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Tribunal judiciaire de Lyon,
15/09/2026, 26/00548
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOKIO MARINE EUROPE S.A., PANASONIC MARKETING EUROPE, AIRZONE FRANCE, Société SMABTP, CNP ASSURANCES IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Chambéry,
29/11/2022, 22/00067
Début du contentieux :
07/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, CHAPPELLAZ, S.A. COMPAGNIE BAZILDEZEL, S.C.I. FRAMBOISE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
03/10/2017, 16/06381
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
EMAT, AXA FRANCE IARD
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Cour de cassation,
04/05/2016, 15-15.379
Début du contentieux :
26/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMAT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Grenoble,
26/01/2015, 12/02970
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMAT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle