BRUSCA BATIMENT ET BOIS

Informations juridiques de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

SIREN :	904 065 844
SIRET (siège) :	904 065 844 00014
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR41904065844
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VALENCIENNES , le 12/10/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/10/2021)
Numéro RCS :	904 065 844 R.C.S. Valenciennes
Capital social :	5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

Activité principale déclarée :	Entreprise générale de bâtiment
Autres activités :	ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Code NAF ou APE :	43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives :	Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596 Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BRUSCA BATIMENT ET BOIS

• Siège et établissement principal

  En activité

  904 065 844 00014
  Adresse : 18 B RUE FERRER 59255 HAVELUY

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/10/2021

  RGE - Reconnu Garant de l'environnement

  Certifiée

  QUALIBAT-RGE

Etablissements de l'entreprise BRUSCA BATIMENT ET BOIS

Finances de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

Performance	2022
Résultat net (€)	-38,7K
Gestion BFR	2022
BFR (€)	-65,7K
BFR exploitation (€)	13K
BFR hors exploitation (€)	-78,7K
Autonomie financière	2022
Fonds de roulement net global (€)	-48,9K
Couverture du BFR	0,7
Trésorerie (€)	16,7K
Dettes financières (€)	162K
Ratio d'endettement (Gearing)	-4,3
Autonomie financière (%)	-12,1
Solvabilité	2022
Couverture des dettes	1,4
Fonds propres (€)	-33,7K

Dirigeants et représentants de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

Vervliet Jeremy
Président
40 ans - 06/1986
Depuis le 12/10/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

• • Décision(s) de l'actionnaire unique
    • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  18/10/2023
• • Déclaration de souscription et de versement
  • Liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs

  12/10/2021

Comptes annuels de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

• Comptes sociaux 2022 01/09/2023

Conformité de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

1 procédure collective

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1 contentieux

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1 alerte

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Alertes de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 31/12/2022

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

• Redressement judiciaire Depuis le 18/12/2023
  Plan de redressement Depuis le 30/06/2025
  Jugement d'ouverture 18/12/2023

  Bodacc A n°20230252/2843 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  18/12/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 18/12/2023, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 01/07/2022.

  12/02/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 12/02/2024 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

  10/06/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 10/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Avis de dépôt 09/12/2024

  Bodacc A n°20240245/2357 Dépôt de l'état des créances

  16/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 16/12/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/12/2024, soit jusqu'au 18/06/2025

  Extrait de jugement 30/06/2025

  Bodacc A n°20250130/1721 Jugement de plan de redressement

Contentieux de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

• Tribunal de commerce de Valenciennes, 30/06/2025, 2024006133
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Demandeur
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Annonces BODACC de BRUSCA BATIMENT ET BOIS

• DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025

  RCS de Valenciennes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2024

  Adresse : 18 bis rue Ferrer 59255 Haveluy

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250153, annonce n°5613
• PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2025

  RCS de Valenciennes
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes.
  Bodacc A n°20250130, annonce n°1721
• PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2024

  RCS de Valenciennes
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20240245, annonce n°2357
• DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024

  RCS de Valenciennes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2023

  Adresse : 18 bis rue Ferrer 59255 Haveluy

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20240184, annonce n°5379
• PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2023

  RCS de Valenciennes
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  Bodacc A n°20230252, annonce n°2843
• DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2023

  RCS de Valenciennes
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2022

  Adresse : 18 bis rue Ferrer 59255 Haveluy

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20230180, annonce n°2957

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Adresse complète :	18 B RUE FERRER 59255 HAVELUY

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  Acheteur : COMMUNE DE CARNIN (MAIRIE)

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Certifiée

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QUALIBAT-RGE

1 établissement(s)

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