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Cour d'appel de Rennes,
15/10/2026, 25/06602
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMA SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Vannes,
03/09/2026, 26/00165
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARAVELA-COMPANHIA DE SEGUROS, S.A., MAAF ASSURANCES SA, THE CARPENTER, VIAREN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
17/03/2026, 25/00336
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE, LA MAISON DES ARTISANS, ALLIANZ I.A.R.D., ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Vannes,
25/09/2025, 25/00191
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS BODELET - LONG, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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