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Cour de cassation,
13/05/2026, 25-11.811, 25-11.811
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
01/04/2026, 25-10.003, 25-10.003
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SQS QUINCAILLERIE SAINT JEAN
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/03/2026, 25/01631
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSDEV SUD YVELINES, C.S.E. DE TRANSDEV SUD YVELINES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
13/11/2025, 24-16.983
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFHYPER
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Cour d'appel de Versailles,
10/09/2025, 25/01553
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
6 WIND, COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SA 6WIND
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
25/06/2025, 25/01358
Position :
Défendeur
Autres parties :
6 WIND, Organisme COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SA 6WIND
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour de cassation,
26/09/2024, 24-12.068
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOIS DEBOUT SA
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