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Tribunal judiciaire de Pontoise,
12/12/2025, 25/00695
Début du contentieux :
26/03/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Amiens,
03/09/2025, 24/02239
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
10/10/2024, 24/02239
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel d'Amiens,
10/09/2024, 24/02239
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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