Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
110 000 €
Ministère de l'économie et des finances
04/04/2024
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
630 000 €
Ministère de l'économie et des finances
02/04/2022
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables