RMSA (LE 37 - L'ATELIER DU BURGER)

Informations juridiques de RMSA

SIREN :	892 424 102
SIRET (siège) :	892 424 102 00010
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR53892424102
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 26/01/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/01/2021)
Numéro RCS :	892 424 102 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social :	100,00 €

Extrait INPI

Activité de RMSA

Activité principale déclarée :	Restauration de type rapide
Code NAF ou APE :	56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RMSA applique soit différente. :	Restauration rapide - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RMSA

• Siège et établissement principal

  En activité

  892 424 102 00010
  Adresse : 37 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13100 AIX-EN-PROVENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/01/2021

  Nom commercial : LE 37

  Enseigne : L'ATELIER DU BURGER

Etablissements de l'entreprise RMSA

Finances de RMSA

Dirigeants et représentants de RMSA

Belhout Rachid
Président
40 ans - 02/1986
Depuis le 26/01/2021
Anciens dirigeants
Belhout Jamel
Ancien directeur général
45 ans - 05/1981
Du 25/11/2021 au 19/05/2024
Douma Mohamed
Ancien président
43 ans - 03/1983
Du 08/02/2023 au 16/06/2023
GARCIA-BARRIOS Oscar
Ancien président
30 ans - 05/1996
Du 21/03/2022 au 21/02/2023
MEDJAHRI Abdelwahid
Ancien directeur général
30 ans - 07/1996
Du 21/03/2022 au 21/02/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RMSA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RMSA

• • Document inconnu

  09/10/2023
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement de président
    • Démission de directeur général

  21/02/2023
• • Acte
    • Nomination de président
  • Statuts mis à jour

  08/02/2023
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  • Statuts mis à jour

  21/03/2022
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Nomination de directeur général
  • Statuts mis à jour

  19/11/2021
• • Attestation de dépôt des fonds
  • Liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs

  26/01/2021

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Comptes annuels de RMSA

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Conformité de RMSA

1 procédure collective

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1 contentieux

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Alertes de RMSA

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Procédures collectives de RMSA

• Redressement judiciaire Depuis le 11/06/2026
  Jugement d'ouverture 11/06/2026

  Bodacc A n°20260115/3073 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  11/06/2026

  En date du 11/06/2026, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de RMSA (SAS) sous le numéro 41026274, a désigné : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence en qualité de mandataire judiciaire, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 11/06/2026 la date de cessation des paiements.

Contentieux de RMSA

• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 2026001541
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère public près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de RMSA

• PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2026

  RCS d'Aix-en-Provence
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20260115, annonce n°3073
• JUGEMENT D’OUVERTURE

  12/06/2026
  Dénomination : RMSA

  Journal : mesinfos.fr/tpbm
  TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
  2026_1301_8268
  892 424 102 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - RMSA 37 Boulevard de la République 13100 Aix-en-Provence - Restauration de type rapide
  Décision en date du : 11/06/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
• MODIFICATION 11/10/2023

  RCS d'Aix-en-Provence
  Dénomination : RMSA

  Adresse : 37 Boulevard de la République 13100 Aix-en-Provence

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Président : BELHOUT Rachid, Bemouda, Abdeloualad
  Bodacc B n°20230196, annonce n°170
• MODIFICATION 10/02/2023

  RCS d'Aix-en-Provence
  Dénomination : RMSA

  Adresse : 37 Boulevard de la République 13100 Aix-en-Provence

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Président : GARCIA-BARRIOS Oscar ; Président : DOUMA Mohamed ; Directeur général : MEDJAHRI Abdelwahid
  Bodacc B n°20230029, annonce n°89
• MODIFICATION 23/03/2022

  RCS d'Aix-en-Provence
  Dénomination : RMSA

  Adresse : 37 Boulevard de la République 13100 Aix-en-Provence

  Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

  Administration : Président : GARCIA-BARRIOS Oscar ; Directeur général : MEDJAHRI Abdelwahid
  Bodacc B n°20220058, annonce n°311

Cartographie de RMSA

Comment contacter RMSA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	37 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13100 AIX-EN-PROVENCE

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Entreprises citées de RMSA

• CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RMSA et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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