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Cour d'appel de Paris,
02/05/2025, 22/00416
Début du contentieux :
25/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société à responsabilité limitée unipersonnelle, SCEPMA, ALLIANZ I.A.R.D., L S FROID, R-G FROID, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2023, 17/21445
Début du contentieux :
02/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. BOULANGERIE DU PALAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
02/02/2023, 20/04295
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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