-
Tribunal administratif de Montpellier,
03/02/2026, 2600750
Position :
Demandeur
Autres parties :
maire de Montpellier
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Montpellier,
01/10/2025, 2025007425
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC NUAGE D'ISSY
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
07/01/2025, 2407513
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
07/01/2025, 2500062
Position :
Demandeur
Autres parties :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, LE NUAGE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Montpellier,
28/11/2024, 20/04910
Début du contentieux :
05/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR (STELLANTIS FINANCE &SERVICES-SOFIRA), AVALON, SCI NUAGE, OXMO, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
02/10/2024, 2405596
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société civile immobilière (SCI) " Le Nuage ", COMMUNE DE MONTPELLIER
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
03/07/2023, 2206767
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MONTPELLIER
Dispositif :
Désistement d'office
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
30/05/2023, 2200271
Début du contentieux :
07/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MONTPELLIER
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
28/12/2022, 2206768
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MONTPELLIER
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
08/11/2022, 2101515
Début du contentieux :
18/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de l'Hérault, COMMUNE DE MONTPELLIER
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
04/01/2022, 452322
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat, COMMUNE DE MONTPELLIER, Mairie de Montpellier
Dispositif :
R.822-5 Désistement PAPC
Lire sur Pappers Justice