FACE ILE DE FRANCE

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/02/2026, 25/01396
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC CENTRE COMMERCIAL D', S.A.S. LA SOCIETE DESCOMMERCIAUX, S.A.S. THOM, ENSEIGNE, S.A.R.L. UPSTORE, ENSEIGNE+, LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE - LSGI, S.A.S. LYA FOOD, enseigne LE CLUB SANDWICH CAFE, VENDOME 1, MANGO FRANCE, SNCVENDOME 3, S.A.S. ACTION FRANCE, S.A.S. J C D A, enseigne BODY MINUTE, PRIMARK FRANCE SAS, S.A.S. CASHKORNER, AB INVESTORA, S.A.S. N2DCB, ENSEIGNE ENTREVUE, S.A.S.- ENSEIGNESHOP, S.A.S.U. CELLULES GRISES, ENSEIGNE L'OEUF CUBE, S.A.R.L. L'OPTIQUE EVRYENNE (OPTIC 2000), S.A. RECREACLUB, ENSEIGNE LA GRANDE RECRE, S.E.L.A.S. PHARMACIE CENTRALE2, ENSEIGNE APOTHICAL, CONVERGENCE CONSULTING, DECATHLON FRANCE, S.A.S. ME GROUP FRANCE - ENSEIGNE PHOTOMATON, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2026, 25/01380
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGARIS-MIONS, FERN ENERGIES, A7 INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/01/2026, 25/02891
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SALINI IMMOBILIER, S.A.M SMABTP, S.E.L.A.R.L.ASSOCIÉS, S.A.R.L. BARBIER, JARDINS DE GALLY, CLOISONPLAF, TECHNOPOSE ET BEDEL, Société GREENCOLOR
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Tribunal judiciaire de Melun, 09/01/2026, 25/00117
  Position : Défendeur
  Autres parties : GICRAM, Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH, GEMFI, GREEN COLOR, S.A. MENDES, S.A.S. FIVO, WILLY NAESSENS FRANCE NORD, BTP CONSULTANTS, O2P, ZALANDO LOGISTICS OPERATIONS FRANCE, MMA IARD, CHARIER GC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DIASCLIM, LAGARRIGUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/55858
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SALINI IMMOBILIER, FACE ALU, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), ATLAS GEOTECHNIQUE, L'AUXILIAIRE, BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE, ETANCHEITE ALTERNATIVES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, La compagnie ACTE IARD, S.A.R.L. ORIGAM, La compagnie GROUPAMAVAL DE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., La compagnie SMABTP, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, La société QUALICONSULT, La sociétéTRAVAUX, SUD TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOGESOL SOCIETE GENERALE DE SOL INDUSTRIEL, MCN-BAT, S.A.S.U. NORSUD, I.F.S ISOLATION FLOCAGE SERVICES, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI (SEE SEPUI), QBE EUROPE, S.A.S. EGI, S.A.R.L. AXIOME ARCHITECTURE, S.A.R.L. unipersonnelle DS CONSTRUCTION, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/05/2025, 24/01524
  Début du contentieux : 17/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, TERRADOM CONSTRUCTION, AVENIR AGENCEMENT, ALTECH, TIV MAINTENANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/05/2025, 2025F00320
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUT FRANCE, AXA FRANCE IARD, BLEAS & LEROY ARCHITECTES SARL, GR PROJETS IMMOBILIERS, PILOTYS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2025, J2025000260
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIFATT, SG SOCIETE GENERALE, SG ISSUER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/03/2025, 25/00106
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, CONVERGENCE CONSULTING, BUREAU ALPES CONTROLES, LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE - LSGI, S.N.C. SNCVENDOME 1, S.N.C. SNCVENDOME 2, S.N.C.VENDOME 3, S.A.S. ACTION FRANCE, S.A.S. J C D A, enseigne BODY MINUTE, S.A.R.L. MMG, S.A.S. CHAUSSEA, S.A.S. JEANSALONS, S.A.S. ME GROUP FRANCE, enseigne PHOTOMATON, S.A.R.L. MANGO, S.A.S. NORMAL, S.A.S. VALEGE, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. CASHKORNER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 17/02785
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT, MENDES EMILIE, PB LE GRAND LIEVRE SCI, GROUPE IDEC INGENIERIE, BUREAU VERITAS, S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, SALINI IMMOBILIER, S.A.S. CONCEPT RESINE, SMABTP, S.A.S. ENTREPRISES PINTO, STRUDAL, LES DURCISSEURS FRANCAIS, EQIOM BETONS, CHARTIS EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 21/01010
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. SELECTINVEST 1, PITCH IMMO, S.A. AVIVA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HOLDING SOCOTEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CIBETANCHE, Mutuelle MMA IARD SA, CIBEP, SAGL INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SOCIETE E.B.T.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/02785
  Position : Défendeur
  Autres parties : PB LE GRAND LIEVRE SCI, COVEA RISKS, S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT, Société ALBAT, S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, S.A. MENDES, SALINI IMMOBILIER, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPE IDEC INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. CONCEPT RESINE, S.A.S. ENTREPRISES PINTO, STRUDAL, LES DURCISSEURS FRANCAIS, EQIOM BETONS, CHARTIS EUROPE, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 23/59515
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI REAU PAPIN LOGISTICS, ZG LIGHTING FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société QBE EUROPE SA / NV, Société HTC, Société L'AUXILIAIRE, THORN EUROPHANE, ROIRET ENERGIES, GENERALI IARD, S.A. SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 09/02/2024, 21/17649
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE DE BEAUGRENELLE, S.A.S. CALQ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2024, 23/05214
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNOFIMMO, MENUISERIE DANEY, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, SOPREMA ENTREPRISES, ALTEC INDUSTRIE, OPNA, AZRAIL CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. PHILAE, ROUZES NOUVELLE-AQUITAINE, NS ENERGIES, EES - CNA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE, DUNE CONSTRUCTIONS, BRETTES PAYSAGE SAS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour de cassation, 22/10/2020, 19-21.950
  Début du contentieux : 04/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie Seine-Saint-Denis, Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2019, 16/07841
  Début du contentieux : 04/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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