LEGAVOTE

Objet : Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin (CGSS), marché subséquent issu de l’accord-cadre n°22 AC 09 Lot n° 1 (Fourniture d’une solution de vote électronique).

Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Objet : Organisation du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel de chaque établissement du GHT GPNE, des commissions administratives paritaires départementales et de la commission consultative paritaire de la Seine-Saint-Denis

Montant : 34 018,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 93 EST)

Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)

Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

Objet : Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir au vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la durée de l’accord cadre. Les élections concernées par le marché : • Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10 décembre 2026 ; • Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique (CME, CSIRMT…).

Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)

Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100%

Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

Objet : Mise en oeuvre d’une solution de vote électronique pour les élections internes du SDIS de la Vendée organisées en 2026: Lot 1 : Organisation et gestion des élections par voie électronique

Montant : 14 978,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Objet : Marché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)

Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour le compte de l’Institut Mines-Télécom.

Montant : 95 375,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : INSTITUT MINES-TELECOM (DIRECTION GENERALE)

Objet : Vote électronique pour l’élection 2026 des représentants du personnel élus au sein du Conseil d’Administration de l’Urssaf Aquitaine

Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : URSSAF AQUITAINE

Objet : Mise en œuvre de l’accord-cadre 22/AC/09 portant sur le vote électronique pour l’élection des Représentants du Personnel au sein du Conseil de la CPAM du Rhône

Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE

Objet : Fourniture d’une solution de vote électronique par Internet -abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées, pour les élections professionnelles 2026

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Objet : Fourniture d’une solution de vote électronique par Internet -abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées, pour les élections professionnelles 2026

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Objet : La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne procède à une mise en concurrence ayant pour objet la mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au Conseil, dans le cadre de l’accord-cadre n°22/AC/09 lot n°1.

Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Objet : système de vote électronique par internet pour l’Université d’Angers.

Montant : 35 362,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : UNIVERSITE D'ANGERS

Objet : système de vote électronique par internet pour l’Université d’Angers.

Montant : 35 362,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : UNIVERSITE D'ANGERS

Objet : Mise en œuvre de l’accord-cadre sur le vote électronique pour les élections 22/AC/09

Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Objet : Service de vote électronique pour les élections 2026 des membres des instances consultatives des personnels

Montant : 6 767,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Objet : 22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique pour le marché subséquent : 22_2025PS Election des Représentants du personnel au Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars/avril 2026

Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Objet : Mise en place d’un système de vote électronique et services associés pour l’Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP - Mise à disposition d’une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Objet : prestations de solution de vote électronique pour les élections des représentants du comité social et économique (CSE) de la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin.

Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CIPAV

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL

Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CIPAV

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL

Objet : Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse d’allocations familiales de la Savoie.

Montant : 2 566,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE

Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France. Cette consultation constitue la relance d’une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d’intérêt général. Ce marché prend la forme : - D’un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France - D’un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux dispositions de l’article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales.

Montant : 5 100,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Objet : MISE A DISPO D UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE-ASSISTANCE A L ORGA ET AU DEROULEMENT DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ASS MAT ET FAM A LA CCPD

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

Objet : Lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE DE TOULOUSE

Objet : Mise en oeuvre d’une solution de vote dématérialisée

Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Objet : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture d’une solution de vote électronique à distance.

Montant : 1,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’Université de Lorraine et de ses composantes.

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE DE LORRAINE

Objet : Mise en œuvre de l’accord-cadre UCANSS portant sur le vote électronique pour les élections 22/AC/09 Lot 1, via un marché subséquent n°24-2024PS "Election des représentants du personnel au Comité Social Economique (CSE) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars 2025"

Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de vote électronique Mise à disposition d’une solution de vote électronique et accompagnement dans les étapes des élections organisées par l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Lot n°1 - Organisation des élections Lot n°2 - Expertise indépendante - Organisation des élections

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES (UNIVERSITE PARIS VIII.PARIS VINCENN)

Objet : Système de vote électronique et services associés

Montant : 27 100,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : UNIVERSITE DE BESANCON (UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE)

Objet : Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de gestion de votes électroniques dans le cadre de l’organisation d’assemblées générales, de référendums, ou d’élections du personnel pour le compte de l’Agence de Développement et d’Innovation de

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE AQUITAINE

Objet : Fourniture et mise en œuvre d’une solution de vote électronique par internet, et prestations associées, pour les besoins de Bordeaux INP et de Sciences Po Bordeaux

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX

Objet : RECOURS A UNE SOLUTION DE VOTE PAR INTERNET DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX POUR LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE

Montant : 18 425,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois

Acheteur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Objet : PRESTATION MISE EN OEUVRE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS 2022 REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Montant : 53 470,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : PRESTATION MISE EN OEUVRE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS 2022 REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Montant : 53 470,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : ACCORD CADRE UCANSS VOTE ELECTRONIQUE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Objet : 22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

Montant : 1 911 101,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : U C A N S S

Objet : Il est demandé au prestataire d’organiser la mise en œuvre du vote électronique selon la réglementation en vigueur et de proposer des modalités d’élection permettant d’assurer une meilleure participation électorale.

Montant : 11 100,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 2 mois

Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

Objet : SOLUTION POUR L’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

Objet : La présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins organisés par l’Université Jean Monnet : cela concerne une solution de vote électronique pour les élect

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE

Objet : La présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins organisés par l’Université Jean Monnet : cela concerne une solution de vote électronique pour les élect

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE

Objet : Mise à disposition d’une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l’expertise indépendante du système de vote en question en vue de l’organisation d’opérations électorales au sein de l’Université de Poitiers.

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE DE POITIERS

Objet : Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés à l’organisation des élections de La Rochelle Université - système de vote dématérialisé par Internet et services associés à l’organisation des élections des instances

Montant : 4 450,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : LA ROCHELLE UNIVERSITE (UNIVERSITE LA ROCHELLE)

Objet : Lot 1 : Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé et services associés

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD

Objet : Mise à disposition de l’Université d’un système de vote dématérialisé à distance par internet.

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE DE STRASBOURG

Objet : PRESTATION MISE EN OEUVRE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS 2022 REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Montant : 52 445,00 € · Notifié le : 01/05/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une solution de vote dématérialisée ainsi qu’une expertise indépendante concernant les scrutins de l’université de Reims Champagne-Ardenne. Par dérogation à l’article R. 2113-1 du Code de la Commande

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

Objet : Lot n° 1 Prestations de mise disposition d’une plateforme de vote électronique par internet et de services associés

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Objet : Le présent marché a pour objet l’organisation d’élections et l’adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) via la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet e

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7

Objet : Le présent accord cadre a pour objet la conception, la gestion et la maintenance d’un système de vote - électronique par internet pour l’Université d’Angers.

Montant : 47 743,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE D'ANGERS

Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique à l’université de Haute-Alsace (élections 2021 à 2023).

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Objet : Mise en œuvre du vote électronique dans le cadre des élections pour les représentants des étudiants et usagers de la formation aux conseils statuaires de l’école et le conseil d’administration

Montant : 6 029,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)