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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
25/03/2025, 24/03556
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
17/10/2024, 22/01507
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
21/05/2024, 21/03433
Début du contentieux :
13/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Société civile immobilière NOOR-E-ISLAM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour de cassation,
03/10/2018, 17-12.503
Début du contentieux :
10/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
10/02/2015, 12/02193
Début du contentieux :
09/11/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
27/07/2011, 09/01143
Début du contentieux :
15/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, SCI ESPOIR, PRUDENCE CREOLE
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/11/2010, 09/00880
Début du contentieux :
20/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ESPOIR, MAAF ASSURANCE S.A, PRUDENCE CREOLE
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
22/06/2007, 06/00053
Début du contentieux :
07/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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