Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2025, 25/52074
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, PALAIS ROYAL ESTATES, THE BELVEDERE REALTY INVESTMENTS LIMITED, INGENIERIE DU PATRIMOINE, FLUENCIE, BUREAU VERITAS, STUDIO AMIEL, COORDIUM, LOUIS GENESTE, MAURICE NAILLER, ESA SERVICES POUR L'INDUSTRIE L'ARTISANAT ET LE COMMERCE, Syndicat des copropriétaires, COVALENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 23/58920
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET PILTE, ADF, BTP CONSULTANTS, STRUCTURE ET PATRIMOINE, FLUENCIE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), MATRA HACHETTE, VILLE DE, Section de l'Assainissement de(SAP), VILLE DE, Section Territoriale de Voirie Sud, SCI 2 CONTI, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTUREET, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENGIE, GRDF, NATRAN, REGIE DES EAUX DE, ORANGE, S.A.S. DESIGN / ACOUSTIQUE / PROGRAMMATION, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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