    03/12/2018

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Comptes annuels de AUVERGNE HABITAT

  • Comptes sociaux 2025 29/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017

Conformité de AUVERGNE HABITAT

0 procédure collective
211 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de AUVERGNE HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de AUVERGNE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AUVERGNE HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/08/2026, 26/00232
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/08/2026, 25/00971
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/08/2026, 26/00454
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/08/2026, 26/00276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/08/2026, 26/00300
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/08/2026, 26/00198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/08/2026, 26/00278
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/08/2026, 26/00196
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/08/2026, 26/00333
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/07/2026, 26/00495
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Croix Marine
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Riom, 09/07/2026, 26/00127
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/07/2026, 26/00267
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2026, 2503143
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Beaurepaire, Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne (RBA), Clermont-Ferrand
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/07/2026, 26/00051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/06/2026, 26/00277
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/06/2026, 26/00230
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/06/2026, 26/00125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/06/2026, 26/00124
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/06/2026, 26/00122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/06/2026, 25/00924
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 25/00925
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 25/00923
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 25/00769
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 25/00894
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 26/00008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17/06/2026, 26/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/06/2026, 26/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/06/2026, 26/00045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/06/2026, 26/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 26/00746
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 25/00895
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 25/00887
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 25/00818
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 25/00741
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 25/00952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 25/00937
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 25/00909
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 25/00891
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 25/00793
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 25/00770
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 25/00992
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 25/01018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 25/00994
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 25/00993
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 25/00991
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 25/00990
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 25/00974
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Cour d'appel de Riom, 23/04/2026, 25/00011
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ESPOIR DU PORTUGAL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 26/00538
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/04/2026, 25/01573
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 03/04/2026, 25/00767
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 03/04/2026, 25/00765
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 03/04/2026, 25/00766
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26/03/2026, 26/00480
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 25/00912
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/02/2026, 25/00791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/02/2026, 25/00776
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/02/2026, 25/00752
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00670
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00678
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00725
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00732
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00736
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00738
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00739
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00817
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 25/00737
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/01/2026, 25/00614
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/01/2026, 25/00651
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/12/2025, 25/00617
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/12/2025, 25/00326
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/12/2025, 25/00628
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/12/2025, 25/00621
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/12/2025, 25/00317
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/12/2025, 25/00632
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/12/2025, 25/00624
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/12/2025, 25/00437
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 25/00553
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 25/00406
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 25/00296
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 25/00405
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 24/00952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/11/2025, 25/00443
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/11/2025, 25/00441
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/11/2025, 24/00951
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/11/2025, 24/00694
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Riom, 18/09/2025, 25/01415
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, XL INSURANCE COMPANY SE, MAF, GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, S.A.R.L. C A V, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 24/00738
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 25/00291
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 25/00294
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 25/00354
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/09/2025, 24/00737
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/08/2025, 25/00316
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/08/2025, 24/00697
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/08/2025, 25/00312
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/08/2025, 25/00259
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/08/2025, 25/00313
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/08/2025, 25/00208
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/07/2025, 25/00440
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC et JOAFE de AUVERGNE HABITAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2026
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20260146, annonce n°8149
  • MODIFICATION 04/08/2026
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BION Philippe ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERFAURE Georges, Marcel ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEBERT Richard, Jean ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIREBESSEYRE Fabien, Jean, Michel ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEMARTIGNON Thierry, Dominique, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : BOUDON Alain ; Administrateur : TESTUD René, André ; Administrateur : DUMONT Carole ; Administrateur : MAGAND Philippe ; Administrateur : LIGIER Francois, Guy ; Administrateur : JOBERT Sandra, Michelle, Odette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260146, annonce n°3759
  • MODIFICATION 18/06/2026
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERFAURE Georges, Marcel ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEMARTIGNON Thierry, Dominique, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : BOUDON Alain ; Administrateur : TESTUD René, André ; Administrateur : DUMONT Carole ; Administrateur : MAGAND Philippe ; Administrateur : BION Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260114, annonce n°1581
  • MODIFICATION 18/06/2026
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERFAURE Georges, Marcel ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEMARTIGNON Thierry, Dominique, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : BOUDON Alain ; Administrateur : TESTUD René, André ; Administrateur : DUMONT Carole ; Administrateur : MAGAND Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260114, annonce n°1580
  • MODIFICATION 28/12/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 32 501 319,20 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250249, annonce n°2985
  • MODIFICATION 16/12/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERFAURE Georges, Marcel ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEMARTIGNON Thierry, Dominique, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : BOUDON Alain ; Administrateur : TESTUD René, André ; Administrateur : DUMONT Carole ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250241, annonce n°3633
  • MODIFICATION 30/11/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERFAURE Georges, Marcel ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEMARTIGNON Thierry, Dominique, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : BOUDON Alain ; Administrateur : TESTUD René, André ; Administrateur : DUMONT Carole ; Administrateur : BION Philippe, Daniel, Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250230, annonce n°5632
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20250129, annonce n°6664
  • MODIFICATION 21/01/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 29 687 352,80 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250014, annonce n°2113
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20240136, annonce n°6347
  • MODIFICATION 26/03/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEMARTIGNON Thierry, Dominique, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : BOUDON Alain ; Administrateur : TESTUD René, André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240060, annonce n°2132
  • MODIFICATION 13/02/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 26 973 884,80 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240030, annonce n°1848
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20230185, annonce n°4269
  • MODIFICATION 12/09/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : BOUDON Alain ; Administrateur : TESTUD René, André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230175, annonce n°3129
  • MODIFICATION 25/07/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : POIRIER Aldina ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230141, annonce n°1525
  • MODIFICATION 18/04/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO Pays d' ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Administrateur : POIRIER Aldina ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230076, annonce n°1690
  • MODIFICATION 21/03/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230056, annonce n°2418
  • MODIFICATION 20/12/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 13 894 224,80 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220246, annonce n°2580
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20220158, annonce n°4973
  • MODIFICATION 26/07/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Bodacc B n°20220143, annonce n°2033
  • MODIFICATION 15/03/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 11 884 235,20 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220052, annonce n°2420
  • MODIFICATION 15/03/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOMEVALLEE Isabelle ; Administrateur : CLCVSAHUT Joseph Lucien Victor ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220052, annonce n°2419
  • MODIFICATION 03/08/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOMEBETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCVSAHUT Joseph Lucien Victor ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210149, annonce n°1704
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20210125, annonce n°3323
  • MODIFICATION 09/03/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 9 687 988,80 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBEYRAND André ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO ISSOIRESABATIER Gilles ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOMEBETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCVSAHUT Joseph Lucien Victor ; Administrateur : CHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Administrateur : CLAVELIER Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210047, annonce n°1699
  • MODIFICATION 15/09/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMAIN D'ECHON Arnaud ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBEYRAND André ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur : HEIMBACH Damien ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO ISSOIREMEALLET Roger Jean-Claude ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOMEBETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCVSAHUT Joseph Lucien Victor ; Administrateur : CHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Administrateur : OLEKSIAK Bernadette Yvonne Marguerite Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200179, annonce n°1489
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20200154, annonce n°2814
  • MODIFICATION 31/12/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 7 684 962,40 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190251, annonce n°1468
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20190150, annonce n°8030
  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 5 773 575,20 €
    Adresse : 16 Boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Président du conseil d'administration : GUILLEMIN D'ECHON Arnaud ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : CLCVMAYET Danielle ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBEYRAND André ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLEVIGNAL Odile ; Administrateur : HEIMBACH Damien ; Administrateur, Vice-président : SININGE Nicole ; Administrateur : EPCI AGGLO ISSOIREMEALLET Roger Jean-Claude ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEPIGOT Pascal ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOMEBETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCVSAHUT Joseph Lucien Victor ; Administrateur : CHARVERON Philippe Pierre ; Administrateur : FAURE Georges Marcel ; Administrateur : MAYET Dominique Benoit Marie ; Administrateur : DINI Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190147, annonce n°1255
  • VENTE 03/05/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190086, annonce n°955
  • MODIFICATION 12/03/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André ; Vice-président, Administrateur : SININGE Nicole né(e) CHAMPROUX ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCV (AFJ) représenté par MAYET Danielle ; Administrateur : CLCV (AFJ) représenté par SAHUT Joseph, Lucien, Victor ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par GUILLEMIN D'ECHON Arnaud ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (EPCI) représenté par VIGNAL Odile ; Administrateur : HEIMBACH Damien ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63 (ASS) représenté par PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CHARVERON PHILIPPE, PIERRE ; Administrateur : EPCI AGGLO ISSOIRE (AFJ) représenté par MEALLET ROGER, JEAN-CLAUDE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20190050, annonce n°1535
  • MODIFICATION 14/02/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 5 460 295,20 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOGILEO, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 24 rue Jean Jaurès 03200 Vichy (RCS CUSSET (0301) 935 550 251)
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCV (AFJ) représenté par MAYET Danielle ; Administrateur : CLCV (AFJ) représenté par SAHUT Joseph, Lucien, Victor ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : LHERBIER Patrice ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par GUILLEMIN D'ECHON Arnaud ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (EPCI) représenté par VIGNAL Odile ; Administrateur : HEIMBACH Damien ; Administrateur, Administrateur : ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63 (ASS) représenté par PLANTARD Geneviève, Thérèse ; Administrateur : CHARVERON PHILIPPE, PIERRE ; Commissaire aux comptes titulaire : WOGA ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20190032, annonce n°2710
  • VENTE 21/10/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180201, annonce n°1200
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20180134, annonce n°5449
  • MODIFICATION 21/03/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal ; Administrateur : ROUX Mireille ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle ; Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : PERROTET Jean-Marc ; Administrateur : LHERBIER Patrice ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par GUILLEMIN D'ECHON Arnaud ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : MORALES Frédéric ; Administrateur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (EPCI) représenté par VIGNAL Odile ; Administrateur : HEIMBACH Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : WOGA ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20180056, annonce n°1780
  • MODIFICATION 21/03/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : BOUFFARD Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal ; Administrateur : ROUX Mireille ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle ; Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : PERROTET Jean-Marc ; Administrateur : LHERBIER Patrice ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par PERNETTE Gérard ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Administrateur : MORALES Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : WOGA ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20180056, annonce n°1779
  • MODIFICATION 03/08/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : BOUFFARD Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal ; Administrateur : ROUX Mireille ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle ; Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : PERROTET Jean-Marc ; Administrateur : LHERBIER Patrice ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par PERNETTE Gérard ; Administrateur : BENOIT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : WOGA ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20170147, annonce n°906
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20170057, annonce n°4342
  • MODIFICATION 28/04/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : BOUFFARD Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal ; Administrateur : ROUX Mireille ; Administrateur : O'LANYER Guy ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle ; Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : PERROTET Jean-Marc ; Administrateur : LHERBIER Patrice ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par PERNETTE Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : WOGA ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20170083, annonce n°1104
  • MODIFICATION 19/02/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André ; Directeur général : BAYSSADE Philippe ; Administrateur : BOUFFARD Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal ; Administrateur : ROUX Mireille ; Administrateur : O'LANYER Guy ; Administrateur : CARRUSCA Herve ; Administrateur : FOURNOL Herve ; Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard ; Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle ; Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA ; Administrateur : LOGEHAB (AFJ) représenté par PERNETTE Gérard ; Administrateur : CHOMETTE Bernard ; Administrateur : ROBBE Alain ; Administrateur : PERROTET Jean-Marc ; Administrateur : LHERBIER Patrice ; Administrateur : BOUFFARD Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : WOGA ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20170035, annonce n°438
  • MODIFICATION 12/02/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 4 830 100,80 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170030, annonce n°948
  • MODIFICATION 18/08/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BEYRAND André Directeur général : BAYSSADE Philippe Administrateur : BOUFFARD Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal Administrateur : ROUX Mireille Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : CARRUSCA Herve Administrateur : FOURNOL Herve Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA Administrateur : LOGEHAB (AFJ) représenté par BOUFFARD Loïc Administrateur : CHOMETTE Bernard Administrateur : ROBBE Alain Administrateur : PERROTET Jean-Marc Administrateur : LHERBIER Patrice Administrateur : PERNETTE Gérard Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20160161, annonce n°706
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20160078, annonce n°2769
  • MODIFICATION 16/09/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOUFFARD Louis Directeur général : BAYSSADE Philippe Administrateur : BOUFFARD Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal Administrateur : ROUX Mireille Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : CARRUSCA Herve Administrateur : FOURNOL Herve Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE Administrateur : PICHOT Christian Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA Administrateur : LOGEHAB représenté par BEYRAND ANDRE Administrateur : CHOMETTE Bernard Administrateur : ROBBE Alain Administrateur : BRETIN Vincent Administrateur : PERROTET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20150177, annonce n°853
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20150060, annonce n°4557
  • MODIFICATION 18/09/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOUFFARD Louis Directeur général : ROUSSEL Jean, Pierre Administrateur : BOUFFARD Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal Administrateur : ROUX Mireille Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : CARRUSCA Herve Administrateur : FOURNOL Herve Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE Administrateur : PICHOT Christian Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA Administrateur : LOGEHAB représenté par BEYRAND ANDRE Administrateur : KIEFFER François Administrateur : CHOMETTE Bernard Administrateur : ROBBE Alain Administrateur : BRETIN Vincent Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20140179, annonce n°605
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20140058, annonce n°6176
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20130043, annonce n°10882
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20120056, annonce n°9675
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20110048, annonce n°11763
  • MODIFICATION 26/05/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BOUFFARD Louis Directeur général : ROUSSEL Jean, Pierre Administrateur : BOUFFARD Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal Administrateur : ROUX Mireille Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : CARRUSCA Herve Administrateur : FOURNOL Herve Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE Administrateur : PICHOT Christian Administrateur : LEFEVRE Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard Administrateur : CLCV représenté par MAYET Danielle Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA Administrateur : LOGEHAB représenté par BEYRAND ANDRE Administrateur : KIEFFER François Administrateur : CHOMETTE Bernard Administrateur : ROBBE Alain Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20110103, annonce n°797
  • MODIFICATION 10/05/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Capital : 3 077 116,80 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110091, annonce n°887
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BOUFFARD Louis Directeur général : ROUSSEL Jean, Pierre Administrateur : BOUFFARD Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal Administrateur : ROUX Mireille Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : CARRUSCA Herve Administrateur : FOURNOL Herve Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE Administrateur : PICHOT Christian Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : LEFEVRE Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard Administrateur : CLCV représenté par FANGET Marie né(e) JARRE Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA Administrateur : LOGEHAB représenté par BEYRAND ANDRE Administrateur : KIEFFER François Administrateur : CHOMETTE Bernard Administrateur : ROBBE Alain Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20110083, annonce n°2352
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BOUFFARD Louis Directeur général : ROUSSEL Jean, Pierre Administrateur : BOUFFARD Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal Administrateur : ROUX Mireille Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : CARRUSCA Herve Administrateur : FOURNOL Herve Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE Administrateur : PICHOT Christian Administrateur : O'LANYER Guy Administrateur : LEFEVRE Gerard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard Administrateur : SAILLANT Patrick Administrateur : CLCV représenté par FANGET Marie né(e) JARRE Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA Administrateur : BEYRAND André Administrateur : DEMAY Bernadette Administrateur : LOGEHAB (ASO) représenté par CHABROL Jacques Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT
    Bodacc B n°20110083, annonce n°2351
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20100052, annonce n°9945
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20090060, annonce n°2281
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BOUFFARD LouisDirecteur général : ROUSSEL Jean Pierre. Administrateur : BOUFFARD Louis. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal. Administrateur : COLOC représenté par CHABROL Jacques. Administrateur : ROUX Mireille. Administrateur : O'LANYER Guy. Administrateur : CARRUSCA Herve. Administrateur : FOURNOL Herve. Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE. Administrateur : PICHOT Christian. Administrateur : O'LANYER Guy. Administrateur : LEFEVRE Gerard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard. Administrateur : SAILLANT Patrick. Administrateur : CLCV représenté par FANGET Marie né(e) JARRE. Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA. Administrateur : BEYRAND André. Administrateur : DEMAY Bernadette. Commissaire aux comptes titulaire : WOGA. Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT.
    Bodacc B n°20080157, annonce n°1051
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : AUVERGNE HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BOUFFARD LouisDirecteur général : ROUSSEL Jean Pierre. Administrateur : BOUFFARD Louis. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE représenté par PIGOT Pascal. Administrateur : COLOC représenté par CHABROL Jacques. Administrateur : ROUX Mireille. Administrateur : O'LANYER Guy. Administrateur : CARRUSCA Herve. Administrateur : FOURNOL Herve. Administrateur : PIGEON Monique né(e) RABELLE. Administrateur : PICHOT Christian. Administrateur : O'LANYER Guy. Administrateur : LEFEVRE Gerard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard. Administrateur : SAILLANT Patrick. Administrateur : CLCV représenté par FANGET Marie né(e) JARRE. Administrateur : CLCV représenté par GRAVELAT Jacqueline né(e) PRESENCIA. Commissaire aux comptes titulaire : WOGA. Commissaire aux comptes suppléant : SCP GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT.
    Bodacc B n°20080157, annonce n°1050
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080057, annonce n°8867
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080033, annonce n°4670

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 99 89 93
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 5 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par AUVERGNE HABITAT

  • So' Séniors
    Enregistrée le 02/04/2025
    Expire le 02/04/2035
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5135397
    Marque enregistrée
  • So' ACCESS
    Enregistrée le 22/11/2024
    Expire le 22/11/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5099897
    Marque enregistrée
  • So'Access
    Enregistrée le 21/11/2024
    Expire le 21/11/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5099487
    Marque enregistrée
  • Auvergne Habitat AL Groupe ActionLogement
    Enregistrée le 12/06/2024
    Expire le 12/06/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR5061703
    Marque enregistrée
  • So' Copro
    Enregistrée le 12/06/2024
    Expire le 12/06/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5061706
    Marque enregistrée
  • SO'COPRO
    Enregistrée le 28/04/2023
    Expire le 28/04/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4957843
    Marque enregistrée
  • So'Séniors
    Enregistrée le 08/07/2020
    Expire le 08/07/2030
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4664666
    Marque enregistrée
  • AUVERGNE HABITAT SA MISSION, AVEC PASSION ACTION LOGEMENT
    Enregistrée le 22/12/2015
    Expire le 22/12/2025
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4235916
    Marque enregistrée
  • GROUPE A.C.I.
    Enregistrée le 12/10/1998
    Expire le 12/10/2008
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR98754119
    Marque expirée
  • GROUPE ACI
    Enregistrée le 18/05/1998
    Expire le 19/09/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR98733290
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par AUVERGNE HABITAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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