| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.53Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOUS TES PERMIS FORMATION applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TOUS TES PERMIS FORMATION
| SIREN : | 901 989 574 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 901 989 574 00016 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 03/08/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/08/2021) |
| Numéro RCS : | 901 989 574 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 2 500,00 € |
Activité de TOUS TES PERMIS FORMATION
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Etablissements de l'entreprise TOUS TES PERMIS FORMATION
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Adresse : IMMEUBLE "LE DOUZE" 12 AVENUE DRAIO DE LA MAR 13620 CARRY-LE-ROUETDate de création : 03/08/2021
Etablissements de l'entreprise TOUS TES PERMIS FORMATION
Dirigeants et représentants de TOUS TES PERMIS FORMATION
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Président
48 ans - 05/1978Depuis le 03/08/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOUS TES PERMIS FORMATION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TOUS TES PERMIS FORMATION
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de TOUS TES PERMIS FORMATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de TOUS TES PERMIS FORMATION
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Alertes de TOUS TES PERMIS FORMATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TOUS TES PERMIS FORMATION
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Liquidation judiciaire Depuis le 09/12/2025Jugement prononçant 09/12/2025Bodacc A n°20250243/2879 Jugement de conversion en liquidation judiciaire09/12/2025En date du 09/12/2025, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de TOUS TES PERMIS FORMATION (SAS), a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1.
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Redressement judiciaire Du 18/09/2025 au 09/12/2025Jugement d'ouverture 18/09/2025Bodacc A n°20250182/4605 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/09/2025En date du 18/09/2025, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de TOUS TES PERMIS FORMATION (SAS) sous le numéro 41025402, a désigné : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 en qualité de mandataire judiciaire, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 18/09/2025 la date de cessation des paiements.
Contentieux de TOUS TES PERMIS FORMATION
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2026, 25/14649Début du contentieux : 27/01/2026Position : DemandeurAutres parties : URSSAF PACA, S.A.S. LES MANDATAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MEES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 26/00026Début du contentieux : 09/12/2025Position : DemandeurAutres parties : URSSAF PACA, LES MANDATAIRESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 09/12/2025, 2025015100Début du contentieux : 18/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : LES MANDATAIRES, Ministère publicLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TOUS TES PERMIS FORMATION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2025RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20250243, annonce n°2879Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence .
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AUTRE JUGEMENT11/12/2025TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEDénomination : TOUS TES PERMIS FORMATIONJournal : mesinfos.fr/tpbm
2025_1301_7068
901 989 574 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - TOUS TES PERMIS FORMATION 12 Avenue Driao de la Mar 13620 Carry-le-Rouet - Enseignement de la conduite
Décision en date du : 09/12/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence. -
JUGEMENT D’OUVERTURE03/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEDénomination : TOUS TES PERMIS FORMATIONJournal : mesinfos.fr/tpbm
2025_1301_6464
901 989 574 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - TOUS TES PERMIS FORMATION 12 Avenue Driao de la Mar 13620 Carry-le-Rouet - Enseignement de la conduite
Décision en date du : 18/09/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2025RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20250182, annonce n°4605Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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VENTE 02/11/2021RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20210214, annonce n°380Adresse : Immeuble "le Douze" 12 Avenue Driao de la Mar 13620 Carry-le-RouetAdministration : Président : UTRERA PierreCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 11500.00 eurosAncien propriétaire : POLE POSITION
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CRÉATION 05/08/2021RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20210151, annonce n°127Dénomination : TOUS TES PERMIS FORMATIONCapital : 2 500,00 €Adresse : Immeuble "le Douze" 12 Avenue Driao de la Mar 13620 Carry-le-RouetAdministration : Président : UTRERA Pierre
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOUS TES PERMIS FORMATION et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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