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Mise à jour RCS : le 17/08/2026 Mise à jour RNE : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

914 406 384 · Active
Adresse : 8 RUE DU MONT THABOR, 75001 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/06/2022
Dirigeants : VICTOIRE FRANCE , FINANCIERE JL

Voir les statuts

Informations juridiques de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

SIREN : 914 406 384
SIRET (siège) : 914 406 384 00018
Numéro LEI : 9695005LC6F9C57HGQ75 
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR91914406384
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/06/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/06/2022)
Numéro RCS : 914 406 384 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Activité principale déclarée : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers , La promotion immobilière, l'étude, la conception, l'organisation juridique, technique, financière, administrative, commerciale et la réalisation de tous programmes immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    914 406 384 00018
    Adresse : 8 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS
    Date de création : 07/06/2022

Etablissements de l'entreprise SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Finances de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Dirigeants et représentants de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    27/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    15/07/2022
    • Statuts constitutifs
    10/06/2022

Comptes annuels de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 25/05/2023
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

  • Tribunal administratif de Paris, 18/02/2026, 2514318
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/11/2025, 2325514
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/11/2025, 2325515
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/11/2025, 2325517
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 8 rue du Mont Thabor 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260154, annonce n°6271
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 rue du Mont Thabor 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240135, annonce n°5952
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 rue du Mont Thabor 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230111, annonce n°1656
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 8 rue du Mont Thabor 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20230089, annonce n°4573
  • MODIFICATION 26/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 8 rue du Mont Thabor 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : SAS PATRIMOINE PARTNERS ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : VICTOIRE FRANCE
    Bodacc B n°20220143, annonce n°2643
  • MODIFICATION AUTRE
    12/07/2022
    Dénomination : SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES Société en nom collectif au capital de 1.000 € sise 8 rue du Mont Thabor 75001 PARIS 914406384 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 11/07/2022, il a été décidé de: - nommer Associé indéfiniment et solidairement responsable la société VICTOIRE FRANCE, SAS au capital de 7.117.220 €, sise 7 rue de lancry 75010 PARIS N°830247946 RCS de PARIS représentée par M. DAYAN Eric en remplacement de la société SAS PATRIMOINE PARTNERS représentée par M. PELLET Pierre en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS
  • CRÉATION 21/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 8 rue du Mont Thabor 75001 Paris
    Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers; La participation de la société par voie d'apport, achat ou souscription de titres, parts d'intérêts ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement, de toutes sociétés ou entreprises dont l'activité peut se rapprocher de l'objet social.
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FINANCIERE JL, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAS PATRIMOINE PARTNERS
    Bodacc A n°20220119, annonce n°2091

Cartographie de SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Comment contacter SNC DU 9 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DU MONT THABOR
75001 PARIS
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Services recommandés

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