Tribunal administratif de Montpellier,
06/11/2025, 2506735
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE ROUJAN, TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, EAE TP, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, MARRAUD ARCHITECTURE, SAS Pourquoi Pas, M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Montpellier,
05/11/2025, 2506418
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE ROUJAN, EAE TP, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, MARRAUD ARCHITECTURE, TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, SAS Pourquoi Pas, M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice