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Tribunal de commerce d'Évry,
01/06/2026, 2025P01440
Début du contentieux :
04/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
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Tribunal de commerce d'Évry,
04/05/2026, 2025P01440
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
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Tribunal de commerce de Meaux,
14/04/2026, 2025004457
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPREMA ENTREPRISES
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
06/01/2026, 2025R01246
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUSINESS SERVICES
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Tribunal judiciaire d'Évry,
18/11/2025, 25/01484
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MY DIGITAL BUILDINGS
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce d'Évry,
01/10/2025, 2025R00132
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT LORILLARD, ETS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
25/07/2025, 2025019074
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAYS
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Tribunal judiciaire d'Évry,
24/09/2024, 24/00407
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LF GRAND PARIS PATRIMOINE
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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