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Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
La couverture des obligations de stockage ;
Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;
La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;
Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Montant : 72 000 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire :
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
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Objet : La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :
La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;
La couverture des obligations de stockage ;
Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;
La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;
Les prestations de serv...
Montant : 85 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire :
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d’un groupement de commandes
constitué dans le cadre des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique relatif à
l’entretien courant, la maintenance préventive / corrective et la réalisation de contrôles réglementaires
pour les stations GNC exploitées par BMGNV35 et BMGNV29.
Les prestations concernent les équipements garants du bon fonctionnement et de la sécurité du réseau
des stations :
- Les équipements techniques de séchage, compression et stockage de GNC, et les différents
périphériques nécessaires à leur bon fonctionnement (refroidissement, panneau de priorité,
compresseur d’air, onduleurs, routeurs, armoires électriques…) et à la sécurité (arrêts d’urgences,
détecteurs gaz, détecteurs incendie, extincteurs…),
- Les équipements de distribution, depuis le point de livraison jusqu’aux différents emplacement
de distribution de charge rapide (tuyauteries, distributrices, électrovannes, ...
Montant : 2 283 425,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire :
MESURE PROCESS
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d’un groupement de commandes
constitué dans le cadre des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique relatif à
l’entretien courant, la maintenance préventive / corrective et la réalisation de contrôles réglementaires
pour les stations GNC exploitées par BMGNV35 et BMGNV29.
Les prestations concernent les équipements garants du bon fonctionnement et de la sécurité du réseau
des stations :
- Les équipements techniques de séchage, compression et stockage de GNC, et les différents
périphériques nécessaires à leur bon fonctionnement (refroidissement, panneau de priorité,
compresseur d’air, onduleurs, routeurs, armoires électriques…) et à la sécurité (arrêts d’urgences,
détecteurs gaz, détecteurs incendie, extincteurs…),
- Les équipements de distribution, depuis le point de livraison jusqu’aux différents emplacement
de distribution de charge rapide (tuyauteries, distributrices, électrovannes, ...
Montant : 1 830 812,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire :
MESURE PROCESS
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil, de VRD et d’aménagements paysagers dans la cadre de la mise place de la construction d’une station publique d’avitaillement rapide Gaz Naturel pour véhicule (GNV) mutualisée avec une
Montant : 595 918,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire :
COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : La présente consultation a pour objet la phase candidature concernant la fourniture, pose, mise en service et maintenance des équipements de compression et distribution GNV, pour le compte d’un groupement de commande composé de BMGNV35 et de Saint Malo Ag
Montant : 1 427 933,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire :
MESURE PROCESS
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Objet : La présente consultation a pour objet un accord cadre pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire :
ENGIE (ENT CENTR GDF)
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Objet : La présente consultation a pour objet un accord cadre pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire :
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet un accord cadre pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire :
SAVE FACTEUR 4
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil et de VRD dans la cadre de la mise place de la construction d’une station publiques d’avitaillement rapide Gaz Naturel pour véhicule (GNV) mutualisée avec une station privative en cha
Montant : 647 700,00 € · Notifié le : 05/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire :
BARTHELEMY
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Objet : Le présent marché subséquent a pour objet Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements de compression et de distribution GNV et annexes sur les sites de Miniac-Morvan (35), Quévert (22) et Trégueux (22).
Montant : 2 766 300,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire :
MESURE PROCESS
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la SAS Bretagne Mobilité GNV 35, d’un marché publique relatif à la création d’une station publique d’avitaillement multi-énergie (Gaz Naturel pour Véhicule ou GNV, Hydrogène et recharg
Montant : 128 079,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire :
SPMO
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d’un groupement de commandes constitué dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899, d’un marché publique relatif à la création d’une station publique d’avitaillement rapide
Montant : 5 960,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 1 an
Titulaire :
QUALICONSULT
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d’un groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique, d’un marché publique relatif à la création d’une station publique
Montant : 144 325,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire :
SPMO
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Objet : Un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements de compression et distribution GNV de plusieurs stations GNV en libre-accès sur le périmètre des départements des Côtes d’Armor
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire :
EPM GAS TECHNOLOGY FRANCE
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Objet : Un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements de compression et distribution GNV de plusieurs stations GNV en libre-accès sur le périmètre des départements des Côtes d’Armor
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire :
MESURE PROCESS
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Objet : Un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements de compression et distribution GNV de plusieurs stations GNV en libre-accès sur le périmètre des départements des Côtes d’Armor
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire :
CH4NGE
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Objet : Le présent contrat constitue un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des différents projets de construction portés par BMGNV35, et notamment concernant ses projets de stations Gaz Naturel Véhic
Montant : 19 880,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire :
APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : Le présent contrat constitue un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre des différents projets de construction portés par BMGN
Montant : 9 920,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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