| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 33.12Z |
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
| SIREN : | 915 178 289 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 915 178 289 00020 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 04/07/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/07/2022) |
| Numéro RCS : | 915 178 289 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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Etablissements de l'entreprise PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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Adresse : 7 RUE ALPHONSE DAUDET 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGEDate de création : 09/06/2022Date de clôture : 28/09/2023 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
Dirigeants et représentants de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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Président
SIREN : 812017945Depuis le 04/07/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Comptes annuels de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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Conformité de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
0 sanction
Alertes de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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Liquidation judiciaire Depuis le 29/04/2025Jugement prononçant 29/04/2025Bodacc A n°20250086/4071 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 20/02/2025 au 29/04/2025Jugement d'ouverture 20/02/2025Bodacc A n°20250039/5220 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire20/02/2025En date du 20/02/2025, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE (SAS) sous le numéro 41025065, et a désigné : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en qualité de mandataire judiciaire, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 20/02/2025 la date de cessation des paiements.
Contentieux de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 29/04/2025, 2025002349Début du contentieux : 20/02/2025Position : DemandeurAutres parties : SCP BR ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 2024016422Position : DéfendeurAutres parties : L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2025RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20250086, annonce n°4071Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
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AUTRE JUGEMENT01/05/2025TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEDénomination : PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLEJournal : mesinfos.fr/tpbm
2025_1301_5623
915 178 289 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE 190 Rue Topaze 13510 Éguilles - Réparation de machines et équipements mécaniques
Décision en date du : 29/04/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2025RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20250039, annonce n°5220Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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JUGEMENT D’OUVERTURE24/02/2025TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEDénomination : PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLEJournal : mesinfos.fr/tpbm
2025_1301_5240
915 178 289 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE 190 Rue Topaze 13510 Éguilles - Réparation de machines et équipements mécaniques
Décision en date du : 20/02/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. -
DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc C n°20240148, annonce n°946Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 190 Rue Topaze 13510 ÉguillesDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT03/11/2023Patenotte Beley Deplus Maintenance Et Controle Sas 915178289. k: 1000€. Siège: 7all alphonse daudet 13790 chateauneuf le rouge.Assp du 28/9/23 trans siège au 190r Topaze 13510 Eguilles.Modif rcs Aix-en-ProvenceDénomination : Patenotte Beley Deplus MaintenanceJournal : tpbm-presse.com
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MODIFICATION 17/10/2023RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20230200, annonce n°357Dénomination : PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLEAdresse : 190 Rue Topaze 13510 ÉguillesDescription : transfert du siège social.Administration : Président : HOLDING DE GESTION DES SOCIETES PATENOTTE - HGSP
Cartographie de PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE
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SD INVEST (524 119 591) Cité 2 fois en 2022 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE et SD INVEST de la relation : Banque
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HOLDING DE GESTION DES SOCIETES PATENOTTE - HGSP (812 017 945) Cité 2 fois en 2022 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE et HOLDING DE GESTION DES SOCIETES PATENOTTE - HGSP de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain PATENOTTE
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATENOTTE BELEY DEPLUS MAINTENANCE ET CONTROLE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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