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Tribunal judiciaire de Paris,
31/03/2026, 25/09332
Position :
Demandeur
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Béziers,
17/03/2026, 25/00144
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MAISON BLANCHE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2026, 25/09399
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/02/2026, 25/58698
Début du contentieux :
01/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
La Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA / ,représentée en France par UBI COURTAGE LIMITED, LE MONDE DES JARDINS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/10/2025, 25/54139
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2025, 25/54128
Position :
Demandeur
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel de Reims,
08/07/2025, 24/01519
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/06/2024, 23/07537
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Oeuvres (ATFPO)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2024, 23/07537
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE LA FÉDÉRATION PROTESTANTE DES ŒUVRES
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2022, 21/14834
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EUROTITRISATION, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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