| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NAUSICA AVOCATS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de NAUSICA AVOCATS
| SIREN : | 924 948 359 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 924 948 359 00014 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/04/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 924 948 359 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de NAUSICA AVOCATS
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Etablissements de l'entreprise NAUSICA AVOCATS
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Adresse : 12 RUE DES EAUX 75016 PARISDate de création : 01/04/2024Nom commercial : Nausica Avocats
Etablissements de l'entreprise NAUSICA AVOCATS
Dirigeants et représentants de NAUSICA AVOCATS
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Président
39 ans - 10/1986Depuis le 30/04/2024
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Directeur général
35 ans - 12/1990Depuis le 30/04/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NAUSICA AVOCATS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de NAUSICA AVOCATS
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Comptes annuels de NAUSICA AVOCATS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de NAUSICA AVOCATS
0 procédure collective
Alertes de NAUSICA AVOCATS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NAUSICA AVOCATS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NAUSICA AVOCATS
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2026, 25/00543Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 13/04/2026, 2602140Position : DemandeurAutres parties : Rectrice de l'académie de NormandieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 27/08/2024, 2403459Début du contentieux : 17/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Commission compétente de l'académie de Normandie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE, Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'OrneDispositif : TA CaenLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 27/08/2024, 2403451Début du contentieux : 17/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat, Rectrice de l'académie de Normandie, Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Orne, Commission compétente de l'académie de NormandieDispositif : TA CaenLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2403267Début du contentieux : 17/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2403270Début du contentieux : 17/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de NAUSICA AVOCATS
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CRÉATION 12/05/2024RCS de ParisBodacc A n°20240091, annonce n°1965Dénomination : Nausica AvocatsCapital : 10 000,00 €Adresse : 12 rue des Eaux 75016 ParisActivité : AvocatAdministration : Président : Le Foyer De Costil, Louis, Directeur général : Fouret, Antoine