| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTICLE 6 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ARTICLE 6
| SIREN : | 908 718 109 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 908 718 109 00022 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/12/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 908 718 109 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de ARTICLE 6
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Etablissements de l'entreprise ARTICLE 6
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Adresse : 163 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ARTICLE 6
Dirigeants et représentants de ARTICLE 6
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Gérant
44 ans - 03/1982Depuis le 31/12/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTICLE 6
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ARTICLE 6
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Certificat
- Divers
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Certificat
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Comptes annuels de ARTICLE 6
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ARTICLE 6
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de ARTICLE 6
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DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2026RCS de ParisBodacc C n°20260074, annonce n°4913Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 20 boulevard de Sébastopol 75003 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2026RCS de ParisBodacc C n°20260074, annonce n°4912Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 20 boulevard de Sébastopol 75003 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Cartographie de ARTICLE 6
Comment contacter ARTICLE 6 ?
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CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD (775 737 042) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTICLE 6 et CAISSE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude NOVARESIO , Dominique ARNAUD , Marc BLOT et 10 autres
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