Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/04/2026, 25/00192
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.2.J., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, SMA SA, PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELITHIS SOLUTIONS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, DACOS ENTREPRISE, SODEXAL, AIX COIRARD, Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
22/07/2025, 24/01999
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PATRICE DENIS ARCHITECTE, SCCV ROQUE TAILLANT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMP2C, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS PB MENUISERIE, SARL PEINTURES MODERNES DU SUD, APRIL PARTENAIRES, R2M REALISATIONS MAITRISE D OEUVRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ACANTHE JARDINS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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