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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 26/54006
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE DE LA LUNE, SOCIETE IMMOBILIERE VALMY LAFAYETTE, DE LA MARGUERITE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (AGENCE ETOILE), S.E.L.A.S. PDA, SCYNA 4, S.A.S. M2C, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SATO ET ASSOCIES, ARCORA, SFR FIBRE SAS, GRDF, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ENEDIS, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ILIAD, LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN SA, Etablissement public industriel et commercial EAU DE, LE SERVICE CENTRAL DES CANAUX DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 26/53792
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAFRAN, SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, COMPLETEL SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ENEDIS, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SNCF RESEAU, EAU DE, INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), LA VILLE DE, DIRECTION DE LA PROPRETÉ ET DE L'EAU, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, LA VILLE DE, DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS, SECTION DES TUNNELS, DES BERGES ET DU PÉRIPHERIQUE, DUBUISSON ARCHITECTURE, DUBUISSON MANAGEMENT, WALD, TESS ATELIER D'INGENIERIE, ELEMENTS INGENIERIES, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, INGEPREV, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 26/55613
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VILLE DEagissant pour son Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement, La sociétéVILLEDO S.A.S, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEET, La société ELLE EST AU BUREAU S.A.R.L. exploitant sous l'enseigne USINE BUREAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, Société FREE, ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, La société FRAICHEUR DES.A.S, Le cabinet DAUPINE GESTION, Le cabinet CORRAZE SARL, Le cabinet, Le cabinet JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, Le CABINET HENRAT ET GARIN SAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2616970
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, EGIS CONSEIL, LESENR, RISK CONTROL, Société de l'histoire du protestantisme français, Syndicat des copropriétaires du 31, rue Saint-Guillaume, Syndicat des copropriétaires du 21, rue Saint-Guillaume, Syndicat des copropriétaires du 60, rue des Saints-Pères, SCI Guillaume, SCI hôtel 21 Saint-Guillaume, SCI Sous les toits, BRIERE VALIGNY, SCI de location Maison madame, SCI TOURNADE, VADONC, AHE, SCI Saints Pères, SCI DAMASCUS, Indivision J, Dalkia electrotevnics, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Orange, EAU DE PARIS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., IMOPTEL, SFR FIBRE SAS, SFR, Completel, COLT TECHNOLOGY SERVICES, NEXLOOP FRANCE, Axione, SMOVENGO, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, INDIVISION K Z, A&W INDIVISION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 01/09/2026, 2525153
  Début du contentieux : 10/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne, Ville de Paris, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Eneidis, GRDF, EAU DE PARIS, ORANGE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2026, 26/54005
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, CLEMENTINE LEBEAU ARCHITECTE, EAU DE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, GRDF, LEXSI-ARM, WIGWAM WM CONSEIL ENVIRONNEMENT SANTE, ACOR ETUDES, QUALICONSULT, ENEDIS, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/54249
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT, LA VILLE DE, LA POSTE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRANCE ECOLIMMO, COLT TECHNOLOGY SERVICE, COMPLETEL SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, SUDALYS SERVICES, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ARCHITECTES ASSOCIES, NEXLOOP FRANCE, ORANGE, FRAICHEUR DE, ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION, QUALICONSULT SECURITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, LES COMPAGNONS MÉTALLIER BREUZARD, SOCATEB ET CIE, EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/54264
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATA CAPITAL AM, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Le syndicat des copropriétaires du, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, UNIPIERRE ASSURANCE, Le syndicat des copropriétaires duet, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VILLE DE, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, S.A.S. ENEDIS, GRDF, ORANGE, EAU DE, ILIAD, IMOPTEL, SNCF RESEAU, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, S.A.S.U. COMPLETEL, S.A. SEVESC SOC Eau de Versailles-Saint-Cloud, S.A.S. COLT TECHNOLOGIES SERVICES, IELO-LIAZO GROUP, SCOMAP, LA SOCIÉTÉ D.T.A.C.C. (CF OBS) DÉVELOPPEMENTS-TRAVAUX - ARCHITECTURE - CONCEPTION - CRÉATION, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, 7 CONCEPT, ARCORA, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, SATO ET ASSOCIES, Association VALENTIN HAUY AU SERVICE DES AVEUGLES MALVOYANTS (AVH)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 26/53996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, ENEDIS, GRDF, NODOS ARCHITECTURE, R-USE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS, JCDECAUX AIRPORT FRANCE, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, ORANGE, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, BERIM, ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE - DEGUELDRE ET CIE, VILLE DE, CABINET PASSET, PIBA PROJETS EN INGENIERIE DU BATIMENT ET AMENAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53326
  Début du contentieux : 18/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, La Société FRAÎCHEUR DE, ENEDIS, GRDF, La Société ORANGE, La Société EAU DE, SFR FIBRE SAS, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, HUGH DUTTON ASSOCIES, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, La Société GALENA, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, BTP CONSULTANTS, La Société DCT, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, DAVES, La Société SASIH (PARK HYATT), La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sisà, La Société VOFCA, LA VILLE DE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/52797
  Position : Défendeur
  Autres parties : HENEO, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ACOUSTIQUE & CONSEIL, COLT TECHNOLOGY SERVICES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, IMOPTEL, Société RTE (RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE), La Société EAU DE, SFR FIBRE SAS, Société SFR, ASSEMBLAGE INGENIERIE, GTIE TELECOMS, VILLE DE, AUGUSTIN FAUCHEUR ARCHITECTURE & URBANISME, WOR INGENIERIE, société par actions simplifiée à associé unique, ACOR ETUDES, SATELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, La Société ORANGE, ENEDIS, Etablissement public industriel et commercial RATP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/52964
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, DM GESTION, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires du, OLLIADE, EMMAUS HABITAT, GROUPE SOGESTIM, SUPERGESTES, Association LA BRICOLETTE, Association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE, Ville de, ACOR ETUDES, 2M ET ASSOCIES, ENEDIS, Gaz Réseau Distribution France - GRDF, Établissement public local à caractère industriel et commercial, EAU DE, ORANGE, CAC CHAZOTTES ARCHITECTES ASSOCIES, PAX INGENIERIE, anciennement dénommée ID + INGENIERIE, EBPS, SCI SAFA, ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECGT), SOCIETE TRANSACTION ET GESTION IMMOBILIERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/06/2026, 26/00706
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'OREE DES CHENES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 60 BIS AVENUE DE LA DAME BLANCHE, DESRUE IMMOBILIER, KPY-COORDINATION, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, SFR FIBRE SAS, GRDF, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ENEDIS, ATTYASSE MICHEL, LA VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, ORANGE, MAIRIE DE VINCENNES, SOCOTEC CONSTRUCTION, LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, PARSONS & WHITTEMORE IMMOBILIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2527534
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Sodeter, SOGEA ILE DE FRANCE, Chapelec, SPRAS, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, MCM DOUMER METAL, OMNIDEC INDUSTRIE, TIV MAINTENANCE, SYLLA ABDOUL KARIM, RESEAU DEF, syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 21-23, rue du Départ, syndicat des copropriétaires du 16-18, rue d'Odessa, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, Ville de Paris, IELO-LIAZO SERVICES, Orange, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, EAU DE PARIS, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, Completel, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, BELOTEC, CABINET FRANSE OSCAR, LCV INGENIERIE, ACOUSTB, Principalat, SARL E.P.I. ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 28/04/2026, 2420798
  Début du contentieux : 22/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, URBAINE DE TRAVAUX, Société Darra et Jouanin, Assistance publique - hôpitaux de Paris, Darra et Jouanin, Ville de Paris, Gaz réseau distribution de France, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS IG, JC Decaux France, CITELIUM, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Régie autonome des transports parisiens, Axione, Orange, française du radiotéléphone, SFR FIBRE SAS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INIT SYS, EAU DE PARIS, Prizzi infrastructure, syndicat des copropriétaires du 4-6, rue de Rambervillers à Paris (75012), syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du Docteur B... D.../2 rue de Rambervilliers, syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil, syndicat des copropriétaires du 1-5, rue du docteur B... D, syndicat des copropriétaires du 11-13, rue du docteur B... D, syndicat des copropriétaires du 15, rue du docteur B... D, A+ Samuel Delmas architectes urbanistes, AR-C BUREAU D'ETUDES, BARBANEL, C B ECONOMIE, Milieu studio, PREMYS, syndicat des copropriétaires du 1, rue Victor Chevreuil, SETEC OPENCY
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50690
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Société BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEREA, AGENCE D'ARCHITECTURE BAETZ & CHARDIN, ALPHA CONTROLE, BRASSERIE BRD, S.A.R.L. YASMINE, GRDF, ORANGE, E.U.R.L. TS PROMOTION, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. CIELIS, ILIAD, YALOUNA, COUDAMY ARCHITECTURES, HIRA, Etablissement public EAU DE,, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A. SFR, BOUYGUES TELECOM, Société ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, Etablissement public EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 25/56568
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, VILLE DE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, BATIGERE HABITAT, SCI LOCA 5, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE PARIS, GRDF, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, RH + ARCHITECTURE, ALTEREA, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, 11 BERANGER SNC, OPERA FIGARO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 10/10/2025, 2525153
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Ville de Paris, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, EAU DE PARIS, Orange, Société d'étude de maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne, ORANGE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 10/10/2025, 2503071
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, EIFFAGE METAL, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, société Mills, ALIMAK GROUP FRANCE, OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, MILLS, OPERA NATIONAL DE PARIS, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, POINT CONTROLES, société Degouy, TERAO, restaurant O'Sullivan, Ville de Paris, AUTOLIB, BOUYGUES TELECOM, société Colt, société Dalkia electronics, ENEDIS, GRDF, société JC Decaux, société Orange UI IDF, société Prizz, RATP, société SFR completel, SFR FIBRE SAS, société SFR fibre Orange, société SFR, société Sogelink connex Data, XPFIBRE, société Axione
  Dispositif : Extension
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