Cour d'appel de Chambéry,
29/11/2022, 22/00067
Début du contentieux :
07/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. FRAMBOISE, S.A. COMPAGNIE BAZILDEZEL, CHAPPELLAZ, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
04/05/2016, 15-15.379
Début du contentieux :
26/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMAT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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