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Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE EXTERNALISATION DES ADS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
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Objet : Prestations d’instruction du droit des sols
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
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Objet : 2025.18 INSTRUCTION DES DEMANDES D’URBANISME
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS
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Objet : Externalisation de linstruction des demandes dautorisation
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE (MAIRIE)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations du droit des sols
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE (MAIRIE)
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Objet : Instruction ADS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
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Objet : instruction des autorisations du Droit des Sols
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
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Objet : Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Objet : Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Objet : Externalisation de l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS)
Montant : 20 930,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE EXTERNALISATION DES ADS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
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Objet : INSTRUCTION DES ACTES DU DROIT DES SOLS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
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Objet : INSTRUCTION DES ACTES DU DROIT DES SOLS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
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Objet : L’objet du présent contrat concerne : prestation de service instruction des ADS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 7 mois
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ROGNAC (MAIRIE)
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Objet : Prestation de service instruction des ADS. Le service mutualisé des autorisations du droit des sols doit faire face à une carence en personnel, laquelle va être accentuée du fait des congés d’été des personnes en poste. - Dans ce contexte, elle souhaite av
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 mois
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
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Objet : Prestations d’assistance à l’instruction des demandes d’urbanisme
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'USSEL (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE: La mission consiste à assister le service dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, délivrés au nom des collectivités adhérentes à son service départemental.
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE
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