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Tribunal judiciaire de Lille,
05/05/2025, 24/00029
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASHIMI BAR
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/03/2025, 24/06508
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
18/02/2025, 25/00011
Position :
Demandeur
Autres parties :
RM PAINS 621
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/01/2025, 24/05023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/12/2024, 23/00518
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. KOMOREBI exploitant sous le nom BOULANGERIE MYRTILLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
16/05/2024, 24/00894
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAFARI SHOP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/02/2024, 24/00072
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
H.D.M INGENIERIE, NOTAPIERRE, LE PRINTEMPS IMMOBILIER, VIA NATIONALE 2019, SCI SOGECTIM, GINGER DELEO, DE ALZUA, HOLDING SOCOTEC, SORELI SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE, S.C.I. STELLA, Société SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE ADAGIOGRAND PLACE, S.A.S. PRINTEMPS INTERVENANTE VOLONTAIRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lille,
30/01/2024, 23/01446
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAFARI SHOP
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Douai,
05/05/2022, 22/00052
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASHIMI BAR, INVEFIMMO, SA Maaf
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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