| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.11B |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE VERGER DU PALAIS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE VERGER DU PALAIS
| SIREN : | 892 347 154 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 892 347 154 00015 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/12/2020 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/12/2020) |
| Numéro RCS : | 892 347 154 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de LE VERGER DU PALAIS
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Etablissements de l'entreprise LE VERGER DU PALAIS
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Adresse : 123 BOULEVARD BESSIERES 75017 PARISDate de création : 01/12/2020Nom commercial : LE VERGER DU PALAISEnseigne : LE VERGER DU PALAIS
Etablissements de l'entreprise LE VERGER DU PALAIS
Dirigeants et représentants de LE VERGER DU PALAIS
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Président
49 ans - 11/1976Depuis le 23/12/2020
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Directeur général
60 ans - 09/1965Depuis le 23/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE VERGER DU PALAIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE VERGER DU PALAIS
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Certificat
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Certificat
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Comptes annuels de LE VERGER DU PALAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE VERGER DU PALAIS
0 sanction
Alertes de LE VERGER DU PALAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE VERGER DU PALAIS
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Liquidation judiciaire Du 20/01/2023 au 03/10/2024Jugement d'ouverture 20/01/2023Bodacc A n°20230026/3066 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire20/01/2023Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 20/01/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202300105, date de cessation des paiements le 18/08/2022, et a désigné Mme Pascale Cholmé : Juge Commissaire, liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.06/06/2024Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Jugement de clôture 03/10/2024Bodacc A n°20240204/3062 Jugement de clôture pour extinction du passif
Contentieux de LE VERGER DU PALAIS
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/10873Position : DemandeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/03/2025, 25/00044Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE VERGER DU PALAIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2024RCS de ParisBodacc A n°20240209, annonce n°3082Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2024RCS de ParisBodacc A n°20240204, annonce n°3062Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour extinction du passifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2023RCS de ParisBodacc A n°20230026, annonce n°3066Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 août 2022,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 02/01/2021RCS de ParisBodacc A n°20210001, annonce n°1262Dénomination : LE VERGER DU PALAISCapital : 5 000,00 €Adresse : 123 boulevard Bessières 75017 ParisActivité : Alimentation générale cours des halles, boucherie tous produits non réglementés nécessaires au fonctionnement de la maison.Administration : Président : Chenane, Zied, Directeur général : Chenane, Moncef Ben Salem
Cartographie de LE VERGER DU PALAIS
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