EPSICAP NANO

Description : 4831715 -2710815 0 0 EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 1 1 Rue Latour , 33000 Bordeaux 904 400 728 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 AVRIL 202 6 Les associés de la société EP SI LON 360 sont convoqués le mardi 28 avril 202 6 à 1 1 h00 à l’hôtel FirstName Bordeaux , situé 14 rue Claude Bonnier , 33000 B ordeaux à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2025, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2025 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2025 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2025, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion, Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance, Changement de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article III. « DENOMINATION » des statuts de la Société, Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives résultant de l’Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 et l’Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025, Autorisation conférée à la Société de Gestion pour modifier la Note d’Information, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 AVRIL 202 6 A TITRE ORDINAIRE 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance au titre de leur mission pour l’exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. 3ème résolution : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 9 925 130 € • augmenté du report à nouveau antérieur de 1 495 315 € • constitue un bénéfice distribuable de 11 420 445 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 9 256 068 € • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 2 164 378 € 4ème résolution : Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2025 à la somme de 137 482 759 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 40 221 825 €, le capital étant passé de 97 260 934 € au 31 décembre 2024 à 137 482 759 € au 31 décembre 2025. 5ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. A TITRE EXTRAORDINAIRE 6 ème résolution : Changement de la dénomination sociale L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier la dénomination de la Société, qui ne sera plus « EPSILON 360 » mais sera désormais « Epsicap Nano ». 7 ème résolution : Modification corrélatives des statuts En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l’en-tête et l’article « III. DENOMINATION » des statuts de la Société comme suit : «  ARTICLE III. DENOMINATION La Société a pour dénomination Epsicap Nano . Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Civile de Placement Immobilier à capital variable » ou « SCPI à capital variable ».  » 8 ème résolution : Evolutions apportées par l’Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier, afin de tenir comptes des évolutions apportées par l’Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 (l’«  Ordonnance 2024 »), certaines stipulations des statuts, selon les modalités suivantes : D’apporter à l’article IX.5.3 des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 5.3. Prix de souscription En vertu de la législation relative aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieurs à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’AMF. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre ou à la date de clôture de l’exercice. » D’apporter à l’article XXIII des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « ARTICLE XXIII – AUTRES PRESTATAIRES […] 2. Expert externe en évaluation La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice et à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre sur la base de l'évaluation en valeur vénale des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les cinq trois ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. La mission de l'expert concerne l'ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. L'expert, dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’AMF, est nommé par la Société de Gestion pour cinq ans la durée prévue par la règlementation après approbation de sa candidature par l'assemblée générale ordinaire . » D’apporter à l’article XXVII des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « ARTICLE XXVII. Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice et à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre . La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq trois ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’AMF, est nommé pour cinq (5) ans par l'Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. » 9 ème résolution : Evolutions apportées par l’Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier , afin de tenir comptes des évolutions apportées par l’Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 (l’«  Ordonnance 2025 »), certaines stipulations des statuts, selon les modalités suivantes : D’apporter à l’article XXI.1 des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Dans l’hypothèse où un membre du Conseil de Surveillance viendrait à ne plus être associé, il sera réputé démissionnaire d’office. Le Conseil de Surveillance en fonction est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus. […] » D’apporter à l’article XXIV.4 des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : «  4. Tenue des Assemblées – Représentation – Votes par correspondance Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Tous les associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L. 214-105 du COMOFI. A l’initiative de la Société de Gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l’Assemblée Générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. […] » D’apporter à l’article XXIV.5 des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 5. Délibérations - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint , les documents et les rapports soumis à l'Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du Bureau. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart (1/4) du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six (6) jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire , pour délibérer valablement, doit être composée d'Associés présents ou représentés, formant au moins cinquante pour cent (50%) du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six (6) jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Pour le calcul du quorum il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été reçus par la Société au plus tard un (1) jour avant la date de la réunion de l'Assemblée, étant précisé que ce délai ne s'applique pas en cas de vote électronique. Les formulaires de vote par correspondance ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » D’apporter à l’article XXIV.6 des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : « 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les Associés ont un délai de vingt (20) jours à compter du jour d'envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède, après un intervalle de six (6) jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d'Associés ayant fait connaître leur décision. » 1 0 ème résolution : Autorisation conférée à la Société de Gestion pour modifier la Note d’Information L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, et sous réserve de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise la Société de Gestion à modifier la Note d’Information de la Société afin de tenir compte des modifications statutaires en résultant. 1 1 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.

Description : 4831715 -2710815 0 0 EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 10 Rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux 904 400 728 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 AVRIL 2025 Les associés de la société EP SI LON 360 sont convoqués le mercredi 2 avril 2025 à 10h00 chez AUTRE AMBIANCE, 11 rue Foy, 33000 BORDEAUX à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2024, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2024 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Renouvellement/Nomination des membres du Conseil de surveillance, A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion, Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance, Extension géographique de la politique d’investissement à l’Europe (pays membres de l’OCDE) et modification corrélative de la Note d’Information, Modification de l’« article II. OBJET » des statuts de la Société, Modification de l’« article XXVII. Valeurs de la Société » des statuts de la Société, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 AVRIL 2025 A TITRE ORDINAIRE 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance au titre de leur mission pour l’exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. 3ème résolution : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 6 286 185,57 € • augmenté du report à nouveau antérieur de 974 354,74 € • constitue un bénéfice distribuable de 7 260 540,31 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 5 765 227,39 € • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 1 495 312,92 € 4ème résolution : Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2024 à la somme de 97 260 934 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 38 107 822 €, le capital étant passé de 59 190 912 € au 31 décembre 2023 à 97 260 934 € au 31 décembre 2024. 5ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 108 585 906 €, soit 209,33 € par part, • valeur de réalisation : 116 541 889 €, soit 224,67 € par part, • valeur de reconstitution : 143 251 707 €, soit 276,16 € par part. 6ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. 7ème résolution : Renouvellement/Nomination des membres du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale r appelle que l’article XXI des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés détenant des parts sociales en pleine propriété ou en nue-propriété, nommés pour trois (3) ans et toujours rééligibles, et : Prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 12 membres du Conseil de surveillance de la SCPI : Monsieur Guilhem BATTAREL, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Michel LEFRANCOIS, Monsieur Tristan LE SCOUEZEC, Madame Alice TEULIERES, Black Five, CARPA Sud-Ouest, DLCM Finances, Gourdon Frères, Nouvelle Bouture, SCI Kakuteiji, SARL Salzedo, Décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se tenant en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, et dans la limite des douze (12) postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A TITRE EXTRAORDINAIRE 8ème résolution : Extension géographique de la politique d’investissement à l’Europe (pays membres de l’OCDE) et modification corrélative de la Note d’Information L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir la zone d’investissement de la SCPI à l’ Europe (pays membres de l’OCDE ) et prend acte que l’article “2. Politique d’investissement” de la Note d’Information de la SCPI sera modifié comme suit : « 2. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DE LA SCPI (..) La SCPI EPSILON 360 investira tous types d’actifs immobiliers (bureaux, commerces, logistique, activité, santé, services, hôtellerie, résidentiel) considérés pour leurs qualités par la Société de Gestion et situés en France et en Europe (pays membres de l’OCDE ). (..)» 9ème résolution : Modification de l’« article II. OBJET » des statuts de la Société L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article II des statuts de la Société, afin de le mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, comme suit : «  ARTICLE II. OBJET La SCPI a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. L’acquisition et la détention des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé répondant aux conditions fixées par l’article L214-115 du COMOFI. L’acquisition et la détention de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ou des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes de placement collectif immobilier professionnels et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. Pour les besoins de cette gestion, et dans la limite des règles fixées par le COMOFI et le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (le « RGAMF »), la SCPI peut notamment (i) procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, (ii) acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles acquis, (iii) céder des éléments de patrimoine immobiliers dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (iv) détenir des dépôts et des liquidités, (v) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, et (vi) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social.   A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. » 10 è me résolution : Modification de l’« article XXVII. Valeurs de la Société » des statuts de la Société L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article XXVII des statuts de la Société, afin de le mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, comme suit : « ARTICLE XXVII. Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’AMF, est nommé pour cinq (5) ans par l'Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion. » 11ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. ANNEXE - SCPI EPSILON 360 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les mandats de l’intégralité des membres du Conseil de Surveillance arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale du 2 avril 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre chronologique de réception des candidats) NOM ET PRENOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues en pleine propriété ou en nue-propriété dans la SCPI Nb/mandats dans d'autres SCPI ou sociétés faisant offre au public 1 Philippe Blanc 54 Directeur Financier 347 0 2 Alice Teulieres 46 Consultante 1 805,36 0 3 Guilhem Battarel 39 Ingénieur études dans l’énergie 823,09988 0 4 Tristan Le Scouezec 53 Avocat 434 0 5 SARL Salzedo, Représentée par David Lawton 68 Président Fondateur réseaux d’Experts WI&NE en France 652 0 6 Black Five, Représentée par Stéphane Lenoir 57 Conseiller en gestion de patrimoine 434 0 7 Nouvelle Bouture, Représentée par Nathanaël Berbessou 61 Ingénieur 4 34 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre chronologique de réception des candidats) NOM ET PRENOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues en pleine propriété ou en nue-propriété dans la SCPI Nb/mandats dans d'autres SCPI ou sociétés faisant offre au public 5 Julien Charlier 44 Directeur Général d'entreprise familiale 46 0 6 Fabio Vieira 21 Étudiant et Senior Customer Success 4,48067 0 7 Gauthier Bellemans 33 Conseiller en gestion de patrimoine 56 0 8 Julien Hamy 46 Consultant en gestion de patrimoine 20 1 9 Michaël Gresset 47 Directeur des opérations 20 0 10 Gwendal Nigen 41 Professeur de lycée 33,87468 0 11 Olivier Davy 56 Directeur de projet 15 0 12 Jérémy Orfeo 37 Conseiller en gestion de patrimoine 198 3 13 Alain Sadouk 65 Chef d'entreprise 22,62425 0 14 Loic Blandin 72 Administrateur d'entreprise 80 0 15 Charles Nguyen 51 Directeur des systèmes d'information 102 0 16 Antoine Marty 50 Journaliste 4 0 17 Laurent Verdier 52 Directeur Commercial 20 1 18 Cyril Bourguignon 52 Directeur qualité 220 2 19 Raphaël Lucas de Bar 50 Président du Groupe Aquipierre 40 0 20 Eric Pradier 62 Directeur qualité 400 0 21 2MRC Représentée par Robin Muller 37 Expert-comptable 6 0

Description : 4831715 -2710815 0 0 EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 10 Rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux 904 400 728 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 MAI 202 4 Les associés de la société EPISLON 360 sont convoqués le Jeudi 2 mai 2024 à 10h00 chez Autre Ambiance -11 rue Foy , 33000 BORDEAUX à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposé s ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2023, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2023 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance Augmentation du capital social maximum statutaire et modification s corrélative s de l’article VII des statuts et de la Note d’Information, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 MAI 202 4 A TITRE ORDINAIRE 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance au titre de leur mission pour l’exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. 3ème résolution : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 3 630 338,75 € • augmenté du report à nouveau antérieur de 345 208,12 € • constitue un bénéfice distribuable de 3 975 546,87 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 3 001 192,53 € • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 974 354,74 € 4ème résolution : Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2023 à la somme de 59 190 912 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 29 256 810 €, le capital étant passé de 29 934 102 € au 31 décembre 2022 à 59 190 912 € au 31 décembre 2023. 5ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 65 728 066 €, soit 208,21 € par part , • valeur de réalisation : 70 377 912 €, soit 222,94 € par part • valeur de reconstitution : 86 472 668 €, soit 273,92 € par part 6ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. A TITRE EXTRAORDINAIRE 7ème résolution : Augmentation du capital social maximum statutaire et modifications corrélative s des statuts et de la Note d’Information L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide d’approuver l’augmentation du capital social maximum statutaire pour le porter de 90 000 000 € à 25 0 000 000 € et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 2. CAPITAL SOCIAL –PARTS […] Article VII – Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS D’EUROS ( 25 0 000 000,00 €) ». L'Assemblée Générale confère en outre tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. 8 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.

Description : EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 10 Rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux 904 400 728 R.C.S. BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 8 SEPTEMBRE 2023 Les associés d’EPSILON 360 sont convoqués : Le jeudi 28 septembre 2023 à 10h00 Sis 10 Rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion - Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance - Extension géographique de la politique d’investissement à l’Espagne et au Portugal et modification corrélative de la Note d’Information - Pouvoirs formalités 1ère résolution : Extension géographique de la politique d’investissement à l ’Espagne et au Portugal et modification corrélative de la Note d’Information L'Assemblée Générale , après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir la zone d’investissement de la SCPI à la péninsule ibérique et prend acte que l’article “ 2. Politique d’investissement ” de la Note d’information de la SCPI sera modifié comme suit : « 2. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DE LA SCPI (..) La SCPI EPSILON 360 investira tous types d’actifs immobiliers (bureaux, commerces, logistique, activité, santé, services, hôtellerie, résidentiel) considérés pour leurs qualités par la Société de Gestion et situés exclusivement en France et en Espagne et au Portugal .  (..)» 2 nd e résolution : Pouvoirs formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.

Description : EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 10 Rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux 904 400 728 R . C . S . BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 MAI 2023 Les associés d’ EPSILON 360 sont convoqués : Le jeudi 11 mai 2023  à 1 0 h00 Sis Autre Ambiance 11 Rue Foy 33000 Bordeaux en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2022, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2022 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Pouvoirs pour formalités. 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance au titre de leur mission pour l’exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports. 3ème résolution : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 1  386 638,13 € • augmenté du report à nouveau antérieur de 3 303,62 € • constitue un bénéfice distribuable de 1  389 941,75 € Et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 1 044 733,63 € • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 345  208,12 € 4ème résolution : Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2022 à la somme de 29 934 10 2 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 16 507 60 2 €, le capital étant passé de 13 426 500€ au 31 décembre 2021 à 29 934 10 2 € au 31 décembre 2022 5ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 33   37 5 789 €, soit 209,06 € par part, • valeur de réalisation : 36  231 969 €, soit 226, 9 5 € par part, • valeur de reconstitution : 43   5 62 261 €, soit 272, 86 € par part, 6ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. 7 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.

Description : EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : Quai des Chartrons, Hangar 15 – 33000 Bordeaux 904 400 728 R . C . S . BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 AVRIL 2022 Les associés d’ EPSILON 360 sont convoqués : Le mercredi 27 avril 2022  à 1 0 h 00 Sis Hôtel Golden Tulip – Salle Euratlantique 13 rue des Gamins, 33800 BORDEAUX en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire  : Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2021, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31/12/2021 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, A titre extraordinaire  : Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, Rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives des statuts et de la Note d'Information de la SCPI, Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutio ns o r dinaires 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu’ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l’exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend approuve les termes desdits rapports. 3ème résolution : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 3 303,62 € • constitue un bénéfice distribuable de 3 303,62 € Et décide de l’affecter : • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 3 303,62 € porté ainsi à un montant de 3 303,62 € 4ème résolution : Constatation de la variation nette du capital social à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2021 à la somme de 13 426 500,00 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 3 138 937,50 €, le capital étant passé de 10 287 562,50 € à la création à 13 426 500,00 € au cours de l’exercice écoulé. 5ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 15 455 111 €, soit 215,83 € par part, • valeur de réalisation : 15 950 111 €, soit 222,74 € par part, • valeur de reconstitution : 18 248 249 €, soit 254,84 € par part, 6ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. Texte des résolutions extra ordinaires 7 ème résolution : Rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives des statuts et de la Note d’Information L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier la rémunération de la Société de Gestion de la manière suivante : • commission de souscription : 5% HT, contre une commission de 8% HT actuellement • commission d’investissement : 5% HT, contre une commission de 2% HT actuellement. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l'article XIX des statuts de la manière suivante : « 2. Commission de souscription Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux, l'étude et la recherche des investissements, une commission de souscription égale à 5% HT maximum du montant, prime d’émission incluse, de chaque souscription. » « 4. Commission d’acquisition calculée sur le montant de l’acquisition immobilière Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission dans le cadre des acquisitions d’actifs immobiliers, une commission égale : • à 5,0% HT maximum du prix d’acquisition (hors taxes, hors droits et hors frais) de l’actif immobilier acquis (y compris en l’état futur d’achèvement), directement ou indirectement par la Société ; • à 5,0% HT maximum de la valeur conventionnelle (hors taxes, hors droits et hors frais) des actifs immobiliers retenue pour le calcul du prix des droits sociaux acquis des sociétés non contrôlées qui détiennent lesdits actifs immobiliers, au prorata de la participation dans lesdites sociétés acquises par la Société. » Le reste de l'article demeure inchangé. L’Assemblée Générale décide que la modification de la rémunération concernant les commissions susmentionnées est applicable à compter d u 1 ier mars 2022. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. L’Assemblée Générale décide par ailleurs de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion pour les autres rémunérations perçues à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.

Description : EPSILON 360 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : Quai des Chartrons, Hangar 15 – 33000 Bordeaux 904 400 728 R . C . S . BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE DU 31 JANVIER 2022 Les associés d’ EPSILON 360 sont convoqués : Le lundi 31 janvier 2022  à 10h 00 au Siège Social Quai des Chartrons, Hangar 15 – 33000 Bordeaux en Assemblée Générale Extrao rdinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts et de la Note d’Information Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités Texte des résolutions extrao r dinaires PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide d’approuver l’augmentation du capital social maximum statutaire pour le porter de 16 125 000 € à 90 000 000 € et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 2. CAPITAL SOCIAL –PARTS […] Article VII – Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à QUATRE-VINGT-DIX MILLIONS D’EUROS (90 000 000,00 €) ». L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.