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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/05/2026, 25/04378
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. A2Z
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
22/01/2026, 25/03232
Début du contentieux :
16/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
06/01/2026, 24/05337
Début du contentieux :
23/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ALCESTE, CITYA LIBERTE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Rennes,
09/12/2025, 2025F00201
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2Z
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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/08/2025, 25/04378
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. A2Z
Dispositif :
Sursis à statuer
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