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Tribunal judiciaire d'Angoulême,
04/05/2026, 25/02042
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.A.R.L
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Limoges,
04/09/2025, 24/00346
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/04/2023, 22/03253
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.A.R.L. LEFORT
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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