Etablissements de l'entreprise ARTEBAT
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Siège et établissement principal
En activité
887 760 817 00015
Adresse : CHARRIE
14 ROUTE DE MONCLAR
47260 CASTELMORON-SUR-LOT
Date de création :
17/08/2020
Enseigne : ARTEBAT
Etablissements de l'entreprise ARTEBAT
Dirigeants et représentants de ARTEBAT
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Gérant
39 ans
- 07/1986
Depuis le 31/08/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEBAT
Documents juridiques de ARTEBAT
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Copie des statuts mis à jour
28/05/2025
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
31/08/2020
Comptes annuels de ARTEBAT
Les déclarations de comptes de ARTEBAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Annonces BODACC de ARTEBAT
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DÉPÔT DES COMPTES
20/07/2025
RCS d'Agen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
14 Route de Monclar 47260 Castelmoron-sur-Lot
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250137, annonce
n°6416
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DÉPÔT DES COMPTES
18/10/2023
RCS d'Agen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
Charrié 47260 Castelmoron-sur-Lot
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230201, annonce
n°3142
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DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2022
RCS d'Agen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
Charrié 47260 Castelmoron-sur-Lot
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220216, annonce
n°5056
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DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2021
RCS d'Agen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
Charrié 47260 Castelmoron-sur-Lot
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210205, annonce
n°4770
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Entreprises citées de ARTEBAT
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Biens immobiliers de ARTEBAT
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Propriétés intellectuelles
de ARTEBAT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ARTEBAT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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